Hadopi : et maintenant, les amendes... (MAJ)
Le texte complémentaire au projet de loi Hadopi a été présenté en Conseil de ministres ce matin. Selon La Tribune, cette Hadopi 2 prévoit des amendes de 5e catégorie pour piratage, en plus de la déconnexion.
Le minist? de la Justice prend le relais
Comme prévu, le texte de loi complémentaire à l'Hadopi a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 24 juin 2009. C'est la nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui s'en est chargée, alors que le texte a été concocté au ministère de la Culture, désormais sous la houlette de Frédéric Mitterrand.
Ce projet de loi, qui comprend cinq articles, vise à compléter l'action préventive de l'Hadopi (envoi de messages d'avertissement) par un dispositif pénal dissuasif qui tient compte de la censure du Conseil constitutionnel. « Il permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites. Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d'ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique », indique le compte rendu du Conseil des ministres. Ces ordonnances pénales pourraient prendre la forme d'une amende, comme cela était attendu (lire ci-dessous).
En cas de contestation, l'internaute pourrait avoir à se présenter à une audience devant un magistrat pour un nouveau jugement, avec le risque de voir sa peine aggravée. Le communiqué du Conseil indique en effet que le texte en préparation introduit une peine de suspension de l'abonnement à Internet, mais sans préciser dans quel cadre cette sanction pourra être appliquée. Le projet de loi doit être examiné au Parlement avant la fin du mois de juillet.
Article mis à jour à 15h30
Traitement de masse
Une riposte graduée à trois détentes

Avis sur «Hadopi : et maintenant, les amendes... (MAJ)»
on y vient !!!
il est encore plus con que ce que je croyer le chef
Maintenant je vais mi mettre car ça commence a me faire chier toutes cette merde et si on me coupe internet et bien tan mieux, ça me fera faire des économies ( 30 euros par mois ).
Nous nous somme plus que eux, si on aller leurs mettre un coup de pied dans le cul a ses gignoles.
Des economies?
Ils te couperont ton internet que tu devra quand meme payer + Une amende de 1500-->3000€ + ta deconnexion.
Sans que cela ne t'ecarte de possible Poursuite de la part des majors.
j'ai rarement connu loi aussi repressive... et comportant autant de sanctions.
lol
oué ta raison
PS: sarko il a encore rien prevu pour les vélo au moins ? y serait encore capable de m'foutre un pv avec mon vélo.
Complètement d'accord, sauf...
Vous avez votés quoi... ?
Alors arrêtez de vous plaindre, vous avez eu ce que vous vouliez... (et de toute manière si vous n'aviez pas voté correctement on vous aurait désavoué comme pour le Traité Européen ! Hahaha)
Musclor t 'es le meilleur
je te propose oss 117 , ou bien anges et demons, enfin y a le choix tu connais!! fais comme chez toi ,bon dll !!
vous avez votes quoi bande de nazes
Front National - Jean-Marie Le Pen
Couille brisée
Et l'orthographe ???
Bonne journée.
amende vélo
PS=UMP
Moi, je vote LE PEN depuis des années, rien que pour les faire chier...ET je ne suis pas xénophobe, loin s'en faut !
Orthographe
Les étrangers connaissent mieux l'ortho que la majorité des jeunes qui viennent : Le Français pour eux, çà leur prend la tête ! Ils parlenet meuf-sms-Geek- et connerie du genre ! Va voir sur Facebook tu comprendras qu'ils sont dijonctés !
elle est bien bonne !
Tu penses réellement qu'ils ont été mis en place pour limiter le nombre d'accidents ?
Il faudrait quand même revenir sur terre ...
Le gouvernement nous fait régulièrement des pubs sur les dangers du tabac et le nombre de morts dont il est à l'origine chaque année. Pour autant la vente de clope n'est toujours pas interdite que je sache ? et pourquoi ? parce-qu'elle rapporte un max à l'Etat ... comme ces p...ins de radars automatiques !
Et effectivement on en arrive au point essentiel de l'hadopi, les amendes et une nouvelle pompe à fric en perspective !
Surtout que je serais curieux de savoir comment "monsieur tout le monde" va pouvoir prouver que son IP a été piratée ?
Belle république bananière que la nôtre.
choix du vote
Critiquer les choix, c'est bien et facile, mais est-ce que tu as voté toi ? et si oui pour qui ? Sinon, ben, tu comprends ce qu'il faut faire dans ce cas lol...
olivier
Musclor, réfléchissez
comparez le nombre de morts sur les routes avant et après les radars,
regardez toutes ces familles détruites à cause de la route,
et à partir de ce moment,
REFLECHISSEZ, car vous essayez de vous voiler la face.
Question subsidiaire: comment rémunérez-vous les artistes ? Leur profession risque de disparaître.
reponse à azeerty
TU AS RAISON
seb984393
Imbecile
Le problème comme vous dites, c'est que vous n'avez (pas encore ..) eu d'accident. Moi, j'appelle les gens comme vous des "donneurs d'organes".
1. Vous ne pourrez pas vous arrêter à temps en cas d'obstacle (animal, pneu, embouteillage).
2. Roulez plus vitee = consommer plus de carburant = plus polluer. C'est ma planète aussi, vous savez ?
3. Si vous vous plantez, c'est mes impôts qui vont payer vos soins ... non merci, je crois qu'on a besoin ailleurs.
Bref, je ne suis pas d'accord avec vous. C'est un peu comme quand on est petit, on fait une bêtise et "voyez, même pas mal". Jusqu'à la prochaine, et on recommence.
Sur les amendes Hadopi, le coeur de ce débat, il est évident que ça ne change absolument rient à la preuve de culpabilité, vu que l'usurpation d'IP est plutôt facile quand on cherche un peu sur le Web.
A mon sens, limiter le téléchargement illégal passe passe par une meilleure offre légale (VOD, CD/DVD moins chers et disponibles plus tôt ...). Sans érdaiquer totalement le téléchargement illégal, ça remettra au moins une partie des émuliens actuels sur le marché.
Ahlepied
pas xénophobe ? ok, alors complètement débile donc ... Voter pour quelqu'un dont on ne partage pas les idées, voilà qui est lumineux ...
clope
ET accessoirement aussi parce que les millions de fumeurs français iraient tout droit leur casser le nez en revendiquant leur droit à continuer à fumer, mais bon, l'âne, la soif, toussa, les commentaires sont toujours aussi débiles, le gouvernement est pourri, il veut nous bananer, vous ne savez rien dire d'autre.
zut quoi, achetez un cerveau
Allez vous acheter un cerveau et réfléchissez, allez ne soyons pas exigeant, juste 2 secondes aux énormités que vous dites ...
tu n'as pas honte baron 30
On ne peut te retirer des points sur le permis pour des infractions à pied ou à vélo...
Tout a fait de ton avis !
Tiens c'est bizarre ça !
Ne serait ce point pour nous flasher à 115 km/h ou 55 en ville ????
Houla ! Un tel excès doit être sanctionné ! Des points oui ! et Vlan tiens prends aussi une amende avec ! Ben oui ! Faut bien le rentabiliser ce radar qui coute les yeux de la tête ! ( et que Nous - le Peuple - payons !!!! )
Et voilà que maintenant Ils remettent ça avec "Hadopi 2 Le retour" !
Moi qui croyait niaisement qu'une loi qui n'était pas adoptée partait au fin fond des oubliettes !!!
Et ben NON ! Que nenni !
On change le fusil d'épaule et on tape dans le tas !C'est la crise ! Faut des sous !
Les majors et autres fabricants de matériels de copiage doivent être quand même un peu mort de rire non ?? Surtout ces derniers !!
Imagine :
Tu achète un PC : Taxes et TVA
Des CD / DvD : Taxes et TVA
Abonnement Internet : Taxes et TVA
Tu te fais chopé à télécharger .... : PV
Tu prends un avocat .............
Et encore là , je fais court !!!
Paye , Paye , PAYE !!!
A mon avis , il va falloir faire une loi sur les graveurs et autres systèmes !
Oui ! Une loi qui INTERDISE ce genre de matériels !
Et pareil avec les voitures , les brider ! Et pis aussi interdire l'alcool , la culture aussi tant qu'on y est !!!
ça me fait penser à quelque chose qu'on a déjà vu dans les années 30/40 non ????
Bah ! De toute façon , république ou pas c'est toujours l'Elite qui décide ce qui est bon ou pas pour le peuple .....
Ben, 50 c'est pas 55 ou 110 c'est pas 115 !
La vitesse moyenne a baissé depuis que l'on cherche à faire rentrer ça dans certaines "sales caboches", et avec ces radars qui y ont certainement contribué.
J'ai connu le scandale des 16000 ou 18000 morts par an sur les routes en France. Nous en sommes à 4000, un truc comme ça. Si les radars y ont contribué, j'en redemande même !
Même si un jour je me ferais avoir "par distraction" !
Quant à la sécurité des nouvelles voitures, c'est encore assez récent et son effet commence à peine à se faire sentir maintenant.
Tous ces messieurs ont en fait 6.952€ net par mois...
Ben, ce serait même 5400 € !
le parano te répond
Certes les radars,donc la répression ,font rouler les gens moins vite,mais ont créé deux millions de conducteurs sans permis donc sans assurance .
Depuis trente ans le réseau routier s'est considérablement amélioré,et la sécurité passive des véhicules aussi,ce qui a surtout contribué à descendre le nombre de victimes.
Tient pour contribuer à ton information ,regarde bien le ciel et voit ce qu'on te balance insidieusement sur la gueule et les neurones,après tu pourras encore crier à la paramo;
http://www.chemtrails-france.com/
PS:désolé cela n'a rien à voir avec Hadopi 2,sauf que là aussi on vous ment.
Le rapport avec les radars ?
Je ne vois qu'une chose : depuis que les différentes mesures, dont les radars, ont été prises, la baisse du nombre des victimes a été immédiate, alors, j'en redemande, désolé. On a essayé la prévention, l'éducation, etc, mais il n'y a que la répression qui a donné des résultats !
Je suis toujours étonné d'entendre dire que la majorité de ceux qui perdent leur permis, c'est suite à plusieurs petites infractions ! Tu te fais gauler une fois, deux fois, trois fois, parce que tu roule au dessus de la vitesse autorisée, si tu ne comprend pas alors qu'il te faut changer ta façon de conduire, désolé, je peux rien pour toi ! Ajoute à cela quelques téléphones portables ou ceintures, et adieu le permis. De tels agissements bornés ne m'inspirent aucune compassion... Et c'est bien évidemment valable pour les professionnels.
Faut bien vous dire une chose : la route n'est plus un endroit où l'on prend plaisir à conduire : il y a trop de monde ! Et pour moi, une voiture n'est plus qu'un tas de ferraille pour aller d'un point A à un point B en respectant les règles.
Et pourtant, il y a plus de 20 ans, j'ai été un fondu de la vitesse et de sports mécaniques !
arretons de consommer, bloquons l'economie
Arrêtons tous de consommer pendant 24, 48h. Zallez voir comme y vont flipper leurs races ces guignols..
pas moi mais bon!!
En vrai on fait quoi??? on déblatère sur des forums. c'est grave ce qui se passe. Aussi grave que le racisme, que les élections en iran, TON permis à points. Certes, la seule démocratie possible ne peut être que totalitaire, mais il faudrait que le peuple lui fixe ses limites. j'ai un peu l'impression de l'Italie avec un Berlusconi qui jouit du média et du pouvoir.
Tout ca pour une poignée de maisons de production qui n'ont pas été foutues de prendre le train Internet?
La consommation c est pas leur truc
On l'a voulu et on l'a eu et pour 5 ans.
Mais le futur nous appartient.
je me souviens
la folies
la folies
reflechis
et c'est la vérité
On se demandent si sarko et ce gouvernemment est a coté de leurs pompes?
les vieux plus rentables , mais quand on voit certains jeunes c'est pas des violents
Au revoir Président...
Ca m'étonnerait
Les français sont des veaux
Pour "les francais sont des veaux"
En attendant j'ai bien l'impression que tu es français , que dois je en déduire ?
Qu'à tu fait dans ta vie qui justifierai que l'on ne t'inclue pas dans ta définition de "veau" ?
Berger
Quel autre parti en France peut se targuer d'avoir un responsable qui arrive à mettre quasi tout son parti d'accord (ou au moins en public), qui ait du charisme pour certains (perso, je suis pas fan des roquets, mais je dois reconnaitre qu'il ne sort pas trop de grosses boulettes devant les caméras) et des idées (toujours en apparence)?
Alors oui, il abuse de l'argent public sans réellement s'en cacher, il nous met des lois liberticides en place, il insulte les foules qui viennent le voir (et qui lui rendent bien) mais si ce n'est pas lui, qui d'autre? Les autres, au final, on les voit bien au pouvoir, mais un pouvoir moindre, une mairie, un siège au parlement européen...
Je croise les doigts pour que cette situation change avant 2012, que ça ne continue pas comme ça. En plus, avec l'estrade à chaque intervention publique, on passe pour des abrutis aux yeux du monde.
veau d'or
@bon entendeur...
jeunes
pas plus tard qu'hier, je discutais avec le responsable d'un site que je ne nommerais pas ici, et il m'a confirmer que cette loi était de trop (et encore c'était sans la version hadopi 2 d'aujourdh'ui...) Il a 35 ans, marié deux enfants, il a voté en Sarko en 2007 car il est de droite, mais il ne revotera pas pour lui en 2012. Si c'était à refaire, il voterait bayrou
Et tous ses jeunes electeurs qui téléchargent et qui n'ont pas voté en 2007, tous ces jeunes déjà touchés par les réformes de l'éducation nationale, ces universitaires gros consomateur de culture, et bien cette fois, puisqu'Hadopi les touche, ils seront peut êtrê plus concernés par les présidentielles qu'ils ne l'ont été, et iront voter contre sarkozy.
Le tout est de savoir si Sarko aura réussi son coup d'ici là, réussi à censurer les critiques venant du net, réussi à manipuler l'opinion publique des interanutes comme il a réussi à le faire dans les grands médias dirigés par ses copains du CAC 40.
Ben oui
Les français sont des veaux parce qu'ils sont majoritairement à gauche (CF les régionales) et qu'ils élisent le premier démagogue qui passe (ce n'est pas le premier).
Pour être président, pas besoin de grand chose en france: du fric, des copains et une bonne dose de propositions qu'on ne tiendra pas...
Alors oui: je maintiens.
Talonnette 1er elu par les vieux
La France des veaux
Je sais ce qu'il a fait
Les autres n'ont que ce qu'ils méritent, alors qu'ils ne soient pas scandalisés aujourd'hui !
53% des Français sont des veaux! je dis non ,juste 53% de ceux qui on votés!!nuance
Même aux autres élections
Même aux autres élections
Les abstentionnistes sont pire que des veaux
Comparaison une fois de plus idiote !
Je ne parle pas de ce qui ne vont même pas voter...
Il faut donc comparer les 12 millions (plus près des 19 millions pour être exact) aux 44 millions d'inscrits ou au 35 millions de bulletins exprimés, et non pas bêtement aux 65 millions d'habitants !
(Pardon, "ceux" et non pas "ce" !)
ta raison
les français sont des vaux et nous n'aurons que ce que nous meritons...
je connais un pays en ce moment qui lutte dans la rue pour ses convictions... je me demande si la france n'a pas un peu perdue de cet été d'esprit...
Dovrob ..... un peu de sens !
Les électeurs qu'il se met à dos il y en a plein, regarde les infos et tu verras avec les grêves et manifs !!!!!
t'es un bon baraduke
Pour ma part j'estime que c'est toi qui a voté qui n'a pas à la ramener. En choisissant de participer tu as validé le système et tu dois en accepter les conséquences.
Depuis que je suis en âge de suivre la vie politique de ce pays, ce que soit en dit en passant, je fais certainement plus que la plupart des votants, un constat s'impose. Gouvernants de tous bords même combat !
Le jour où les politiques pourront être poursuivis durant leur mandat pour publicité mensongère, escroquerie (ou un truc du genre),non respect du contrat (ex : adoption constitution europe peu après référendum) et être durement sanctionnés, alors peut-être qu'à ce moment là je ferais usage de mon droit de vote.
En attendant je m'estime assez lucide pour ne pas me laisser bourrer le mou par cette culpabilisation permanente que l'on nous dispense à longueur de temps du genre "si tu votes pas t'es un mauvais citoyen et tu n'as pas de respect pour ceux qui se sont battus pour que tu puisse le faire..."
Je pense justement à ceux-là qui doivent se retourner dans leur tombe en voyant ce qu'est devenu leur idéal !
En tous cas je doute qu'ils soient morts juste pour que nous ayons la chance de désigner le co...rd (tous sexes et partis confondus) qui va nous pourrir la vie pendant 5 ans ... mais toujours pour notre bien sauf qu'on est pas assez intelligent pour comprendre et reconnaitre ses mérites ....
ET OUI
...
trou duc credule
La quantite de votant determine,le nombre de gens credule et naif!!!
De plus,je pense que le droit de vote devrait etre donné uniquement aux personnes qui ont un minimum de culture politique.
Quand j'entends certaines personnes dire que l'ultra liberalisme c'est une politique qui favorise les liberte du citoyen,je me dis que c'est une honte de donner le droit de vote à des abrutis.
J'ajouterai,que les regles democratique devraient etre changé en premier lieux bulletin blanc et abstention doivent etre reelement comptabilisés.
Un libertaire.
Illetrisme
Ils nous abreuvent d'une vertueuse indignation sans aucun argument, c'est consternant.
et alors ?
alors toi...
consternant, en effet
IlletTrisme
Regarder la poutre dans son oeil, etc.
C'est des gamins mais...
De plus des illettrés il y en a partout, sur chaque forum.
Par contre toi je vois que tu place dans ton commentaire des mots qui ne sont la que faire 'bien'.
Une vertueuse indignation ? Explique moi ce que vient faire l'adjectif "vertueuse" ici ?
Enfin bref pas la peine de faire son malin devant des commentaires de gamins comme ça, sinon t'as pas fini...
MdR
a2pi ? comme les vaches ?
J'écris en français (et pas pour te faire plaisir, notes-le bien.) mais je profite de la chose pour souligner qu'un gouvernement devait se soucier un peu moins de taxer les gens pour des conneries et s'occuper un peu des vrais problèmes: chômage, illettrisme (justement) et donc éducation, violences, divorce entre la société et ses pauvres (ou ses riches...)
Internet c'est une opportunité, pas un territoire à conquérir et à réguler. Il n'y a qu'à regarder ce que ce genre d'attitude a donné avec la télé...
Mais revenons en au fond: pour les infractions routières, c'est simple car la constatation est sans équivoque et pourtant on peut contester.
Comment vont-ils faire pour constater les infractions dans le cas du téléchargement ? Puisque l'adresse ip à déjà été plusieurs fois insuffisante pour identifier un personne ? Hein ?
Gros malins...
reponse


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