Faciliter l’identification des citoyens dans leurs rapports avec l’administration, c’est toute l’ambition d’un projet de carte électronique que le Premier ministre devrait rendre public en octobre. Cette initiative sera entourée de toutes les précautions, puisqu’elle devrait faire l’objet d’un vaste débat public. Dans le même esprit que la carte Vitale, il s’agirait de rassembler sur une puce électronique l’état civil de base de chaque Français. Histoire notamment de pouvoir suivre en ligne le cheminement de tous ses dossiers dans l’administration. Elle ne contiendrait cependant aucune donnée relative à la santé, au statut fiscal ou à la situation bancaire de la personne. Ce qui ne devrait pas l’empêcher de passionner la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), qui organise, fin septembre à Paris, une conférence avec ses homologues étrangers. Au menu : la protection des données personnelles et les nouvelles technologies.Autre annonce prévue, la mise en ligne à venir d’une base de données jurisprudentielles complète destinée aux avocats et aux juristes. Afin de leur permettre de consulter, outre les offres des éditeurs juridiques, des compilations exhaustives de décisions de justice. Reste à savoir quels seront les moyens affectés aux tribunaux et aux cours d’appel pour numériser leurs jugements et arrêts.
e boom à venir des téléprocédures
nfin, la rentrée devrait voir l’entrée en application effective d’une des premières décisions relatives à l’administration électronique : c’est à partir du 1er septembre que le ministère des Finances rend obligatoire la transmission informatique des déclarations de TVA. Une contrainte qui ne concernera d’abord que les entreprises qui réalisent plus de 15 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette procédure, qui utilise la signature électronique, devrait constituer un excellent rodage pour la mutation technologique de la machine administrative. En attendant, début 2002, les appels d’offres en ligne pour les marchés publics et un guichet électronique unique pour la création d’entreprises. Et la possibilité, dans les semaines suivantes, de commander sur le net des documents d’état civil ou d’assurer le suivi de documents d’urbanisme. Autant de démarches au sujet desquelles Matignon compte bien communiquer, notamment avec une importante campagne pour promouvoir Service-public.fr.
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