Installer un logiciel peut constituer un motif de licenciement
La Cour de cassation a reconnu comme une faute grave le fait de télécharger sur son poste de travail un logiciel effaçant les données de connexion. Le salarié licencié voulait camoufler ses visites sur des sites porno.
Passer ses heures de bureau à visiter des sites porno au lieu de travailler, voilà qui justifie un licenciement pour faute grave. La Cour de cassation a déjà tranché à de nombreuses reprises en ce sens. Mais un arrêt publié le 21 septembre ajoute un motif nouveau : installer un logiciel destiné à effacer les traces de ces visites constitue une faute équivalente.
L’affaire, révélée par le site Legalis, concerne un salarié renvoyé en 2007 de la société bordelaise où il travaillait. Il vient d’être débouté de sa demande d’indemnités pour licenciement abusif.
Un risque d'endommager le matériel de la société
Son employeur a pu constater sur les relevés de connexion de son ordinateur qu’il passait des heures entières sur des sites de vente de véhicules ou de jeux mais surtout sur des sites de rencontres ou à caractère pornographique.
« Si l’ordinateur ne conserve pas les durées passées sur chaque site, il garde les jours et heures de chaque connexion. Donc nous disposons de fichiers encore gravés dans le disque dur de l’ordinateur, qui révèlent plus de 800 connexions pour lesquelles vous étiez seul au bureau », reprochait l'employeur à son employé.
Mais l'examen de l’ordinateur a aussi permis de constater que le salarié avait téléchargé un programme. Cet utilitaire effaçait les éléments qui ne peuvent être supprimés en même temps que l’historique. Pour l’employeur, c’est un nouveau fait grave puisque l'installation présente le risque d’endommager le disque dur, propriété de la société. Un argument que la Cour de cassation a retenu, estimant que ces agissements étaient de nature à entraver la bonne marche de l’entreprise.
Follow @01net
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onsefoudekije ne suis pas d'accord avec vos commentaires hâtifs, je comprends ce monsieur,en effet à force de se faire sodomiser par son patron il a voulu tout simplement avoir de la documentation sur internet, je ne vois pas où est le mal !
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Jack Five
d'autant plus que CCleaner est disponible ne exécutable et peut être utilisé à partir d'une clef USB ... donc pas d'installation ; toujours est-il que, au boulot on est au boulot : pas dans sa salle de jeux ,,, ;-7 ;;; non ?
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blandine569
Il faut savoir que lorsque l'on est payé pour travailler, ce n'est pas pour des activités perso !
Il ne faut pas manquer de culot pour se plaindre d'être licencié après avoir visionné des films pornos sur le lieu de travail et avoir téléchargé (et sûrement installé) un logiciel qui permet d'effacer ses traces de navigations.
Qui accepterait de payer une personne qui viendrait faire des travaux chez nous (en étant payé à l'heure) et aurait une activité perso... où nous paierions le temps d'agrément ?!
Qu'il ne se plaigne pas, il a de la chance qu'il ne soit pas faisable que l'employeur lui réclame le trop-perçu pour non-rendement payé ! -
nox-rr
C'est à cause de types comme ça que les réseaux d'entreprise sont de plus en plus restrictifs & qu'on ne peut même plus accéder à certains sites/forums, ralentissant parfois la résolution d'un problème ! Je pense à mon ancienne boîte où dès qu'une URL contenait un 'X' on était bloqués... Pas mal quand on bosse sous linuX...
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Amakor
Quel boulet. Il a installé Drive Cleaner (c'est écrit dans le jugement) qui est un faux logiciel de nettoyage des traces de navigation, y a que des gogos qui peuvent se faire avoir par ce truc.
http://www.secuser.com/alertes/2005/drivecleaner.htm
C'est pourtant connu, il faut utiliser CCleaner ^^
Enfin de toute façon il faut savoir que même en nettoyant toutes traces de navigation sur l'ordinateur utilisé, les connexions sont la plupart du temps conservées sur un serveur dans votre entreprise.
Ce monsieur n'a eu que la monnaie de sa pièce, justice a été rendue. -
DBL8
Il faut savoir que lorsque l'on est payé pour travailler, ce n'est pas pour des activités perso !
Il ne faut pas manquer de culot pour se plaindre d'être licencié après avoir visionné des films pornos sur le lieu de travail et avoir téléchargé (et sûrement installé) un logiciel qui permet d'effacer ses traces de navigations.
Qui accepterait de payer une personne qui viendrait faire des travaux chez nous (en étant payé à l'heure) et aurait une activité perso... où nous paierions le temps d'agrément ?!
Qu'il ne se plaigne pas, il a de la chance qu'il ne soit pas faisable que l'employeur lui réclame le trop-perçu pour non-rendement payé !
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Je sais c'est excessif, mais lui l'est aussi !
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