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Spam, pub par SMS... on peut maintenant se plaindre en ligne à la Cnil
L'internaute peut signaler un refus d'accès à ses données personnelles, du spam ou des publicités reçues par SMS, le tout directement sur le site Web de la Cnil.
Il y a deux mois, le Journal officiel annonçait la possibilité prochaine de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur son site Internet. C'est chose faite depuis le 14 juin. L'autorité garante de la protection de nos données personnelles a mis en ligne une interface plutôt bien faite, accessible à tout internaute, pour signaler plusieurs types de problèmes.
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Le système est plutôt ergonomique. Vous commencez par cocher une case indiquant que vous voulez signaler du spam, des publicités par SMS, des courriers ou des fax publicitaires, des démarchages par téléphone, un refus d'accès à vos informations personnelles (pour rappel, toute personne se voit garantir par la loi le droit de consulter les informations conservées à son sujet) ou un autre problème.
Mais attention, on ne dépose pas plainte à la Cnil dans n'importe quelles conditions. Il faut au préalable avoir contacté l'organisme concerné : l'émetteur des publicités, la société qui vous démarche au téléphone, celle qui refuse de vous laisser consulter vos données personnelles stockées chez elle, etc.
Formulaire à remplir
Il vous faut aussi avoir numérisé le courrier de réclamation que vous avez envoyé au préalable à cette même société ainsi que ceux que vous avez éventuellement reçus en réponse.
A ces conditions seulement vous pouvez continuer la procédure. Elle consiste en un formulaire de dépôt de plainte avec des champs à remplir. Vous sont demandés vos coordonnées, celles de l'entreprise mise en cause et l'identité de celle-ci ainsi que le ou les documents numérisés cités plus haut. Ceux-ci doivent être joints à la plainte en fichier attaché.
Une fois la plainte transmise, l'internaute reçoit un accusé de réception par e-mail et peut imprimer le document pour en garder une copie sur papier.
Ensuite, la Cnil étudie votre demande. Elle peut instruire votre plainte et aller jusqu'à sanctionner la société concernée. Mais elle peut aussi estimer qu'il n'y a pas de problème, ou que votre demande n'est pas complète. Donc, quoi qu'il en soit, procédure en ligne ou pas, ce n'est jamais gagné d'avance.
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Avis sur «Spam, pub par SMS... on peut maintenant se plaindre en ligne à la Cnil»
ourobouros
de
ruosnam
, posté le 17 juin 2010 à 17h38
Comment envoyer un courrier à un spammeur qui pourrit la vie en utilisant une adresse mail bidon (ou depuis l'étranger)
N'est-ce pas la meilleur façon de se signaler, et de se faire pourrir davantage?
Il y a eu un site "signal spam" qui n'a pas marché non plus.
Je pense qu'au lieu de mettre de l'argent dans HADOPI, il aurait mieux valu mettre les moyens pour combattre efficacement les spammeurs.
N'est-ce pas la meilleur façon de se signaler, et de se faire pourrir davantage?
Il y a eu un site "signal spam" qui n'a pas marché non plus.
Je pense qu'au lieu de mettre de l'argent dans HADOPI, il aurait mieux valu mettre les moyens pour combattre efficacement les spammeurs.
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argent sale
de
Tural
, posté le 17 juin 2010 à 17h55
Oui mais le problème est que le petit spammeur ne joue pas avec des quantités énormes d'argent, or notre monde est géré par de l'argent...c'est malheureux mais l'on privilège l'argent plutôt que le confort des utilisateurs...
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Euh...
de
The Bloodhound Gang
, posté le 17 juin 2010 à 18h37
Pardon ? Pas beaucoup d'argent ? Le spam ça rapporte et ça coûte un max !
Ca représente près de 97% du trafic mondial de données. Imaginez les réseaux débarrassés de ça !
Si si, y a de l'argent à faire en écrasant le spam, en laminant les boites qui y ont recours, c'est juste que c'est plus difficile, elles sont souvent à l'étranger (Chine et US majoritairement), qu'il faut faire des procédures qui requièrent des juristes compétents.
Là, avec HADOPI, c'est le casino : on tape bien dur sur un foyer qui n'organise pas sa cavale comme un voyou professionnel, y a pas des masses d'enquêtes à gérer et ça rapporte vite.
Ca a coûté cher à mettre en place (les débats parlementaires, le vote, le recours devant le Conseil Constitutionnel, re-les débats, re-le vote, re-recours...) en termes de jours/homme, mais le plus fort, c'est que les majors ont réussi à se faire payer l'addition par le contribuable. Y a plus qu'à payer son tribu à TMG qui va récolter de l'IP à la pelle, et c'est dans la poche.
Nan le spam, ça rapporte, c'est juste que c'est fatiguant à poursuivre...
Ca représente près de 97% du trafic mondial de données. Imaginez les réseaux débarrassés de ça !
Si si, y a de l'argent à faire en écrasant le spam, en laminant les boites qui y ont recours, c'est juste que c'est plus difficile, elles sont souvent à l'étranger (Chine et US majoritairement), qu'il faut faire des procédures qui requièrent des juristes compétents.
Là, avec HADOPI, c'est le casino : on tape bien dur sur un foyer qui n'organise pas sa cavale comme un voyou professionnel, y a pas des masses d'enquêtes à gérer et ça rapporte vite.
Ca a coûté cher à mettre en place (les débats parlementaires, le vote, le recours devant le Conseil Constitutionnel, re-les débats, re-le vote, re-recours...) en termes de jours/homme, mais le plus fort, c'est que les majors ont réussi à se faire payer l'addition par le contribuable. Y a plus qu'à payer son tribu à TMG qui va récolter de l'IP à la pelle, et c'est dans la poche.
Nan le spam, ça rapporte, c'est juste que c'est fatiguant à poursuivre...
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Il ne s'agit pas de HADOPI mais de la CNIL !
de
dqr33
, posté le 18 juin 2010 à 00h02
Au demeurant, en lisant l'article, je ne pense pas que ce soit pour lutter contre la majorité des spams...
Je me vois mal appliquer toute la procédure décrite pour un simple spam pour une montre à bas prix ou pour du viagra !
Je me vois mal appliquer toute la procédure décrite pour un simple spam pour une montre à bas prix ou pour du viagra !
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Merci pour la réponse construite
de
Tural
, posté le 21 juin 2010 à 14h02
Et bien je m'en excuse alors, j'ai pas assez réfléchie^^
En tout cas, je suis un jeune étudiant en informatique et l'avis de personnes un peu plus expérimentées sur le sujet est d'un grand aide. Merci a vous pour votre résponse argumentée!
En tout cas, je suis un jeune étudiant en informatique et l'avis de personnes un peu plus expérimentées sur le sujet est d'un grand aide. Merci a vous pour votre résponse argumentée!
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Chasseur de Spam
de
Phil Marso
, posté le 18 juin 2010 à 10h21
Bonjour,
Depuis le 13 novembre je répertorie les exemples de SPAM SMS :
http://www.mobilou.info/33700.htm
Le constat c'est qu'il est très difficile d'éradiquer le phénomène. Certes les spameurs viennent de l'étranger, mais pas uniquement. Le 33700 est à mon sens inefficace car c'est chapeauté par l'association des opérateurs. Or, ses mêmes opérateurs proposent des prestations téléphonie surtaxées type 08 99 ou soit elles sont en collaboration avec des sociétés prestateurs de ce type de numéro de téléphone.
Conclusion : Un numéro 08 99 peut être supprimé. Mais le prestataire qui est derrière n'est guère inquiété.
Depuis le 13 novembre je répertorie les exemples de SPAM SMS :
http://www.mobilou.info/33700.htm
Le constat c'est qu'il est très difficile d'éradiquer le phénomène. Certes les spameurs viennent de l'étranger, mais pas uniquement. Le 33700 est à mon sens inefficace car c'est chapeauté par l'association des opérateurs. Or, ses mêmes opérateurs proposent des prestations téléphonie surtaxées type 08 99 ou soit elles sont en collaboration avec des sociétés prestateurs de ce type de numéro de téléphone.
Conclusion : Un numéro 08 99 peut être supprimé. Mais le prestataire qui est derrière n'est guère inquiété.
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du spam à gogo ? réagissons!
de
Altaide
, posté le 28 octobre 2010 à 12h11
33700 est le numéro de téléphone en France dédié à la lutte antispam SMS. Il permet de signaler aux autorités la réception d'un spam par SMS. Créé à l'initiative de Luc Chatel, alors secrétaire d'État à la Communication, son utilisation est effective depuis le 15 novembre 2008[1]. Ce numéro est géré par l'association SMS+ (fondée par Bouygues Telecom, Orange France et SFR).
L'utilisateur qui a reçu un message SMS indésirable le transmet au 33700. Il reçoit en retour un message qui l'invite à compléter l'information par le numéro de l'émetteur. L'envoi d'un SMS au 33700 est gratuit quel que soit l'opérateur mobile
(extrait Wikipédia) http://www.33700-spam-sms.fr/
(Donc c'est bien GRATUIT cher Phil Marso et sans doute avec plus d'effet que votre petit site sympa mais qui n'est plus actualmisé depuis novemne 2008, sauf pour faire la promotion de votre livre ...)
Si vous êtes joueur, et que l'émetteur est un 06, vous pouvez répondre par SMS : "signalé 33700" (coût d'un SMS)
Info complémentaire FEVAD du 21/06/2010 :
- Lutter contre le spam vocal : répondant à la demande d’Hervé NOVELLI, les opérateurs télécoms, sous l’égide de la Fédération Française des télécoms, étendent au spam vocal le dispositif « 33 700 » de lutte contre les SMS indésirables à compter du 21 juin 2010.
Le spam vocal (ou « ping call ») consiste à appeler un numéro fixe ou mobile depuis un numéro surtaxé et à raccrocher au bout d’une ou deux sonneries, avant que l'appelé n'ait eu le temps de décrocher.
Lorsque le consommateur rappelle, il doit alors s’acquitter d'un coût forfaitaire par appel et d’un coût par minute, sans contrepartie d’un service ou en étant parfois renvoyé sur des contenus sensibles. Les opérateurs de communications électroniques, les éditeurs de services et les hébergeurs, en concertation avec le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, ont décidé d’étendre au spam vocal, le dispositif d’alerte du 33700, lancé en octobre 2008 permettant aux consommateurs de signaler les SMS abusifs. Cette extension du dispositif de signalement est désormais opérationnelle.
http://www.fevad.com/index.php?option=com_content&task=view&id=597&am(...)
Les numéros surtaxés commencent très souvent par 08 mais pas toujours… En cas de doute, ne rappelez pas un numéro inconnu.
Si vous voulez allez plus loin vous pouvez contacter:
la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), sur les questions relatives à la protection des Données Personnelles.
http://www.cnil.fr
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), sur les questions relatives au Droit de la Consommation, si vous vous considérez comme victime d'une escroquerie.
www.finances.gouv.fr/DGCCRF/
Info Service Consommation : 0 820 202 203 (0,09 € /mn TTC à partir d'un poste fixe).
Les antennes de la DGCCRF près de chez vous sur le site du ministère de l'économie.
http://www.finances.gouv.fr
Le CST (Conseil Supérieur de la Télématique), sur les questions déontologiques pour les services télématiques de type : 08.9x.xx.xx.xx. (de type Audiotel®), SMS (numéros courts de 3xxxx à 8xxxx), Gallery.
http://www.telecom.gouv.fr
Le Procureur de la République de votre lieu de résidence ou du domicile de l'auteur de l'infraction, pour porter plainte si vous estimez que l'auteur de l'infraction doit être condamné à une sanction pénale (amende, emprisonnement) et à la réparation de votre préjudice (dommages intérêts).
Il peut être nécessaire de porter plainte, si les faits sont complexes ou si l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ou identifiable; dans ce cas, vous pouvez porter plainte contre X.
Si les faits sont simples, inutile de porter plainte: vous pouvez choisir la citation directe. (http://vosdroits.service-public.fr)
Quant à Hadopi, en très peu de clic sur votre moteur de recherche favori, vous apprendrez facilement comment organiser une résistance facile à ce dispositif qui aura bien du mal désormais à faire peur à qui que se soit ...
(extrait assistance Orange)
L'utilisateur qui a reçu un message SMS indésirable le transmet au 33700. Il reçoit en retour un message qui l'invite à compléter l'information par le numéro de l'émetteur. L'envoi d'un SMS au 33700 est gratuit quel que soit l'opérateur mobile
(extrait Wikipédia) http://www.33700-spam-sms.fr/
(Donc c'est bien GRATUIT cher Phil Marso et sans doute avec plus d'effet que votre petit site sympa mais qui n'est plus actualmisé depuis novemne 2008, sauf pour faire la promotion de votre livre ...)
Si vous êtes joueur, et que l'émetteur est un 06, vous pouvez répondre par SMS : "signalé 33700" (coût d'un SMS)
Info complémentaire FEVAD du 21/06/2010 :
- Lutter contre le spam vocal : répondant à la demande d’Hervé NOVELLI, les opérateurs télécoms, sous l’égide de la Fédération Française des télécoms, étendent au spam vocal le dispositif « 33 700 » de lutte contre les SMS indésirables à compter du 21 juin 2010.
Le spam vocal (ou « ping call ») consiste à appeler un numéro fixe ou mobile depuis un numéro surtaxé et à raccrocher au bout d’une ou deux sonneries, avant que l'appelé n'ait eu le temps de décrocher.
Lorsque le consommateur rappelle, il doit alors s’acquitter d'un coût forfaitaire par appel et d’un coût par minute, sans contrepartie d’un service ou en étant parfois renvoyé sur des contenus sensibles. Les opérateurs de communications électroniques, les éditeurs de services et les hébergeurs, en concertation avec le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, ont décidé d’étendre au spam vocal, le dispositif d’alerte du 33700, lancé en octobre 2008 permettant aux consommateurs de signaler les SMS abusifs. Cette extension du dispositif de signalement est désormais opérationnelle.
http://www.fevad.com/index.php?option=com_content&task=view&id=597&am(...)
Les numéros surtaxés commencent très souvent par 08 mais pas toujours… En cas de doute, ne rappelez pas un numéro inconnu.
Si vous voulez allez plus loin vous pouvez contacter:
la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), sur les questions relatives à la protection des Données Personnelles.
http://www.cnil.fr
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), sur les questions relatives au Droit de la Consommation, si vous vous considérez comme victime d'une escroquerie.
www.finances.gouv.fr/DGCCRF/
Info Service Consommation : 0 820 202 203 (0,09 € /mn TTC à partir d'un poste fixe).
Les antennes de la DGCCRF près de chez vous sur le site du ministère de l'économie.
http://www.finances.gouv.fr
Le CST (Conseil Supérieur de la Télématique), sur les questions déontologiques pour les services télématiques de type : 08.9x.xx.xx.xx. (de type Audiotel®), SMS (numéros courts de 3xxxx à 8xxxx), Gallery.
http://www.telecom.gouv.fr
Le Procureur de la République de votre lieu de résidence ou du domicile de l'auteur de l'infraction, pour porter plainte si vous estimez que l'auteur de l'infraction doit être condamné à une sanction pénale (amende, emprisonnement) et à la réparation de votre préjudice (dommages intérêts).
Il peut être nécessaire de porter plainte, si les faits sont complexes ou si l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ou identifiable; dans ce cas, vous pouvez porter plainte contre X.
Si les faits sont simples, inutile de porter plainte: vous pouvez choisir la citation directe. (http://vosdroits.service-public.fr)
Quant à Hadopi, en très peu de clic sur votre moteur de recherche favori, vous apprendrez facilement comment organiser une résistance facile à ce dispositif qui aura bien du mal désormais à faire peur à qui que se soit ...
(extrait assistance Orange)
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