Après deux ans de combat judiciaire, les habitants de Montesquieu des Albères, dans les Pyrénées-Orientales, ont obtenu gain de cause. Le 15 septembre 2011, la cour de Montpellier a condamné SFR à démonter l’antenne-relais située sur leur commune. Une décision prise à titre préventif, afin de protéger la santé des riverains.
Le jugement, diffusé par l’association Les Robins des toits, indique que « la société SFR se devait de respecter le principe de précaution édicté par l’article 110-1 du Code de l’environnement selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles… ».
L’antenne doit être détruite dans les six mois
L’objet du litige, un pylône haut de 12 mètres, est implanté sur un terrain dont la mairie est propriétaire et a bénéficié de toutes les autorisations nécessaires. Mais les riverains, situés dans un rayon de moins de 100 mètres, n’ont pas vu l’installation de cette station relais d’un bon œil. Vingt-six d’entre eux ont créé une association afin d’obtenir sa destruction arguant « des dangers de l’exposition aux ondes émises pour les populations vivant à proximité immédiate des installations et en particulier pour les personnes vulnérables que constituent les enfants et les personnes âgées », précise le compte rendu du jugement.
L’opérateur a six mois pour s’exécuter à compter de la signification de la décision de justice. Il est soumis à une astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard. SFR doit aussi verser 2 500 euros pour couvrir les frais engagés par les plaignants.
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