L’Union européenne a eu raison d’épingler Amazon comme « très grande plateforme en ligne » dans le cadre du DSA. La Cour générale de l’Union européenne s’est rangée du côté du régulateur, qui considère que les « places de marché » comptant 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels (ou plus) doivent faire partie de ce club. Amazon avait fait appel de cette désignation dès la mise en œuvre du règlement, durant l’été 2023.
Amazon ne peut pas se défiler
À l’époque, l’entreprise avait expliqué à 01net qu’elle ne répondait pas aux critères de très grande plateforme en ligne, d’abord parce que la majorité de son chiffre d’affaires est issue de ses activités de distribution de biens de consommation. Amazon sous-entendait que le DSA visait les groupes dont la publicité est l’activité principale, et qui par ailleurs sont susceptibles de diffuser de la désinformation.
La Commission affirmait de son côté que le DSA couvrait toutes les plateformes exposant leurs utilisateurs à des contenus, « y compris la vente de produits ou de services, qui peuvent être illégaux ». Un argument entendu par la Cour générale ; dans son arrêt, la juridiction estime que les risques proviennent de « la diffusion de contenus illégaux ou l’atteinte aux droits fondamentaux, notamment en matière de protection des consommateurs ». Par conséquent, l’« ingérence » de l’UE est justifiée.
La justice ajoute que les obligations imposées à ces plateformes visent à prévenir ces risques, « même si elles entraînent des charges financières importantes pour ces plateformes ». C’est le nœud du problème : Amazon ne veut pas avoir à subir les dispositions contraignantes du DSA, et c’est pourquoi le groupe envisage de faire appel.
Le règlement exige la modération rapide des contenus illégaux, plus de transparence sur les algorithmes, des règles strictes sur la publicité ciblée (dont l’interdiction de cibler les mineurs), ainsi qu’un accès facilité aux recours pour les utilisateurs. Les géants du numérique doivent en outre évaluer et réduire les risques systémiques liés à la désinformation, à la sécurité des mineurs ou aux atteintes aux droits fondamentaux.
Les entreprises vivant sous le régime du DSA et qui n’en respecteraient pas les règles risquent des sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial en cas de manquement.
Mise à jour 21/11 — Un porte-parole d’Amazon a partagé avec 01net une déclaration qui reprend essentiellement les arguments déjà avancés par l’entreprise. « Nous sommes déçus de cette décision et avons l’intention de faire appel », confirme-t-il avant d’ajouter qu’Amazon « [partage] l’objectif de la Commission européenne de garantir la sécurité des clients en ligne et notre engagement pour protéger les clients des produits et contenus illégaux est bien antérieur à l’entrée en vigueur de la législation sur les services numériques (DSA). »
L’entreprise avance que le DSA se destine avant tout aux très grandes plateformes en ligne « dont la publicité constitue la principale source de revenus et qui diffusent des discours et des informations ». Ce qui n’est pas le modèle d’Amazon, qui, « en tant que place de marché en ligne, ne pose aucun de ces risques systémiques ». Cette différence d’appréciation constitue le nœud du conflit entre le groupe et la Commission.
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Source : Reuters
