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La lutte contre le développement des ” paradis informatiques ” s’organise

Durée de conservation des données, cryptologie : les libertés individuelles sont remises en cause par le besoin de sécurité collective.

Depuis les attentats en Amérique, la lutte contre l’utilisation criminelle des réseaux informatiques s’organise. Aux Etats-Unis, Marc Rotenberg, directeur de l’association Electronic Privacy Information Center, a lancé une vigoureuse mise en garde. A ses yeux, le Congrès attribue trop de pouvoir au FBI et à son système de surveillance des communications électroniques, baptisé Carnivore. L’émotion fait reculer les libertés individuelles au profit de la sécurité collective.La convention du Conseil de l’Europe est soumise aux mêmes pressions. Le G8 et le Conseil des ministres européens des Quinze planchent aussi sur la question. Gilles Leclair, directeur adjoint d’Europol, chargé de la lutte contre le cybercrime, estime qu’il est urgent d‘” empêcher le développement de paradis informatiques” qui se jouent des législations nationales, à l’instar des paradis fiscaux. “L’extraterritorialité des réseaux criminels et les technologies numériques malmènent nos concepts juridiques. Il faut donner les moyens aux polices et aux juges de ne pas être désarmés.”

Des organisations inquiètes des nouvelles mesures

En France, le gouvernement mise sur la Loi sur la société de l’information (LSI) pour renforcer la lutte. Deux amendements sur la “sécurité quotidienne” ont été adoptés par le Sénat, le 17 octobre dernier. Le premier concerne l’allongement à un an ?” contre trois mois ?” de la durée de conservation des données par les fournisseurs d’accès. L’autre, cherche à encadrer l’usage de la cryptographie actuellement accusée d’être dévoyée à des fins criminelles.Des organisations s’alarment de ces mesures “lourdes de conséquence pour les libertés”. L’association Iris (Imaginons un réseau internet solidaire) rappelle la position du Parlement européen pour qui, conformément à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Cour européenne des droits de l’homme, ” toute forme de surveillance électronique ou exploratoire pratiquée à grande échelle est interdite “. Le texte devra être voté en l’état par l’Assemblée nationale, en lecture définitive ce 31 octobre.

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Geneviève Gartner