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Hadopi 2 : le Sénat précise le mécanisme des sanctions
Le projet de loi complémentaire contre le téléchargement illégal est passé en commission des affaires culturelles. Une série d'amendements détaillent les peines encourues par l'internaute.
Comme un goût de redite. En octobre 2008, le sénateur de l'UMP Michel Thiollière présentait à la presse les amendements adoptés en commission des affaires culturelles pour le projet de loi Création et Internet, dont il était le rapporteur.
Ce jeudi 2 juillet 2009, le même Michel Thiollière a dévoilé les amendements adoptés par la même commission des affaires culturelles pour le projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dont il est également le rapporteur. Ce texte, aussi appelé « Hadopi 2 », est censé compléter la précédente loi, dont une partie a été invalidée par le Conseil constitutionnel.
Il aborde essentiellement les sanctions prévues en cas de piratage. Le Sénat s'est montré plus précis sur le sujet, au risque d'en rajouter dans la complexité du dispositif.
Les messages
Premier ajout, anecdotique : les messages d'avertissement de la Hadopi devront tous comporter un rappel des sanctions et pas seulement indiquer à l'internaute qu'il a été surpris en train de télécharger illégalement tel fichier tel jour à telle heure. Nul n'est censé ignorer la loi, surtout si on la lui rappelle…
Les amendes
Les sénateurs conservent le principe des ordonnances pénales et des amendes. Ils ajoutent une peine de 3 750 euros pour l'internaute qui se réabonnerait alors qu'il a été privé de son abonnement à la suite d'une sanction pour piratage. En attendant cette modification, il risque aujourd'hui jusqu'à 200 000 euros d'amende.
Quant au FAI qui accepterait de fournir un abonnement à ce même internaute, il écoperait d'au moins 5 000 euros d'amende, au lieu de 3 750 dans le projet de loi initial.
Le délit de « négligence caractérisée »
Les choses se compliquent à propos de la suspension de l'abonnement. Celle-ci peut être décidée par le juge dans deux cas de figure. Soit pour sanctionner un acte de piratage, soit – c'est une nouveauté de ce texte –, en cas de « négligence caractérisée ». Les sénateurs créent en effet un nouvel article (le 3 bis), en vertu duquel l'internaute peut être puni d'une amende et de la suspension de son abonnement s'il ne sécurise pas son accès à Internet après le premier courriel d'avertissement de la Hadopi.
L'amende (qui peut aller jusqu'à 1 500 euros) peut être prononcée seule ou assortie de la privation d'Internet (qui peut atteindre un mois), mais cette dernière ne peut pas être infligée sans l'amende.
La notion de peine complémentaire
Ce n'est pas fini avec la suspension de l'abonnement. Contrairement à ce qui se passe pour la « négligence caractérisée » (voir plus haut), la privation d'Internet en cas de délit de contrefaçon peut être prononcée comme peine principale et unique et aller jusqu'à un an.
Le texte parle de « peine complémentaire », mais, en fait, le juge peut décider de ne pas y associer de sanction financière. Dans ce cas, donc, la peine complémentaire ne complète rien du tout. Cette subtilité ne vaut que pour la contrefaçon. Vous suivez ?
Le FAI, lui, est tenu de couper la connexion dans les quinze jours suivant la signification de la peine à l'internaute. Et il devra informer ses clients de l'existence de toutes ces sanctions dans ses conditions générales de vente.
Et maintenant ?
Tout peut encore changer lors du vote en séance par les sénateurs. Puis lors du passage du projet de loi en commission à l'Assemblée nationale. Ou au moment du vote par les députés. Ou encore, éventuellement, du fait du Conseil constitutionnel. Cela s'est déjà vu qu'un texte soit, au moins en partie, annulé…
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Avis sur «Hadopi 2 : le Sénat précise le mécanisme des sanctions»
La droite
de
bah...
, posté le 02 juillet 2009 à 19h23
Bah, je vivais sans internet "avant", il se pourrait bien que, par principe, je vive sans "demain"...
Un délit de « négligence caractérisée » ne s'appliquera bien entendu jamais aux banquiers, aux chef de grosses entreprises, aux boursicoteurs et autres ami de l'ump qui pillent, dilapident et perdent les richesses créées par ceux qui bossent...
Ne croyez pas que je fasse là du hors sujet...
Enfin, si les policiers devaient coller des amendes aux entreprises chez lesquelles les voyous piratent des n° de compte et de cartes de crédit, cela deviendrait sympa, non ?
Un délit de « négligence caractérisée » ne s'appliquera bien entendu jamais aux banquiers, aux chef de grosses entreprises, aux boursicoteurs et autres ami de l'ump qui pillent, dilapident et perdent les richesses créées par ceux qui bossent...
Ne croyez pas que je fasse là du hors sujet...
Enfin, si les policiers devaient coller des amendes aux entreprises chez lesquelles les voyous piratent des n° de compte et de cartes de crédit, cela deviendrait sympa, non ?
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Tout à fait....
de
Jememarre
, posté le 03 juillet 2009 à 01h53
Si internet me pose problème alors que je n'aurais rien fait de répréhensible, il sera rendu sans autre forme de procès, et je vous invite toutes et tous à en faire de même, 5 ou 6 millions d'abonnés à 30 roros par moi volatilisés en 1 trimestre, avouez que ça aurait de la "gueule"!...
De tout manière, c'est le seul langage qu'ils comprennent; le attaquer ou ça fait mal; LEUR POGNON...
De tout manière, c'est le seul langage qu'ils comprennent; le attaquer ou ça fait mal; LEUR POGNON...
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et si nous réagissions?
de
realiste et non naif
, posté le 03 juillet 2009 à 16h07
pas que pour hadopi mais pour toutes nos libertés qui sont supprimées peu à peu...Retraite à 70 ans en vue, sécurité sociale en perte, travaille le dimanche, licenciement soit disant économique taxe, taxe et taxe...
Trouvez vous normal qu'un ministre soit payé autant et de plus profite au maximum de tout ces privilèges...il y a tant de chose à citer.
Il est temps de réagir car si nous ne faisons rien l'avenir sera bien triste et seul les géants pourront profiter de la vie.
Trouvez vous normal qu'un ministre soit payé autant et de plus profite au maximum de tout ces privilèges...il y a tant de chose à citer.
Il est temps de réagir car si nous ne faisons rien l'avenir sera bien triste et seul les géants pourront profiter de la vie.
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au service du pouvoir
de
realiste et non naif
, posté le 03 juillet 2009 à 16h10
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Big Brother Award 2009
de
moidememe
, posté le 03 juillet 2009 à 16h41
le sommaire (l'oeuil) avec les maitres du monde me faisais rire il y a 3 ans quand je l'ai découvert, au fil du temps j'en ris de mois en moins
http://blog.syti.net/
Ne pas tomber dans la paranoïa la plus profonde mais à lire pour réfléchir...
http://blog.syti.net/
Ne pas tomber dans la paranoïa la plus profonde mais à lire pour réfléchir...
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daccord
de
dap58745
, posté le 04 juillet 2009 à 13h17
la résiliation c'est aussi l'option que j'adopterai si je recevais une lettre recommandé Hadopi car cela voudra dire que je suis comme nous tous surveillés par BigB. Economie réalisée plus 400 euros par an non négligeable , sans compter les achats sur le net. les FAI a l'inverse de l'ESPAGNE ne mouillant pas leur chemise, je prédis si hadopi2 venait a passer, une recession au niveau des internautes , le net n'est pas aussi indispensable que cela et de nombreuses personnes autour de moi résilieraient dès le premier mail.
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moi aussi
de
pompon_38
, posté le 04 juillet 2009 à 16h55
comme moi aussi, a la première lettre je résille le contrat avec mon FAI.
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suite suite suite suite suite ect ect etc..............................................
de
hp66
, posté le 02 juillet 2009 à 19h48
De toute façon les amendes sont trop grosses;admettons un chomeur se fait choppés entraint de telechargé , il va trouvé l'argent de l'amende ou dans sa culotte mdr?
une chose est sur il y a plus simple ( sur l'article d'avant ) les 5 euros en plus de l'abonnement et tres simple a mettre en place!!!!!!!!!
Par contre dispatché cet argent aux artistes ?enfin si il va aux artistes?
vive la license globale..................
une chose est sur il y a plus simple ( sur l'article d'avant ) les 5 euros en plus de l'abonnement et tres simple a mettre en place!!!!!!!!!
Par contre dispatché cet argent aux artistes ?enfin si il va aux artistes?
vive la license globale..................
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Le ministre de la culture veut qu'elle passe "vite"
de
otodidakt-
, posté le 02 juillet 2009 à 20h05
Il est sur que en temps de crise, il y a des choses légèrement plus urgent à légiférer que le téléchargement.
Caisse noire MEDEF-syndicats, paradis fiscaux, licenciement abusif, pertes d'emplois générant perte de revenu pour toutes les caisses d'allocation, bourse en chute libre, économie proche de l'extinction, augmentation des prix, etc ... (en passant sur les plus triviaux comme la prostitution dans les rues alors que les maisons closes sont réouvertes, la pédophilie).
C'est vraiment ultime priorité que de donner des coups de batons à ceux qui ne peuvent s'acheter un logiciel ou un produit de culture avec une marge bénéficiaire de 30 à 70%. Lutter contre l'illégalité du droit d'accès à la toile, alors que se nourrir demande un budget équivalent au smic des années 80, s'est vrait qu'il faut vite baclé quelque chose qui soit une immense source d' inégalité que de remettre le pouvoir d'achat de tous à un minimum de survie.
Caisse noire MEDEF-syndicats, paradis fiscaux, licenciement abusif, pertes d'emplois générant perte de revenu pour toutes les caisses d'allocation, bourse en chute libre, économie proche de l'extinction, augmentation des prix, etc ... (en passant sur les plus triviaux comme la prostitution dans les rues alors que les maisons closes sont réouvertes, la pédophilie).
C'est vraiment ultime priorité que de donner des coups de batons à ceux qui ne peuvent s'acheter un logiciel ou un produit de culture avec une marge bénéficiaire de 30 à 70%. Lutter contre l'illégalité du droit d'accès à la toile, alors que se nourrir demande un budget équivalent au smic des années 80, s'est vrait qu'il faut vite baclé quelque chose qui soit une immense source d' inégalité que de remettre le pouvoir d'achat de tous à un minimum de survie.
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...
de
Fred7575
, posté le 03 juillet 2009 à 10h11
Comme quoi il y a eu un grand Mitterand et il a eu des mauvais ... D'ailleurs je me rappelle que ce ministre de la culture etait melé à un trafic d'armes il y a longtemps. Bien sur en politique le non lieu a tranché ... Manquerait plus qu'un politicien soit condamné... :P
En tout cas ne nous leurrons pas on a un président est des pantins dont il est leur unique ventriloque... Tant que la paie est bonne on peut vendre son âme.
Mais le coup de faire sauter la connexion si mal sécurisé ... ca on peut dire que c'est digne de la chine ... Quel regression de la démocratie surtout quand on sait la facilité pour la craquer
Les majors n'ont jamais réussi à protéger leurs cds même en investissant des milliards ...
Mais il est vrai que refiler le problème est plus facile ...
Ah que nos créateurs de la République se retournent dans leurs tombes de voir d'autres cracher sur marianne ...
En tout cas ne nous leurrons pas on a un président est des pantins dont il est leur unique ventriloque... Tant que la paie est bonne on peut vendre son âme.
Mais le coup de faire sauter la connexion si mal sécurisé ... ca on peut dire que c'est digne de la chine ... Quel regression de la démocratie surtout quand on sait la facilité pour la craquer
Les majors n'ont jamais réussi à protéger leurs cds même en investissant des milliards ...
Mais il est vrai que refiler le problème est plus facile ...
Ah que nos créateurs de la République se retournent dans leurs tombes de voir d'autres cracher sur marianne ...
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Je ne comprends pas
de
perplexité
, posté le 03 juillet 2009 à 14h22
De quel grand Mitterand s'agit-il ? De mémoire, il n'y en a eu aucun sur la scène politique française.
Tu parles peut-être du député de la IVème qui avait voté contre (oui, contre)l'adoption de la Vème République ? De ce même député qui avait voté pour (oui, pour) l'envoi du contingent en Algérie ? De cet homme qui a construit un parti de droite (qui cache son nom) en 1972 sur les ruines de l'ancienne SFIO ?
Quant au trafic d'armes, s'il concernait un Mitterand, ce n'est (à ma connaissance) pas Frédéric, c'est Jean-Christophe (le fils du député dont je parlais plus haut).
S'il y a quelques imprécisions dans mon texte et que vous en savez plus, merci de bien vouloir corriger.
Tu parles peut-être du député de la IVème qui avait voté contre (oui, contre)l'adoption de la Vème République ? De ce même député qui avait voté pour (oui, pour) l'envoi du contingent en Algérie ? De cet homme qui a construit un parti de droite (qui cache son nom) en 1972 sur les ruines de l'ancienne SFIO ?
Quant au trafic d'armes, s'il concernait un Mitterand, ce n'est (à ma connaissance) pas Frédéric, c'est Jean-Christophe (le fils du député dont je parlais plus haut).
S'il y a quelques imprécisions dans mon texte et que vous en savez plus, merci de bien vouloir corriger.
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tu te trompes de mitterand
de
nilnovisubsole
, posté le 03 juillet 2009 à 15h01
tu dis n'importe quoi.quant au grand mitterand dont tu parles,laisse moi rire!c'etait un vrai monarque qui a abusé du 49/3 a fond,et ça si c'est pas antidemocratique faut que tu m'expliques.continiue donc a telecharger des niaiseries que tu penses etre de la culture et ton intelligence restera a l'etat de foetus.
c'est ça qui est incroyable sur ce genre de forum,certains melangent tout ou ne savent rien,mais ça ne les empechent pas d'avoir une opinion toute faite!
c'est ça qui est incroyable sur ce genre de forum,certains melangent tout ou ne savent rien,mais ça ne les empechent pas d'avoir une opinion toute faite!
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pourquoi autant d'obstination?
de
eudops007
, posté le 02 juillet 2009 à 20h17
Comment expliquer cette obstination frénétique,la maladie de Parkinson de nos vieux sénateurs est surement une raison,mais pourquoi s'acharner sur un projet dont tout le monde sait qu'il est voué à l'échec ?
Par orgueil de notre monarque ,probable,mais encore et surtout par cette perversité du pouvoir à vouloir tout contrôler médias et internet compris.
Car un fois Hadopi 2 bâclée on se retrouvera à digérer une LOPPSI 2 encore plus liberticide.
Par orgueil de notre monarque ,probable,mais encore et surtout par cette perversité du pouvoir à vouloir tout contrôler médias et internet compris.
Car un fois Hadopi 2 bâclée on se retrouvera à digérer une LOPPSI 2 encore plus liberticide.
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Renseignez-vous sur LOPPSI 2 avant de faire des hypothèses !
de
dqr33
, posté le 02 juillet 2009 à 20h36
...
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Vivez quelques "truanderies" policières
de
otodidakt-
, posté le 02 juillet 2009 à 20h47
Avant de demander un renseignement : la police demande tout vos renseignements et fouille votre casier : fichier STIC.
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voilou
de
eudops007
, posté le 02 juillet 2009 à 21h27
http://www.ecrans.fr/Loppsi-2-bientot-Hadopi-en-pire,6865.html
Un petit article tiré de Libération.fr
Contrôler internet même dans de le but de se préserver du terrorisme ,de la violence ,de la pédopornographie,reste illusoire mais néanmoins le contrôle s'installera et dans cette frénésie de tout maitriser,qui sait où cela pourrait s'arrêter.
En bon petit soldat vous applaudissez des deux mains ,laissez moi rester dubitatif ,interrogatif et surtout gardons notre esprit critique tant qu'il n'est pas trop tard.
Un petit article tiré de Libération.fr
Contrôler internet même dans de le but de se préserver du terrorisme ,de la violence ,de la pédopornographie,reste illusoire mais néanmoins le contrôle s'installera et dans cette frénésie de tout maitriser,qui sait où cela pourrait s'arrêter.
En bon petit soldat vous applaudissez des deux mains ,laissez moi rester dubitatif ,interrogatif et surtout gardons notre esprit critique tant qu'il n'est pas trop tard.
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Bon...
de
dqr33
, posté le 03 juillet 2009 à 00h37
Je ne compte pas relancer le débat sur LOPPSI 2. C'est hors sujet.
Ensuite, il me semble que cela a déjà été traité.
Et puis, pour finir, c'est un sujet permettant également aux "paranoïaques invétérés" et aux partisans tout autant invétérés du "si ma tante en avait" de refaire surface.
Et ça me pèse...
Ha, au fait, inutile de vouloir me convaincre que nous sommes en "dictature du type chinoise" ou pire, de toute façon, je ne vous croirai pas.
Qui vivra verra.
Bonsoir.
Ensuite, il me semble que cela a déjà été traité.
Et puis, pour finir, c'est un sujet permettant également aux "paranoïaques invétérés" et aux partisans tout autant invétérés du "si ma tante en avait" de refaire surface.
Et ça me pèse...
Ha, au fait, inutile de vouloir me convaincre que nous sommes en "dictature du type chinoise" ou pire, de toute façon, je ne vous croirai pas.
Qui vivra verra.
Bonsoir.
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Eh oui...
de
Jememarre
, posté le 03 juillet 2009 à 03h00
L'enfer a toujours été pavé de bonnes intentions...
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Certes...
de
Jememarre
, posté le 03 juillet 2009 à 03h05
Mais ton compte en banque y croira si un "clampin" te pique ton IP...
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Ah bon!...
de
Jememarre
, posté le 03 juillet 2009 à 03h14
Explique nous donc ce que nous n'avons pas compris?
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Ah bon!...
de
Jememarre
, posté le 03 juillet 2009 à 03h17
Explique nous donc ce que nous n'avons pas compris?...
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Et bien nous verrons
de
bipdan2
, posté le 03 juillet 2009 à 09h01
Mais vous demandez des précisions, on vous donne un lien et vous en faites fi, arguant que cela a déja été débattu, puis concluez que de toute façon votre avis est déja tranché. Mais que faites donc vous la, a jeter de l'huile sur le feu alors.
Allez plutot vous poster proche de votre mairie et campez-y en attendant 2012 pour casser la gueules a ces "paranoïaques invétérés" qui viendront votez pour autre chose l'ordre et la sécurité.
Qui entre nous, me pèse aussi énormément.
Alors oui nous vivrons, et nous verrons enfin, a moins qu'on vous coupe votre connexion par erreur.
Allez plutot vous poster proche de votre mairie et campez-y en attendant 2012 pour casser la gueules a ces "paranoïaques invétérés" qui viendront votez pour autre chose l'ordre et la sécurité.
Qui entre nous, me pèse aussi énormément.
Alors oui nous vivrons, et nous verrons enfin, a moins qu'on vous coupe votre connexion par erreur.
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j'attend le décret d'application
de
C23
, posté le 02 juillet 2009 à 21h50
j'attend le décret d'application, histoire de rigoler un bon coup!
Ca veut dire quoi du point de vue technique "négligence caractérisée"? Ca veut dire que moi, pauvre citoyen, je devrais embaucher un consultant en sécurité, pour démontrer à la justice que j'ai tout mis en oeuvre pour sécuriser ma connexion?
Sur quels criteres techniques la justice peut-elle dire qu'une connexion internet est "suffisament sécurisée"?
Ca veut dire quoi du point de vue technique "négligence caractérisée"? Ca veut dire que moi, pauvre citoyen, je devrais embaucher un consultant en sécurité, pour démontrer à la justice que j'ai tout mis en oeuvre pour sécuriser ma connexion?
Sur quels criteres techniques la justice peut-elle dire qu'une connexion internet est "suffisament sécurisée"?
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Bonne question
de
dqr33
, posté le 03 juillet 2009 à 00h43
"Sur quels critères techniques la justice peut-elle dire qu'une connexion internet est "suffisamment sécurisée"? "
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et bien
de
Keri_66
, posté le 03 juillet 2009 à 13h28
Logiquement, cela reste du ressort du juge d'estimer si oui ou non les moyens mis en oeuvre sont suffisants. Petit hic, les sociétés les plus avancées en la matière sont toujours sujettes à de joli piratage de réseau.
"Monsieur le juge, quand on voit Microsoft et consort se faitre pirater, quel moyen voulez-vous que moi petit particuier je mette en place?"
Ca peut être assez marrant les premiers jugements...
"Monsieur le juge, quand on voit Microsoft et consort se faitre pirater, quel moyen voulez-vous que moi petit particuier je mette en place?"
Ca peut être assez marrant les premiers jugements...
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Les moutons on les tond et on les tue
de
cosio
, posté le 04 juillet 2009 à 22h13
Sur des critères arbitraires bien sûr!
Connaissez vous le barême d'imposition?
Il est comme tenu secret pour les citoyen!C'est pareil!
Nous serons comme des "moutons qui partent à l'abattage"!!!!
Connaissez vous le barême d'imposition?
Il est comme tenu secret pour les citoyen!C'est pareil!
Nous serons comme des "moutons qui partent à l'abattage"!!!!
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Attend, si tu parle de l'impôts sur les revenus, c'est faux !
de
dqr33
, posté le 04 juillet 2009 à 22h43
...
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