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Google attaqué par Bottin cartographies pour concurrence déloyale

L’éditeur de cartes numériques poursuit en justice le moteur de recherche. Il lui réclame 500 000 euros de dommages et intérêts.

Décidément, Google Maps ne plaît pas à tout le monde. Ce service, qui permet d’accéder gratuitement à un panel de cartes et de vues satellites, fait l’objet de nouvelles poursuites judiciaires. Cette fois-ci, c’est Bottin cartographies, un professionnel du secteur, qui attaque Google devant la justice française pour « concurrence déloyale » et « abus de position dominante. »

La société, qui fournit contre rémunération à des entreprises des plans d’accès et des itinéraires en ligne, reproche à Google de proposer un service gratuit. Et de fausser ainsi la concurrence en offrant en quelque sorte « à perte » une application dont il lui a pourtant fallu supporter les coûts de développement.

Ni paiement, ni publicité

Si les entreprises clientes de Google Maps paient pour l’utilisation du service en interne, sur un intranet par exemple, elles ne sont pas toujours facturées. Dans le cas où elles publient sur leur site Internet des cartes made by Google, rien ne leur est demandé. Le moteur de recherche se réserve le droit d’y inclure des publicités en échange de cette gratuité. 

Mais depuis le lancement de Google Maps en France en avril 2005, aucune annonce n’aurait été incluse dans ces cartes, explique à l’AFP maître Jean-David Scemama, l’avocat de Bottin cartographies. « Google ruine le marché. La société offre quelque chose qui lui coûte. Sa stratégie est de capter la clientèle du secteur et d’évincer toute concurrence afin de se retrouver dans une situation de monopole sur la publicité ciblée sur Internet », estime-t-il. Bottin cartographies, qui attend de Google qu’il fasse payer son service aux professionnels ou insère de la publicité, réclame 500 000 euros de dommages et intérêts.

Une autre plainte contre Google Maps

En 2008, Google s’était déjà retrouvé assigné en justice pour une autre fonction de son service de cartographie. Très critiqué, Streetview, qui permet de naviguer dans les rues grâce à des images à 360 degrés, a été sous le coup d’une class-action aux Etats-Unis pour atteinte à la vie privée.

A l’origine de cette procédure, un couple qui reprochait à l’américain d’avoir mis en ligne une photo de sa maison sans son consentement. Ils réclamaient 25 000 dollars de dommages et intérêts. La justice américaine les a déboutés estimant qu’« aucune preuve convaincante qu’ils aient souffert de la publication de la photo de [leur] domicile » n’avait été apportée. En outre, elle a reproché aux époux de ne pas avoir réalisé les démarches nécessaires auprès de Google pour faire disparaître cette image.

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La rédaction