Vous allez pouvoir dénoncer les DRM gênants à la Hadopi Ce nouveau formulaire en ligne de la Hadopi permet de dénoncer les œuvres numériques rendues illisibles ou incopiables par les DRM. Une manière pour la haute-autorité de récolter des informations autour des services mal conçus. 20/06 - 10h12
Premier lifting pour la commission Copie privée Un décret place désormais la commission sous la tutelle conjointe de la Culture ainsi que de l'Industrie et modifie la procédure de vote en son sein. 22/06 - 13h41
27 000 CD et DVD vierges saisis pour entorse à la « taxe » copie privée Deux commerçants d'un marché de Beauvais ont été mis en cause mercredi dernier. Ils vendaient des supports vierges à des prix anormalement bas. 15/04 - 20h00
On efface tout et on recommence ! La taxe pour la copie privée perçue sur les supports d'enregistrement a été annulée par le Conseil d'État 01/09 - 00h00
L’iPhone et ses semblables ‘ taxés ‘ à partir du 1er mai La rémunération pour copie privée prélevée sur les ' baladeurs téléphoniques ' variera de 1 à 50 euros. Elle entrera en application le mois prochain. 03/04 - 17h15
Les barèmes copie privée sur les ‘ baladeurs téléphoniques ‘ Barème de rémunération due sur les mémoires et sur les disques durs dédiés à la lecture de musique et intégrés aux appareils mobiles combinant une fonction téléphone et une fonction baladeur.Pour 128 Mo : 1 euro Plus de 128 Mo et jusquà 256 Mo : 2 euros Plus de 256 Mo et jusqu’à 384 Mo : 3 euros … Lire la suite 03/04 - 17h00
Les disques durs multimédias plus chers à partir de février Ces appareils sont à leur tour assujettis à la rémunération pour copie privée. Le surcoût variera de 7 à 50 euros selon la capacité de stockage. 21/01 - 19h25
Barème de rémunération pour les disques durs multimédias avec entrée vidéo et/ou audio Capacité de stockage :- jusqu’à 1 Go : 5 euros – au-delà de 1 Go et jusqu’à 5 Go : 6 euros – au-delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go : 7 euros – au-delà de 10 Go et jusqu’à 20 Go : 8 euros – au-delà de 20 Go et jusqu’à 40 Go : 10 euros – au-delà de … Lire la suite 21/01 - 19h10
Barème de rémunération pour les disques durs multimédias sans entrée vidéo Capacité de stockage :- inférieure ou égale à 80 Go : 7 euros – supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go : 10 euros – supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go : 12 euros – supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 250 Go : 15,50 euros – supérieure … Lire la suite 21/01 - 19h10
Les disques durs multimédias n’échapperont pas à la ‘ taxe ‘ copie privée Le montant de la rémunération pour la copie privée perçue sur ces supports sera connu lundi. Il atteindrait 30 ? sur un disque de 400 Go. 09/11 - 19h50
La taxe sur les disques durs externes et les clés USB arrive en octobre Les barèmes de la taxe ' copie privée ' sur certains supports de stockage ont été publiés au ' Journal officiel '. Les marchands devraient la répercuter sur les prix dès le 1er octobre. 10/09 - 17h50
Clés USB et disques durs externes taxés dès la rentrée prochaine Les barèmes adoptés le 18 juin par la Commission copie privée varient de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros. 19/06 - 20h33
Disques durs externes et clés USB toujours dans l’attente d’être taxés La commission copie privée planche encore sur le barème de redevance qui s'appliquera aux supports de stockage externes. 25/04 - 19h00
