Le projet de loi Hadopi 2 adopté par les sénateurs (MAJ)

Philippe Crouzillacq

01net

le 08/07/2009 à 20h00

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Mise à jour (19h50)

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Les sénateurs ont adopté le projet de loi dit Hadopi 2, après quelques heures de débat seulement. Le vote a été acquis par scrutin public, par 189 voix contre 142. Comme prévu, les élus de l'opposition (PS, Verts et communistes) se sont opposés à ce texte qui vient compléter le projet de loi Création et Internet (ou Hadopi 1), partiellement censuré par le Conseil constitutionnel.

Selon l'AFP, un seul amendement a été adopté en séance, prévoyant que toute personne suspectée ou poursuivie puisse être convoquée, ou entendue à sa demande, par la Hadopi et être assistée d'un avocat.

Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a salué le vote et fixé (toujours selon l'AFP) après l'adoption du texte par l'Assemblée nationale (le 21 juillet) « l'étape de la discussion pour la meilleure rémunération des créateurs et pour la meilleure diffusion des offres à l'usage des internautes ».

Si la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, pensait que le passage de la Hadopi 2 au Sénat serait une formalité, c'est raté. Car, au Palais du Luxembourg, le comité d'accueil s'annonce plutôt musclé.

Le texte, qui sera examiné les 8 et 9 juillet par la Haute Assemblée, soulève déjà les plus vives critiques chez ceux-là même qui avaient soutenu le premier projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi 1. Si les sénateurs communistes et Verts ont annoncé qu'ils voteraient contre Hadopi 2, volet répressif du projet de loi contre le piratage Internet, la surprise vient des rangs socialistes.

Les sénateurs socialistes, qui avaient voté pour Hadopi 1 en première lecture (contrairement à leurs collègues du Palais Bourbon), affichent déjà leur opposition à Hadopi 2. Selon l'AFP, qui cite une source au sein du groupe PS, Hadopi 2 « est une usine à gaz en terme de mise en œuvre et il ne respecte pas les droits de la défense ». Un texte qui « ne met plus en œuvre les solutions pédagogique de Hadopi 1 » et qui est « inutilement répressif et qui ajoute de la répression à la répression ».

Création d'un délit de « négligence caractérisée »

Il faut dire qu'en commission des Affaires culturelles les sénateurs ont quelque peu chargé la barque en matière répressive en créant notamment un délit de « négligence caractérisée » visant les internautes qui ne sécuriseraient pas leur accès à Internet.

Ils ont également ajouté une peine de 3 750 euros pour l'internaute qui se réabonnerait alors même qu'il a été privé de son abonnement à la suite d'une sanction pour piratage. Enfin, le FAI qui accepterait de fournir un abonnement à ce même internaute écoperait pour sa part de 5 000 euros d'amende, au lieu des 3 750 euros du projet de loi initial.

Le texte Hadopi 2 doit ensuite prendre le chemin de l'Assemblée nationale, le 21 juillet.