Taxe télécoms : Bruxelles ouvre une procédure contre la France

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Taxe télécoms : Bruxelles ouvre une procédure contre la France
 

La Commission européenne considère que la taxe imposée aux FAI et opérateurs télécoms pour financer l'audiovisuel public est incompatible avec les règles communautaires. Le dossier pourrait finir devant la Cour européenne de justice.