Une « procédure de suspension » visant Shein est enclenchée en France

« Si ces comportements sont répétés, nous serons en droit, et je le demanderai, qu’on interdise l’accès de la plateforme Shein au marché français », prévenait lundi 3 novembre Roland Lescure, le ministre de l’Économie et des Finances, après la polémique des poupées sexuelles mises en vente sur le site de e-commerce. La procédure est désormais enclenchée. Mercredi 5 novembre en début d’après-midi, le gouvernement a annoncé avoir engagé une procédure de suspension de Shein, la plateforme de l’ultra fast fashion chinoise.

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« Sur instruction du Premier ministre, le gouvernement engage la procédure de suspension de Shein le temps nécessaire pour que la plateforme démontre aux pouvoirs publics que l’ensemble de ses contenus soient enfin en conformité avec nos lois et règlements. Un premier point d’étape devra être fait par les ministres dans les 48 prochaines heures », détaille un communiqué envoyé à la presse mercredi.

Shein explique avoir décidé de suspendre temporairement ses ventes, indépendamment de l’annonce du Premier ministre

En milieu d’après-midi, Shein a indiqué, de son côté, « avoir pris la décision de suspendre temporairement les ventes de sa Marketplace en France », ce « indépendamment de l’annonce du Premier ministre, et afin de répondre aux préoccupations exprimées ces derniers jours ». La plateforme explique qu’elle avait « déjà décidé et annoncé la suspension temporaire des mises en ligne de vendeurs tiers indépendants ».

Pour Quentin Ruffat, directeur des relations extérieures de SHEIN France cité dans le communiqué, « cette suspension nous permet de renforcer nos mécanismes de responsabilité et de garantir que chaque produit proposé respecte nos standards et nos obligations légales ». Shein explique donc que la liste des produits mis en vente sur le site va être drastiquement réduite, et que seuls les produits vendus directement par Shein seront proposés : un moyen de convaincre les autorités françaises que cette restriction suffit, en lieu et place d’une suspension totale ?

Des armes trouvées sur le site déclenchent une autre polémique, et une nouvelle procédure

Cela n’est pas certain, car un peu plus tôt dans la matinée de ce mercredi, une autre polémique a visé la même plateforme, cette fois pour la présence d’armes sur le site de e-commerce. Le député LR Antoine Vermorel-Marques a souligné, dans les colonnes du Parisien, avoir trouvé des armes en vente sur le site, avec « livraison gratuite » et sans la moindre restriction d’âge. De quoi convaincre le gouvernement d’agir plus rapidement que prévu, mercredi 5 novembre, jour où, hasard du calendrier, le géant chinois ouvrait sa toute première boutique physique au BHV à Paris ?

Dans un autre communiqué publié plus tard dans l’après-midi de mercredi, le gouvernement confirme que « de nouveaux produits illégaux de type arme de catégorie A ont été découverts en nombre sur la plateforme SHEIN ». De quoi pousser les autorités à « transmettre (le 5 novembre) une injonction de retirer toutes les armes de catégorie A de la plateforme SHEIN ». Résultat, « sous les prochaines 48 heures, et en vertu de la procédure de la DGCCRF (la répression des fraudes, NDLR), si des produits interdits sont toujours disponibles à la vente sur le site SHEIN, une réquisition numérique pourra être ordonnée, en vertu de l’article du code de la consommation L521-3-1. Les ministres pourront dans ce cas exiger la suspension du site internet SHEIN en France ».

Une autre procédure pour atteinte à l’ordre public et un courrier à Bruxelles

En parallèle de cette procédure, le gouvernement a précisé ce mercredi avoir, « au regard du caractère systématique et répété des infractions de la plateforme, et conformément à l’article 6-3 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, saisi la justice pour demander le blocage du site, pour faire cesser de façon certaine les graves dommages à l’ordre public causés par les défaillances de SHEIN ». Le cabinet d’Anne le Henanff déclare enfin avoir « saisi ce jour la Commission européenne pour qu’elle engage une enquête sur les pratiques de la plateforme SHEIN ».

Une information corroborée vingt-quatre heures plus tard : ce jeudi 6 novembre, les ministres de l’Économie, de l’IA et du Numérique ont annoncé avoir demandé à Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la souveraineté technologique, « de se saisir pleinement de ses prérogatives et d’adopter à l’encontre de la plate-forme des mesures provisoires. Si Shein se croit au-dessus des lois, nous allons prouver l’inverse. Le temps de l’impunité est terminé. Nous devons alerter les autres pays européens et faire en sorte que les produits illégaux retirés par Shein en France le soient aussi chez eux ».

Les ministres estiment notamment, dans un communiqué que « la commercialisation répétée de contenus illégaux indique que la plateforme a failli à ses obligations qui lui sont imposées par le Règlement sur les services numériques (le DSA), notamment en matière de protection des mineurs, de lutte contre les contenus illicites et de traçabilité de ses vendeurs ».

Note de la rédaction : cet article a été mis à jour ce jeudi 6 novembre.