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Hadopi : la coupure de l’accès à Internet censurée par le Conseil constitutionnel

Hadopi : la coupure de l’accès à Internet censurée par le Conseil constitutionnel
 

Encore un coup dur pour le gouvernement : la haute juridiction ne veut pas qu'une autorité administrative prononce des sanctions à la place de la Justice. Elle censure plusieurs éléments.

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132 opinions
  • Reynone
    Reynone     

    Vous ète complettement bézox !

  • o0ops
    o0ops     

    Voilà-t-y pas que notre Sinistre de la Kultur a décidé rien de moins que d'ouvrir près d'une dizaine de NOUVEAUX T.G.I. pour remplir la colossale charge de procédures que va engendrer cette loi. Ceci venant quelques mois après que Rachida Dati, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, avait annoncé la SUPPRESSION d'une VINGTAINE de T.G.I. pour « d'impératives raisons budgétaires » !!!
    Ah mais quand il s'agit d'appliquer une loi débile, les raisons budgétaires sont moins impératives et, curieusement, les crédits se débloquent !
    On se demande qui débloque dans l'histoire....

  • The Mad Thinker
    The Mad Thinker     

    Des fois je me demande si les gens savent penser, "loi plus dure" impossible de faire plus dure que 3 ans de prison et 300000€ d'amende qui était toujours d'actualité avec hadopi. De plus un internaute qu'on avertit si il est pas trop con va remplacer son DD, cacher chez un proche tous les CD/DVD, clef USB, DD externe, etc... sans preuve de contrefaçon il ne sera possible que de faire passer le délit de non sécurisation passible d'une coupure de 2 mois à 1 an... les artistes n'auront que l'un ou l'autre pas les deux et avec les deux ils risquent de ruiner encore plus leur image (déjà que cet semaine 10000 artistes Français viennent de démontrer qu'ils n'étaient pas des democrates en soutenant une loi liberticide).

  • Hamburger
    Hamburger     

    Le cœur de la loi c'était l'automatisation de la sanction et c'est cuit ça. Maintenant, même avec une prune, il faudra perquisitionner, saisir le disque dur de l'internaute, l'expertiser, l'appel qui va bien, pour 38€ d'amende. Tu crois que c'est applicable sérieusement ? Au states, même avec des amendes de milliers de dollars, la RIAA vient d'arrêter parce que ça coûtait trop cher et que les gens n'arrêtaient pas donc voilà. Hadopi est aussi mort que Dadvsi.

  • Hamburger
    Hamburger     

    Excuse-moi bien beaucoup, mais primo, la copie ce n'est pas du vol, secundo, les artistes qui jouent dans les bars ne sont pas diffusés sur P2P vu qu'ils ne sont pas assez connus, c'est un état de fait. Tu peux mettre ta musique sur eMule toi-même et compter le nombre de téléchargements pour voir. En fait ce serait même une bonne idée pour te faire connaître, il y a des sites comme Jamendo qui le font. La licence globale serait une solution mais ceux qui veulent se faire construire une troisième piscine n'en veulent pas. En tout cas HADOPI est mort...

  • Liberticide
    Liberticide     

    Hadopi DANGER
    Posté le 12/06/2009 13:54:10 par Sicmu
    - La loi Hadopi est liberticide, inapplicable et surtout n'améliore pas le revenu des artistes :


    INNAPLICAPLE : car ont peut changer son adresse ip (adresse internet), utiliser un windows virtuel qui sera "propre" aux yeux du logiciel de surveillance : la virtual box, télécharger sur les newsgroup, ou encore pire en piratant des reseau wifi (trés facile, esperons que les voisins d'Albanel ou des menbres qui ont voté cette loi auront cette idées)
    On peut aussi télécharger de tous les endroits ou il y a un point d'accé wifi libre comme Mac Donalds .
    - Quand on sait que c'est point wifi sont trés utilisé par ceux qui n'on pas les moyens de payer une connexion internet, les fermer serait restreindre l'accés à l'information au plus pauvres, pourtant l'un des projet du gouvernement est de "démocratiser l'accés à internet", là on en est loin.
    - Enfin pour ceux qui maitriseront le moin l'informatique ou n'on pas conscience de ce qu'il font, comme les enfants par exemple, s'ils se font prendre 3 fois, qu'il non pas leur adresse Email à jour auprés de leurs FAI et qu'il ne recoivent pas le courrier postal, ils risquent de se retrouver devant un juge pour décider si il faut coupé l'ADSL familial.
    - C'est beaucoup de frais de traitement et de justice engendré pour finalement ceux qui piratent le moin bien et du coup pas grand chose.

    N'AMELIORE PAS LE REVENU DES ARTISTES :
    - Au contraire, savez vous combien touche un artiste sur un CD ? 4 % en moyenne soit 60 cents pour un CD Vendu 15 Euro (sans compter la TVA ), comme il y a souvent 50 % d'abattement pour la vente numérique, avec une musique vendu 1 euro sur itunes l'artistes touchera 2 cents ( si vous etes un groupe de 5 artiste, croyez moi il faut en vendre beaucoup ), le reste c'est pour l'industrie des majors est tous leurs intermédiaires soit quelques personne !!!, Majors qui détiennent toutes la chaines du marché de la musique, ils sont editeur, distributeur, producteur, détiennent certaines radios et de nombreux média...
    Cette loi permet surtout aux majors de dire aux artistes que le CD ne vend plus car les gens téléchargent et surtout de leur laisser plus de temps pour controler le marché de la musique sur internet de la meme façons que celui du physique.
    - Le plus triste dans tout ça c'est qu'avec la technologie et internet il y a une réelle alternative pour modifier ce schéma au bénéfice des artistes : il n'a jamais était aussi facile d'enregistrer un album chez soi avec des homes studio, de mixer, masterisé et numériser a moindre coût pour vendre son album en Cd ou sur internet.
    Dans cette histoire ce sont les artistes qui sont lésés : ils faut savoir que certains député ont demandé un amendements a cette loi, il voulait que les distributeurs numérique tel Itunes donne le pourcentage que gagne chaque artiste,auteur interprete, sur chaque ouevre vendu, evidement cet amendement fut trés vite rejeté la majorité, On peut quand meme se demander si cette loi est a l'avantages des artiste ou des majors ?
    - La plupart des artiste ne s'interessent pas assez a cette loi, et non pas concience de qu'elle implique, Ils galérent déja pour enregistrer, trouver des tourneur pour les concert, faire de la musique tout simplement alors se pencher a fond dans ces textes de loi n'est pas leur priorité. Ce sont les editeurs les distributeur et quelques producteurs et manager qui s'y intéressent et cela à leurs grands avantages


    ALTERNATIVES :
    - On s'en tête à combattre le téléchargement et ont laisse l'offre des revendeurs ce construire toute seul, il faudrait harmoniser les immatriculations isrc, bare code (numéro d'identification des oeuvres qui changent selon les distributeur de chaque pays) ceci permettrai au gestion collectives de faire leur travail plus efficacement sur leur territoire et à l'étranger, légiférer pour rendre l'offre plus attractive comme par exemple le choix du format en fonction de sont lecteur, pas de Digital Right Management, musique disponible à un prix de référence (indexé sur le niveau de vie de chaque pays par exemple), affichage de la part des artistes chez les distributeurs numérique sur chaque oeuvre vendu.
    - Je pense également que beaucoup d'artistes devraient renégocier leur contrats au niveau du numérique car les frais de traitement pour une oeuvre numérique sont nettement diminué : pas de transport physique ( avec une oeuvre originale sur un serveur on en reproduit à l'infini numériquement ), pas de pressage, pas de mise en place dans les rayons de distributeur physique comme la Fnac..
    - Il devraient également se servir du téléchargement pour mettre en ligne des interview, des petites videos, des morceaux de musique de quelques seconde qui remplacerais par le nom leur oeuvres déja en ligne et piratés. Ouvrir un site ou un myspace pour créer un buzz autour de leur musique

  • xwvawk123
    xwvawk123     

    Je crois qu'il y a une confusion ici. Quand on paye un abonnement a un FAI on paye un transport, un accès. Si l'on reprend l'exemple de la bibliothèque, l'abonnement c'est l'equivalent de la "carte orange" qui permet d'aller a la bibliothèque pas celui qui permet d'emprunter des livres.

  • albertrené
    albertrené     

    cette loi, c'est pour certaines gens qui veulent par tous les moyens mêmes en essayant de détourner les lois.
    POUR EUX, C'EST... QUI VEUT GRATTER DES MILLIONS!!!
    le cochon n'est pas assez gras....

  • The Mad Thinker
    The Mad Thinker     

    t'as pas compris mon petit facho Internet est devenue un quasi droit fondamental difficile il va être de faire quoi que ce soit maintenant contre Internet.
    En clair le téléchargement devient un léger abus du droit à l'information et à la communication.
    De plus le CC censure partiellement le filtrage (en tout cas censure le filtrage administratif), il censure aussi la licence globale éventuel mais aussi les taxes que voudraient la SACEM.

    Et puis une industrie qui déclare la guerre à ses clients ne peut que perdre. Peut-être finirais vous par comprendre qu'il est grand temps de vous ADAPTER (10 ans depuis napster).

  • otodidakt
    otodidakt     

    Et largement utilisé par tous les gouvernements dans le passé (Balladur en tête, suivi de près par Chirac, mais il est vrai que nul ne dépassera le score des socialistes des années 80 dans son utilisation).

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