La décision était attendue avec grande impatience par les États-Unis, mais aussi par le reste du monde : la Cour suprême américaine s’est prononcée, ce vendredi 20 février 2026, sur la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump à la quasi-totalité du globe. À une large majorité, les juges estiment que le président américain n’a pas ce pouvoir.
Donald Trump ne pouvait pas imposer de droits de douane
Le président US avait paradé le 2 avril dernier durant le « Liberation Day », en annonçant une volée spectaculaire de « tariffs » contre de nombreux pays. Ces droits de douane « réciproques » sont censés corriger les déficits commerciaux entre le reste du monde et les États-Unis. Donald Trump a aussi imposé des taxes au Canada, au Mexique et à la Chine, au nom de la lutte contre le trafic de drogue.
Ces annonces, entraînant une guerre commerciale féroce, ont fait l’objet de nombreuses contestations provenant de plusieurs États mais aussi d’entreprises. La Maison Blanche a voulu faire croire, contre toute réalité économique, que les pays visés allaient payer ces droits de douane. Mais dans les faits, ce sont bien les entreprises américaines qui paient ces tarifs, et donc au bout du compte les consommateurs américains.
Pour justifier ses droits de douane, Donald Trump s’est appuyé sur une loi de 1977, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui permet au président en cas de « menace inhabituelle et extraordinaire » venant de l’étranger, de déclarer une urgence nationale et de prendre certaines mesures économiques. Mais ce pouvoir n’inclut pas celui d’imposer des droits de douane, a rappelé la Cour suprême.
C’est le Congrès américain qui a ce pouvoir, comme il est inscrit dans le 1ᵉʳ article de la Constitution américaine. Le président doit donc obtenir une délégation claire des représentants américains. La Cour estime que si le Congrès avait voulu déléguer un pouvoir aussi important que l’imposition de droits de douane, il l’aurait dit explicitement, comme il l’a fait dans d’autres lois commerciales.
L’arrêt de la Cour suprême vient de tomber et les répercussions sont telles qu’il est impossible de revenir en détail sur ce qu’il implique. L’Union européenne regarde tout cela de près, comme l’a confirmé Olof Gill, le porte-parole de la Commission sur les questions de commerce. L’accord commercial décidé entre les États-Unis et l’UE, qui a déjà du plomb dans l’aile, pourrait ainsi passer définitivement à l’as.
Quant aux entreprises américaines qui ont dû payer la note, peuvent-elles demander un remboursement de ces tarifs douaniers ? La question est d’autant plus importante que les sommes se comptent en milliards de dollars : cet été, Apple évoquait 2 milliards. Et quel sera l’impact sur les droits de douane existants ?
Le monde n’est pas pour autant sorti de l’auberge : Donald Trump a à sa disposition plusieurs autres armes législatives pour agir en solo sur ces questions de commerce. Des textes votés au fil des ans donnent en effet une grande autonomie au président US sur ces questions. Il pourrait aisément s’en saisir pour imposer de nouveaux ses droits de douane, qui sont un pilier de sa politique tarifaire.
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Source : Cour suprême
