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Piratage : le Royaume-Uni adopte à son tour la riposte graduée

La Digital Economy Bill a été adoptée hier 7 avril à la Chambre des communes. Elle prévoit que les FAI puissent restreindre ou couper la connexion des internautes en infraction.

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Outre-Manche, on désigne par « wash-up period » les derniers jours avant la dissolution du Parlement par la Reine, pour la tenue des élections législatives. Les prochaines sont prévues le 6 mai. Le gouvernement en place de Gordon Brown essaie donc de faire voter tout ce qui peut encore l'être avant de clore son mandat.
C'est dans cette ambiance particulière qu'a été adoptée hier soir la Digital Economy Bill, la loi sur l'économie numérique (surnommée, et ce n'est pas une blague, « DeBill »). Celle-ci couvre un grand nombre de sujets (radio numérique, rôle du régulateur, etc) dont la défense des droits d'auteur et la lutte contre le téléchargement illégal.
Elle a été votée en urgence - deux heures à peine - par une majorité d'élus de la Chambre des communes, avec 189 voix pour et 47 voix contre, selon le Guardian. Le texte doit désormais repasser par la Chambre des Lords, avant adoption définitive... sachant que les aspects les plus controversés de la loi pourront être revus par le prochain Parlement, explique BBC News.

Blocage de sites

La loi introduit la riposte graduée, comme la loi Hadopi française. Elle prévoit l'envoi par les FAI de courriers à leurs abonnés qui enfreignent le droit d'auteur, et le cas échéant, de ralentir ou couper la connexion à Internet de ceux qui persistent, sous réserve de preuves tangibles. Ce cas de figure n'interviendra pas avant un an.
Cette disposition a été vivement critiquée par certains parlementaires, jusque dans les rangs de la majorité, tel Tom Watson, ex-ministre du gouvernement Brown, qui craint que des innocents soient accusés. L'Open Rights Group avait manifesté devant Westminster le 24 mars dernier (voir vidéo) pour dénoncer le principe de la déconnexion et demander un vrai débat sur la question. On y voit des élus du Labour Party se montrer très critiques sur la loi. On y voit notamment Tom Watson s'en prendre au blocage des sites, digne de la Chine selon lui.

C'est en effet un autre point important et controversé du texte : la possibilité pour le secrétaire d'Etat au Commerce d'ordonner le blocage par les FAI de sites qui sont utilisés pour une activité qui enfreint le droit d'auteur. Le gouvernement avait retiré un des articles (« clause ») qui ouvrait cette possibilité, mais l'a réintroduite par l'intermédiaire d'un amendement.
Celui-ci risque d'aboutir à des dérives graves pour le député John Hemming (Parti libéral démocrate), comme de bloquer Wikileaks, un site qui diffuse des informations confidentielles. Un des représentants du gouvernement a indiqué que la loi ne serait pas utilisée pour restreindre la liberté d'expression, mais sans donner de garanties concernant Wikileaks.

Un jour sombre pour le Parti pirate

Au lendemain de ce vote, Jim Killock de l'Open Rights Group parle d'une attaque contre le droit de chacun de communiquer, travailler ou s'éduquer. Le Parti pirate du Royaume-Uni, de son côté, évoque un « jour sombre pour l'avenir numérique pour la Grande-Bretagne ». Pour lui, la loi ne stoppera pas le téléchargement illégal, et poussera les internautes vers des techniques de cryptage.
Feargal Sharkey, ex-chanteur des Undertones et directeur général de UK Music, qui représente une grande partie de l'industrie du disque outre-Manche, s'est réjoui du vote sur la BBC. Pour lui, il était temps d'essayer de stopper les agissements de ceux qui prennent le talent et le temps des autres, « sans payer et sans permission ».
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de musclor74 , posté le 08 avril 2010 à 19h00
n'est pas du PIRATAGE !!! foutez nous la paix et faite plutôt la chasse aux braqueur de banque et traficant de drogue !!! eux vole et brasse des millions d'euros , nous on brasse du virtuel du vent hihihi !!! tient avatar est dispo chouette ........ je sais pas quoi choisir : newgroup , pando , emule , giga , torrent ect ... ou .gouv.fr je vais aller voir on c'est jamais !!! plus serieusement occuper vous plutôt des banques en faillite et toute les autres vereuses qui nous piquent en frais ce que l'on pourrait mettre dans les dvd et cd !!!
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Le gouvernement de Brown se tire une balle dans le pied

de r0om1 , posté le 08 avril 2010 à 19h27
ou plutôt dans le pied des travaillistes... dans un mois c'est les législatives UK, déjà qu'ils étaient mal partis, si en plus ils font passer une 'Hadopi' quelques jours avant les élections... (en France, l'UMP avait au moins compris qu'il fallait la faire passer dans la 1ère moitié du mandat pour ne pas en subir les conséquences).
Espérons pour les britanniques que la chambre des Lords retoquent la lois comme la fait notre conseil constitutionnel.
Le bon côté, c'est que ça peut jouer en faveur des libéraux démocrates, et ça c'est bien!
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Le pauvre internaute qui...

de Massive.FPS.Gamer , posté le 08 avril 2010 à 19h46
Le pauvre Internet lambda, le pur novice, on pourra se connecter à sa borne wifi sans qu'il en ait la moindre idée => c'est lui qui va prendre pour un autre alors que cet même personne n'a jamais téléchargé, ne sait même pas comment faire...Elle prévoit quoi cet HADOPI bidon dans un tel cas de figure ? Intelligent comme ils le sont, queue dalle !!!
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Apres la pourriture de la tele, voila la pourriture du web...

de tonton10 , posté le 08 avril 2010 à 20h59
C'est marrant de voir un remake...

Il y a pres de 30 ans, la privatisation de TF1 s'accompagnait de la pourriture televisuelle publicitaire avec l'issue actuelle ou vous ne pouvez plus rien zieuter sans vous en prendre plein la tronche !

On a vu la gangrene francaise se propagander chez ses voisins et pourir fianlement toutes les chaines etrangeres.

Apres la tele, le web...
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ACTA : l'origine du mal

de Ro'nann , posté le 09 avril 2010 à 04h31
Hadopi ou le 3 strikes est d'origine US et est dans les discutions ACTA depuis des années, mais comme faire avaler tout l'ACTA d'un coup aurais posé de nombreux problèmes on nous le fait avaler par petit morceau.

1/la riposte gradué
2/la fin de la neutralité du net
(c'est en cours en ce moment en France)
3/la responsabilisation des intermédiaires (déjà en place en Italie)

4/Internet n'est plus il n'existe plus que le minitel 2.0

Donc il faut voir les choses d'une autre manière c'est pas hadopi qui se repend comme une maladie, c'est plutôt la maladie du contrôle du web qui est dans le sang des dirigeants de nos "démocraties" était déjà présente et là ils abattent leurs cartes.
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