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Premier lifting pour la commission Copie privée
Un décret place désormais la commission sous la tutelle conjointe de la Culture ainsi que de l’Industrie et modifie la procédure de vote en son sein.
Il aura fallu plus d'un an pour que le projet de réforme de la commission Copie privée commence à se concrétiser. Vivement critiquée par certains de ses membres, désavouée par le Conseil d'Etat, la commission chargée de fixer la « taxe » sur les supports d'enregistrement (CD, DVD, baladeurs...) devait être révisée de l'avis même du gouvernement. Un décret publié le 21 juin 2009 offre un premier dépoussiérage à cette commission créée en 1985, bien avant la naissance du DVD.
Jusqu'ici placée sous la seule tutelle du ministère de la Culture, la commission sera dorénavant chapeautée conjointement avec le ministère chargé de l'Industrie et de la Consommation. Son président et ses membres (ayants-droit, fabricants, associations de consommateurs) seront ainsi désignés par les deux ministères, par décret. La procédure de vote au sein de l'assemblée va aussi être modifiée : lorsque le quorum n'est pas atteint et qu'une seconde délibération est nécessaire – situation fréquente du fait de la désertion de plusieurs membres de la commission –, une décision devra être approuvée par les deux tiers des membres présents pour être adoptée.
Chasse à l’absentéisme
Cette modification devrait mettre un terme aux accusations de votes déloyaux, proférées par des membres comme le Simavelec. Pour le syndicat de fabricants de matériels audiovisuels, les ayants-droit étaient assurés d'obtenir gain de cause à chaque vote avec le précédent système. De plus, le décret instaure une chasse à l'absentéisme. Après trois absences « sans motif valable », les membres seront exclus. Un message qui s'adresse aux représentants des industriels mais aussi aux associations de consommateurs comme l'UFC-Que Choisir, qui avaient fini par claquer la porte de la commission.
Avec ce premier lifting, les membres contestataires pourraient bien reprendre rapidement leur siège. C'est même souhaitable pour pouvoir faire entendre leur voix lors de la redéfinition des méthodes de calcul de la redevance pour copie privée. L'affichage du montant de la redevance sur le prix des supports, réclamé par les associations de consommateurs, n'a pas été stipulé dans le décret du 21 juin. Il fera probablement l'objet d'une prochaine mesure.
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Oui mais non
de
Ggggrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr !!!
, posté le 22 juin 2009 à 14h17
Ce serait encore mieux si cette commission inutile disparaissait définitivement.
Sérieusement, cela devenait n'importe quoi car les majors votaient des taxes à tout va en tenant compte simplement de leurs intérêts personnels.
Mais le problème de la copie privée reste entier : soit, il est interdit à l'utilisateur de copier uniquement à but de sauvegarde et dans ce cas, les supports ne sont pas taxés ; soit la copie privée est autorisée sans conditions et là seulement on pourra parler d'une petite taxe.
Aujourd'hui c'est : tu achètes ton support plus cher, tu n'a pas le droit de copier l'original que tu as acheté légalement. C'est du foutage de gueule pur et dur, le consommateur paie 2 fois si ce n'est plus le produit.
Sérieusement, cela devenait n'importe quoi car les majors votaient des taxes à tout va en tenant compte simplement de leurs intérêts personnels.
Mais le problème de la copie privée reste entier : soit, il est interdit à l'utilisateur de copier uniquement à but de sauvegarde et dans ce cas, les supports ne sont pas taxés ; soit la copie privée est autorisée sans conditions et là seulement on pourra parler d'une petite taxe.
Aujourd'hui c'est : tu achètes ton support plus cher, tu n'a pas le droit de copier l'original que tu as acheté légalement. C'est du foutage de gueule pur et dur, le consommateur paie 2 fois si ce n'est plus le produit.
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Ben c'est simple
de
bipdan2
, posté le 22 juin 2009 à 16h09
De toute façon il suffit de commander ces supports a l'étranger (Allemagne ou belgique...) et il n'y a pas de taxe.
Le pire dans cette histoire donc, c'est que cela pousse donc a fuir les commerces français, ce qui n'arrange rien à notre économie.
Par contre on se garde bien d'augmenter l'ISF pour ne pas faire fuir les riches a l'étranger... Cherchez l'erreur ?!
Le pire dans cette histoire donc, c'est que cela pousse donc a fuir les commerces français, ce qui n'arrange rien à notre économie.
Par contre on se garde bien d'augmenter l'ISF pour ne pas faire fuir les riches a l'étranger... Cherchez l'erreur ?!
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normal
de
jofrmetz
, posté le 23 juin 2009 à 18h47
C'est un peu normal , quand on n'est du coté des riches on ne va pas faire quelque chose pour les contrarier.
Quand aux taxes sur les supports, beaucoup de commerçants français sont déja au luxembourg (j'habite pas loin).
Quand aux taxes sur les supports, beaucoup de commerçants français sont déja au luxembourg (j'habite pas loin).
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Taxe copie privée payable !
de
aideinfo
, posté le 23 juin 2009 à 19h56
Si, l'Allemagne a aussi une taxe pour la copie privée. Et légalement, si tu achètes à l'étranger, tu dois déclarer cet achat et payer la taxe pour copie privée en France.
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pourquoi ?
de
Donald08
, posté le 22 juin 2009 à 17h55
Pourquoi payé une taxe pour la copie alors que le téléchargement est illégal. De plus je me sert de mes dvd + disque dur seulement pour y mettre soit des programmes informatiques ou bien mes créations. Je ne m'en sert pas pour la copie, c pas normal de payer
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Racket
de
Jd2K
, posté le 23 juin 2009 à 08h57
Une "taxe" aveugle (car beaucoups de supports numeriques sont utilises a d'autres fins que de stocker de la musique ou des films commerciaux) dont les benefices vont a des societes privees... comment appeler cela???
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Affichage de la taxe
de
Eric_avis
, posté le 23 juin 2009 à 19h14
L'affichage de la taxe avait été demandé non pas par l'UFC, mais par une pétition lancée par le site http://petitionenligne.free.fr/. C'est bien dommage que ce ne soit pas repris, car beaucoup de consommateurs ne savent pas qu'ils paient cette taxe, ni combien ils paient.
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