L'iPhone et ses semblables ' taxés ' à partir du 1er mai

La rémunération pour copie privée prélevée sur les ' baladeurs téléphoniques ' variera de 1 à 50 euros. Elle entrera en application le mois prochain.
On l'attendait le 1er avril, c'est finalement le 1er mai que la
rémunération au titre de la copie privée sur les ' baladeurs téléphoniques ' entrera en
application. Le texte encadrant ce prélèvement a été publié dans le Journal officiel (JO) du 3 avril. Il définit le type de produits assujettis et les barèmes de rémunération appliqués selon leur capacité mémoire.Les fabricants et les importateurs, qui doivent reverser ces montants auprès des organismes de collecte, auront toute liberté de les répercuter ou non sur les prix de vente des appareils. Les montants publiés au JO
s'élèvent de 1 euro pour un baladeur téléphonique audio disposant de 128 Mo de mémoire à 20 euros pour ceux intégrant plus de 20 Go.Les appareils capables d'enregistrer et de restituer des vidéos (en plus de la musique) relèvent d'un autre barème. Les rémunérations démarrent à 5 euros (moins de 1 Go de mémoire) et montent à 50 euros
(plus de 400 Go). Dans ce cas, les montants sont moins élevés pour tenir compte du fait que l'on peut stocker davantage de musique que de films sur un même espace mémoire.