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Taxe Gafa : Paris et Washington se donnent 15 jours pour trouver un compromis à l’OCDE

Bruno Le Maire a assuré que les États-Unis étaient finalement prêts à chercher un accord au sein de l’OCDE concernant l’accord pour taxer les géants du numérique… d’ici fin janvier. 

Le ton était monté. Paris et Washington se sont finalement donnés quinze jours. Les deux pays se sont engagés à trouver un compromis sur la taxation des géants du numérique à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), a indiqué, mardi 7 janvier, Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie.

Un compromis à l’envergure mondiale

L’objectif est d’éviter que les Américains ne taxent les produits français en représailles de la taxe Gafa à la française. La parade à l’impôt hexagonal ? Relancer les négociations au niveau internationale. 

« Nous sommes convenus de redoubler d’efforts dans les jours qui viennent pour essayer de trouver un compromis sur la taxation numérique dans le cadre de l’OCDE », a affirmé le ministre lors d’un point presse, à Bercy, aux côtés du commissaire européen au Commerce, Phil Hogan, qui a réitéré son soutien à la France.

Une réunion prévue fin janvier

Après avoir eu son homologue américain, Steven Mnuchin, au téléphone, Bruno Le Maire a précisé qu’une rencontre aurait lieu entre les deux hommes pendant le Forum économique de Davos en Suisse entre le 21 et le 24 janvier. Un sursis bienvenu face à la menace de surtaxe des produits français, tels que le champagne ou le roquefort, lancée par les États-Unis. Hier, 6 janvier, le ministre français avait appelé Washington à « revenir à la raison ».

Depuis le 11 juillet, la taxe Gafa censée rapporter 500 millions d’euros à l’État français est jugée discriminatoire par les États-Unis. En désaccord avec la France, les Américains avaient relancé, il y a environ un an, les négociations sur la taxation du numérique au sein de l’OCDE, qu’ils bloquaient depuis plusieurs années.

Mais ils ont posé en décembre des conditions rejetées par la France, laissant planer le doute sur la possibilité de trouver un accord mondial avant la fin 2020, pourtant trouvé lors du G7 à Biarritz cet été. La France avait alors reconnu que sa taxe était imparfaite.

Source : Le Parisien

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Marion Simon-Rainaud