Devant les dérives constatées sur certains sites, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rappeler les limites en matière de protection des données personnelles et de la vie privée au cours d’un recrutement. La règle de base est que les informations collectées ne doivent avoir pour finalité que l’évaluation de l’aptitude professionnelle d’un candidat. En conséquence, sauf accord exprès de celui-ci, il est interdit de collecter ou de conserver des données nominatives autres. Sont particulièrement visées les informations qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales, les informations relatives à la santé ou à la vie sexuelle du postulant. De même, sauf cas très particulier, il n’est pas permis de recueillir la date de naturalisation, le numéro de Sécurité sociale, le nom ou la profession du conjoint, etc. Enfin, la Cnil rappelle que les candidats doivent être informés, par une mention sur le questionnaire (y compris s’il est en ligne), de l’existence d’un éventuel traitement informatisé, ainsi que de leur droit d’accès et de rectification. Ces principes avaient déjà été posés par la Cnil dans sa délibération de mars 2002 relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives lors d’opérations de recrutement qui visait à prendre en compte le recrutement par Internet (MH n?’ 217 p. 16).
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