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TVA : le stratagème fiscal de Free torpillé par un amendement
Un amendement à la loi de finances 2012 a été voté à l'Assemblée nationale. Il met fin à l'astuce de Free qui visait à conserver la TVA réduite, en facturant en option la télé de son abonnement triple play.
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La facturation en option du service télé dans une offre triple play aura bientôt vécu. L'astuce de Free pour contourner la hausse de la TVA (décidée par le gouvernement fin 2010) lui permettait de conserver le taux réduit de 5,5 % sur l'option TV et, par la même occasion, de réduire sa contribution au Cosip, fonds de soutien à la création audiovisuelle géré par le Centre national du cinéma. Un amendement visant précisément à y mettre fin a été adopté à l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances 2012.
L'exposé de l'amendement vise ainsi « à adapter l’assiette de la taxe due par les distributeurs de services de télévision (…) et de faire échec à divers mécanismes d’optimisation qui menacent son produit ». Celle-ci « est assise tant sur les abonnements aux services TV distribués séparément que sur les abonnements à des services de communication électronique fixe et mobile à haut et à très haut débit proposés au grand public (à l’exclusion donc des abonnements proposés aux entreprises), dès lors que leur souscription permet de recevoir des services de télévision ».
Taxe sur les services TV plafonnée
L'amendement doit également être adopté par le Sénat. S'il l'est, Free ne pourra plus se servir de ce stratagème fiscal, même si rien ne dit que ses abonnés auront à payer davantage. D'autant que le texte de l'amendement précise que cette modification entraîne un nouveau barème de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision et que, de fait, « le produit résultant de ce barème sera ainsi identique à celui perçu au titre de l’année 2010, soit 190 millions d'euros pour les seuls fournisseurs d’accès à Internet ».
Au passage, l'amendement précise que le produit de la taxe sera plafonné l'an prochain à 229 millions d'euros, « de manière à limiter à 700 millions d'euros le produit de l’ensemble des recettes affectées au CNC. Les éventuels excédents seront reversés au budget général de l’Etat à titre de contribution au redressement des finances publiques ».
Une disposition qui fait sortir de leurs gonds les professionnels du cinéma (1). Ceux-ci font part dans un communiqué de leur « stupéfaction » : « Un tel amendement mettrait à bas le système de soutien mutualiste du cinéma français qui, depuis 1946, a permis de maintenir tout à la fois une industrie cinématographique forte et une création dynamique et diversifiée. »
(1) L'ARP, la SACD, l'UPF, le Blic et le Bloc.
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Avis sur «TVA : le stratagème fiscal de Free torpillé par un amendement»
coup d'épée dans l'eau
de
sortilege06110
, posté le 22 octobre 2011 à 07h13
plus rien ne passera au sénat...fin de l histoire
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Bof...
de
BofEncore
, posté le 22 octobre 2011 à 10h52
Affirmer ce genre de chose, c'est ne pas connaître les mécanismes législatifs de notre pays!!!
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sénat < Assemblée nationale
de
montesq
, posté le 22 octobre 2011 à 17h48
C'est toujours l'assemblée nationale qui a le dernier mot (sur le sénat)...
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faut pas réver
de
BALLADUR 2017
, posté le 24 octobre 2011 à 10h33
L'assemblée a le dernier mot sur le sénat.
C'est quand il y a certaines réformes à faire et qui sont impopulaire que l" sénat sert de prétexte!
Balladur en force!!!!
C'est quand il y a certaines réformes à faire et qui sont impopulaire que l" sénat sert de prétexte!
Balladur en force!!!!
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Pas d'Augmentation pour les Clients
de
gdfgdsgdgd
, posté le 22 octobre 2011 à 13h03
En même temps pour les clients SI l'option TV devait être supprimée, les prix ne devrait être que de +1.99€/mois supplémentaire, puisque l'option TV, si elle est souscrite correspond à l’augmentation de la TVA sur le triple play.
Donc, on aura les abonnements suivant;
Dégroupage total triple play Freebox V5: 29.99+1.99=31.98€/mois
Dégroupage total triple play Freebox V6: 35.98+1.99=37.97€/mois
A moins que Free joue, par l'intermédiaire de certains sites, une fois de plus les pleureuses, pour dire qu'ils sont tous des méchants, pour répercuter une hausse des tarifs Made in Free, en laissant croire que c'est à cause des autres ?
L'augmentation de la TVA a déjà été répercutée par Free aux clients, avec les +1.99€/mois d'option TV, il n'y a donc plus aucune raison de procéder à la moindre augmentation des tarifs.
Ensuite à Free de voir s'il garde l'option TV, ou intègre d'office la TV à tous ces abonnements, même pour ceux qui ne peuvent pas la recevoir à cause de débits trop faibles.
[Mode troll On]
Alors Free, on pleure, ou on se comporte comme un grand, parce que le prochain truc qui va suivre c'est de devoir payer la taxe copie privée sur les disques de la Freebox Révolution. (Même si je trouve que cette taxe c'est du racket).
Ensuite, alors qu'on a déjà augmenté de façon détournée par des Options bancales, pour faire payer le dégroupage total, en lieu et place d'option téléphonie fixe vers mobile, option qui n'existe pas sur Freebox Révolution, mais est gratuit de façon payante intégré d'office dans le prix, on va encore essayer de faire croire, qu'il va falloir augmenter les prix de la Freebox Révolution, parce qu'on devra quand même payer un jour la taxe copie privée.
Free, pleure, c'est les clients qui trinquent, à cause de manœuvres hasardeuses de Free, mais qui sont le bon prétexte pour faire grimper les prix Clients.
[Mode troll Off]
Que dire de plus ? Euh Rien, donc bon Week End à tous...
Donc, on aura les abonnements suivant;
Dégroupage total triple play Freebox V5: 29.99+1.99=31.98€/mois
Dégroupage total triple play Freebox V6: 35.98+1.99=37.97€/mois
A moins que Free joue, par l'intermédiaire de certains sites, une fois de plus les pleureuses, pour dire qu'ils sont tous des méchants, pour répercuter une hausse des tarifs Made in Free, en laissant croire que c'est à cause des autres ?
L'augmentation de la TVA a déjà été répercutée par Free aux clients, avec les +1.99€/mois d'option TV, il n'y a donc plus aucune raison de procéder à la moindre augmentation des tarifs.
Ensuite à Free de voir s'il garde l'option TV, ou intègre d'office la TV à tous ces abonnements, même pour ceux qui ne peuvent pas la recevoir à cause de débits trop faibles.
[Mode troll On]
Alors Free, on pleure, ou on se comporte comme un grand, parce que le prochain truc qui va suivre c'est de devoir payer la taxe copie privée sur les disques de la Freebox Révolution. (Même si je trouve que cette taxe c'est du racket).
Ensuite, alors qu'on a déjà augmenté de façon détournée par des Options bancales, pour faire payer le dégroupage total, en lieu et place d'option téléphonie fixe vers mobile, option qui n'existe pas sur Freebox Révolution, mais est gratuit de façon payante intégré d'office dans le prix, on va encore essayer de faire croire, qu'il va falloir augmenter les prix de la Freebox Révolution, parce qu'on devra quand même payer un jour la taxe copie privée.
Free, pleure, c'est les clients qui trinquent, à cause de manœuvres hasardeuses de Free, mais qui sont le bon prétexte pour faire grimper les prix Clients.
[Mode troll Off]
Que dire de plus ? Euh Rien, donc bon Week End à tous...
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lamentable
de
Phantom31
, posté le 22 octobre 2011 à 17h26
Tout ça est franchement lamentable.
Perso je me fiche totalement de la télé, je n'ai pas pris l'option avec Free...
Pourquoi devrais-je payer une taxe sur quelque chose que je n'ai pas souscrit ?
Perso je me fiche totalement de la télé, je n'ai pas pris l'option avec Free...
Pourquoi devrais-je payer une taxe sur quelque chose que je n'ai pas souscrit ?
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Politiques
de
Lennart
, posté le 23 octobre 2011 à 06h24
Et si au lieu de surtaxer ce qui fait fonctionner l'entreprise France, on taxait tout simplement ce qui ne produit rien pour la France mais vit à ses crochets j'ai nommé les "politiques", rendez vous compte qu'un si petit pays à près de 350 sénateurs, près de 580 députés, sans parler des conseillés généraux, plus naturellement la gabegie Européenne, et ils sont si peu surchargés professionnellement qu'ils peuvent se permettre de cumuler plusieurs fonctions.
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hohoho oui
de
aux urnes....
, posté le 05 février 2012 à 02h10
je vote pour ton programe électoral et si tu divise au moins par 2 les remboursements de campagne je vote au 2eme tour pour toi.
Si tu arrive a les imposer sur la totalité de leur revenu je vote pourtoi au éléction suivante.(Premier ministre fr : 21 176 € bruts par mois
une indemnité de fonction non imposable (4 136 €). source http://www.journaldunet.com/economie/magazine/le-salaire-des-politiques-et-de(...)
Si tu arrive a les imposer sur la totalité de leur revenu je vote pourtoi au éléction suivante.(Premier ministre fr : 21 176 € bruts par mois
une indemnité de fonction non imposable (4 136 €). source http://www.journaldunet.com/economie/magazine/le-salaire-des-politiques-et-de(...)
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