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Le projet de loi Hadopi 2 adopté par les sénateurs (MAJ)
Il complète le texte contre le téléchargement illégal qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Direction l'Assemblée nationale, désormais.
Mise ?our (19h50)
Les sénateurs ont adopté le projet de loi dit Hadopi 2, après quelques heures de débat seulement. Le vote a été acquis par scrutin public, par 189 voix contre 142. Comme prévu, les élus de l'opposition (PS, Verts et communistes) se sont opposés à ce texte qui vient compléter le projet de loi Création et Internet (ou Hadopi 1), partiellement censuré par le Conseil constitutionnel.
Selon l'AFP, un seul amendement a été adopté en séance, prévoyant que toute personne suspectée ou poursuivie puisse être convoquée, ou entendue à sa demande, par la Hadopi et être assistée d'un avocat.
Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a salué le vote et fixé (toujours selon l'AFP) après l'adoption du texte par l'Assemblée nationale (le 21 juillet) « l'étape de la discussion pour la meilleure rémunération des créateurs et pour la meilleure diffusion des offres à l'usage des internautes ».
Si la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, pensait que le passage de la Hadopi 2 au Sénat serait une formalité, c'est raté. Car, au Palais du Luxembourg, le comité d'accueil s'annonce plutôt musclé.
Le texte, qui sera examiné les 8 et 9 juillet par la Haute Assemblée, soulève déjà les plus vives critiques chez ceux-là même qui avaient soutenu le premier projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi 1. Si les sénateurs communistes et Verts ont annoncé qu'ils voteraient contre Hadopi 2, volet répressif du projet de loi contre le piratage Internet, la surprise vient des rangs socialistes.
Les sénateurs socialistes, qui avaient voté pour Hadopi 1 en première lecture (contrairement à leurs collègues du Palais Bourbon), affichent déjà leur opposition à Hadopi 2. Selon l'AFP, qui cite une source au sein du groupe PS, Hadopi 2 « est une usine à gaz en terme de mise en œuvre et il ne respecte pas les droits de la défense ». Un texte qui « ne met plus en œuvre les solutions pédagogique de Hadopi 1 » et qui est « inutilement répressif et qui ajoute de la répression à la répression ».
Création d'un délit de « négligence caractérisée »
Il faut dire qu'en commission des Affaires culturelles les sénateurs ont quelque peu chargé la barque en matière répressive en créant notamment un délit de « négligence caractérisée » visant les internautes qui ne sécuriseraient pas leur accès à Internet.
Ils ont également ajouté une peine de 3 750 euros pour l'internaute qui se réabonnerait alors même qu'il a été privé de son abonnement à la suite d'une sanction pour piratage. Enfin, le FAI qui accepterait de fournir un abonnement à ce même internaute écoperait pour sa part de 5 000 euros d'amende, au lieu des 3 750 euros du projet de loi initial.
Le texte Hadopi 2 doit ensuite prendre le chemin de l'Assemblée nationale, le 21 juillet.
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Bonne nouvelle!!
de
izmirad
, posté le 08 juillet 2009 à 13h03
Enfin une nouvelle encourageante!!
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Méfiance, en général il fait pire quand il perd
de
perplexité
, posté le 08 juillet 2009 à 14h11
Attention tout de même : à chaque épisode où il rencontre une difficulté, "il" rajoute un élément répressif de plus.
Si Hadopi 2 (le retour) ne passe pas, il nous pondra bien un Hadopi 3 (la revanche) pour satisfaire ses amis.
A surveiller de près, donc.
Si Hadopi 2 (le retour) ne passe pas, il nous pondra bien un Hadopi 3 (la revanche) pour satisfaire ses amis.
A surveiller de près, donc.
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:)
de
Keri_66
, posté le 08 juillet 2009 à 14h15
et ce qui est bien, c'est que c'est valable quelque soit le gouvernement :)
bon cette fois ça touche les internautes donc forcément ça réagi un peu plus.
J'ai hate de voir la suite moi en tout cas
bon cette fois ça touche les internautes donc forcément ça réagi un peu plus.
J'ai hate de voir la suite moi en tout cas
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A mort les artistes
de
Baraduke
, posté le 08 juillet 2009 à 23h38
Ouaih en France pour se protéger de l'État on va devoirs user de VPN, c'est effectivement une grande victoire.
Pour nous internautes c'est la guerre qu'il faut déclencher avec pour but la mort des artistes, ils méritent TOUS de crever.
Pour nous internautes c'est la guerre qu'il faut déclencher avec pour but la mort des artistes, ils méritent TOUS de crever.
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Vive la répression !
de
CHAVRIA
, posté le 09 juillet 2009 à 06h42
Il faudrait que l'ensemble des internautes aillent tous voter dorénavant pour nous défendre ! Voilà un gouvernement qui déploie tout un arsenal défensif contre les téléchargements illégaux alors que peu de choses ou rien n'est fait pour l'accès à la culture de tous et une vraie rémunération des artistes !
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GROS NOOB
de
maximus0712
, posté le 09 juillet 2009 à 08h55
toi t'es un gros marrant
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d'accord
de
MARCO21801
, posté le 09 juillet 2009 à 10h02
tout a fait d'accord lorsque l'on voit le fric qu'il se font pour preuve le reportage de tf1 sur les iles st barth ou notre jojo ex nationnal car suisse vient d'y faire construire un palace et tout les autres , si il veulent vendreplus de cd ou de dvd il faut baisser les prix , les intermediaires qui se rincent au passage sans oublier l'etat avec sa superbe tva .
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A Baraduke !!!!!
de
yeye56
, posté le 12 juillet 2009 à 18h34
Ne raconte pas n'importe quoi !
Que fais tu des artistes qui sont contre hadopi, et que fais tu des artistes internautes ?????
Que fais tu des artistes qui sont contre hadopi, et que fais tu des artistes internautes ?????
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A Marco21801 .....
de
yeye56
, posté le 12 juillet 2009 à 18h44
Faut arréter, toi, baraduke, et autres, de tout mélanger, jauni et ses potes et autres enrico, etc......
En france il y a des artistes qui composent hors de tous les "connus" pro-hadopi ( faut sortir et ne pas regarder que tf1, la starac et autres ..... ), faut aller visiter la france et voir dans des cafés concerts par exemple des artistes qui en suent vraiment et ne se font pas des cachets mirobolant, juste de quoi vivre ..... Oki ?????
En france il y a des artistes qui composent hors de tous les "connus" pro-hadopi ( faut sortir et ne pas regarder que tf1, la starac et autres ..... ), faut aller visiter la france et voir dans des cafés concerts par exemple des artistes qui en suent vraiment et ne se font pas des cachets mirobolant, juste de quoi vivre ..... Oki ?????
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Excellente news!
de
mi1d4
, posté le 08 juillet 2009 à 13h04
Tous contre!
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suite à la "crise" hadopi pour le pouvoir d'achat des majors...
de
cristl
, posté le 08 juillet 2009 à 13h18
on voit à quel point le gouvernement se soucis du peuple en dépensant pour des lois inutiles qui de plus prive les libertées...
Le gouvernement est tout sauf ce qu'il veut nous faire croire...
Le gouvernement est tout sauf ce qu'il veut nous faire croire...
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tres bonne news .a suivre...
de
huygens666
, posté le 08 juillet 2009 à 13h21
Tres bonne nouvelle , le feuilleton HADOPI continue en exclusivité sur le net mdr.
Ils veulent faire compliqués , et la s'est tres compliqués pour eux.
il y a tellement simple comme mettre 5 euros par mois en plus de l'abonnemment internet et telechargés comme on veut.
HADOPI= espionnage bien sur affaire a suivre................................
Ils veulent faire compliqués , et la s'est tres compliqués pour eux.
il y a tellement simple comme mettre 5 euros par mois en plus de l'abonnemment internet et telechargés comme on veut.
HADOPI= espionnage bien sur affaire a suivre................................
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Licence Globale
de
izmirad
, posté le 08 juillet 2009 à 15h47
Cette licence s'imposera aux artistes s'ils veulent toucher quelques euros.
Même la VOD c'est trop chers, 5 euros le film pour 48h c'est abusé.
Même la VOD c'est trop chers, 5 euros le film pour 48h c'est abusé.
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