Installer un logiciel peut constituer un motif de licenciement

Passer ses heures de bureau à visiter des sites porno au lieu de travailler, voilà qui justifie un licenciement pour faute grave. La Cour de cassation a déjà tranché à de nombreuses reprises en ce sens. Mais un arrêt publié le 21 septembre ajoute un motif nouveau : installer un logiciel destiné à effacer les traces de ces visites constitue une faute équivalente.

L’affaire, révélée par le site Legalis, concerne un salarié renvoyé en 2007 de la société bordelaise où il travaillait. Il vient d’être débouté de sa demande d’indemnités pour licenciement abusif.

Un risque d'endommager le matériel de la société

Son employeur a pu constater sur les relevés de connexion de son ordinateur qu’il passait des heures entières sur des sites de vente de véhicules ou de jeux mais surtout sur des sites de rencontres ou à caractère pornographique.

« Si l’ordinateur ne conserve pas les durées passées sur chaque site, il garde les jours et heures de chaque connexion. Donc nous disposons de fichiers encore gravés dans le disque dur de l’ordinateur, qui révèlent plus de 800 connexions pour lesquelles vous étiez seul au bureau », reprochait l'employeur à son employé.

Mais l'examen de l’ordinateur a aussi permis de constater que le salarié avait téléchargé un programme. Cet utilitaire effaçait les éléments qui ne peuvent être supprimés en même temps que l’historique. Pour l’employeur, c’est un nouveau fait grave puisque l'installation présente le risque d’endommager le disque dur, propriété de la société. Un argument que la Cour de cassation a retenu, estimant que ces agissements étaient de nature à entraver la bonne marche de l’entreprise.