Fin juillet 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, la Hadopi, lançait une consultation réservée aux professionnels (1), afin de définir les critères de son futur label qui sera apposé sur certains logiciels pour sécuriser un accès à Internet. La loi Hadopi contre le téléchargement illégal définit en effet un nouveau délit de « négligence caractérisée », qui pourra être retenu contre un internaute par un juge, avec, à la clé, une condamnation à une amende de 1 500 euros et, éventuellement, une suspension d’un mois d’un abonnement à Internet.
Cette consultation, portant sur un document-projet de Michel Riguidel (enseignant de Telecom ParisTech) devait prendre fin le 10 septembre. A quatre jours de l’échéance, la Hadopi a décidé de poursuivre sa consultation jusqu’au 30 octobre 2010 : « La question de la protection et de la sécurisation des accès à Internet est cruciale à l’heure où le numérique revêt une dimension toujours plus importante et soulève de plus en plus d’intérêt. »
Ouverture à « toutes les personnes intéressées »
De plus, la Hadopi a décidé d’étendre les contributeurs possibles. De fait, la consultation publique le devient vraiment., ou presque. L’autorité indique ainsi que « dans l’objectif d’appréhender au mieux la question soulevée et de prendre en compte les intérêts de tous, l’Hadopi sera attentive aux contributions qui pourraient lui être adressées par toutes les personnes intéressées au sujet ».
Il devient donc possible à quiconque de participer et d’obtenir le document-projet en écrivant à [email protected] (sachant que le document circule déjà depuis un moment sur la Toile). La Hadopi précise que, pour être recevables, les contributions devront être constructives et argumentées. Les participants doivent également préciser leur identité et leur activité.
Dans son communiqué, l’instance en charge de lutter contre le téléchargement illégal ne commente pas cet allongement, ni l’élargissement. Manquerait-elle de contributeurs, sur un sujet qui fait polémique ?
« Hadopi ? Même pas peur ! »
Dans un long billet intitulé « Hadopi ? Même pas peur ! », le collectif La Quadrature du Net (QdN) invite en effet les internautes à « se passer d’un tel mouchard filtrant puisque celui-ci ne disculpe pas automatiquement l’internaute – présomption d’innocence oblige – mais, au contraire, il pourrait fournir des éléments de preuve à l’accusation ». La QdN estime que ce sera à l’accusation d’apporter la preuve que l’internaute n’a pas mis en place de moyen de sécurisation, soit grâce à des aveux, soit par l’intermédiaire d’un relevé d’adresse IP, élément facilement falsifiable.
« Aussi, pour prouver la négligence caractérisée d’un internaute, le parquet devrait diligenter une enquête ou une instruction. Ce qui apparaît peu compatible avec la volonté de sanctionner automatiquement une pratique de masse », analyse la Quadrature du Net. Et d’autant moins compatible que selon la circulaire du ministère de la Justice, publiée par le blog C_logeek, destinée aux procureurs et magistrats, « il conviendra d’éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée (…) lorsque les éléments fournis par la Hadopi sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l’égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure ».
Vous avez dit usine à gaz ?
(1) A savoir les « concepteurs de moyens de sécurisation, personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne, sociétés de gestion et de répartition des droits et organismes de défense professionnelle régulièrement constitués ».
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