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Les rediffusions de l'été : Internet, ce qui est permis et ce qui ne l'est pas
A l'heure de la fin de l'adoption de la loi médiatisée sur le téléchargement illicite d'œuvres culturelles, nous revenons sur ce qui est permis ou pas sur Internet, au-delà du simple piratage.
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« Internet n'est pas une zone de non-droit. » C'est Christine Albanel qui l'a rappelé lors de la reprise des débats sur le projet de loi Création et Internet devant les députés présents. Elle faisait écho à Nicolas Sarkozy, qui avait déclaré qu'il fallait que « les règles du droit de propriété soient respectées sur Internet ».
Bref, on l'aura compris, on est bien loin des velléités libertaires au temps des pionniers de l'Internet. Tout le monde s'accorde aujourd'hui à dire qu'effectivement, il n'y a aucune raison pour que le Web soit la foire d'empoigne. Maintenant, pour nous autres internautes, cela veut dire que les droits et les devoirs de la vie courante s'appliquent aussi lorsque nous surfons. Lorsque nous postons des commentaires sur un forum, lorsque nous décidons de créer un blog, de faire un peu de commerce sur Internet, lorsque nous téléchargeons des logiciels ou des images, lorsque nous allons regarder une vidéo en ligne, chaque fois, nous devons nous conformer au droit. Et pas question de se prévaloir de notre méconnaissance des lois en vigueur.
Un fameux adage juridique indique clairement que « nul n'est censé ignorer la loi ». Cela veut tout simplement dire que si l'on commet une infraction, on ne peut invoquer devant le juge la simple bonne foi et sa méconnaissance des règles pour justifier ses actes.
Nos conseils avant d'agir
Il faut donc être correctement informé, prendre conscience des interdits applicables en la matière. Internet est un moyen de communication et de dissémination de l'information. C'est bien évidemment dans le domaine des droits d'auteur que l'on risque de commettre des impairs, sans même le vouloir. Difficile pour un non-expert de répondre à des problématiques qui ont pourtant l'air simple. Par exemple, commet-on un acte délictueux du simple fait d'utiliser un logiciel de peer to peer ? Peut-on parler librement et dire tout ce que l'on veut sur son propre blog ?
Dans ce dossier, à partir de questions simples, nous vous donnons l'état du droit dans plusieurs domaines avec les conseils de Me Anne-Laure-Hélène des Ylouses, avocate spécialiste en télécommunications, médias et technologies du cabinet Ygma. Des questions que les internautes doivent se poser, afin de déterminer s'ils agissent dans la légalité.
Nous revenons aussi sur la loi Création et Internet, qui introduit de nouvelles obligations et de nouvelles peines, dessinées pour les usages d'Internet. Elles ne sont pas sans conséquences. Dans tous les cas, vous verrez que le droit est la plupart du temps très logique : si vous doutez de votre droit d'agir d'une certaine façon, vous avez certainement raison, vous êtes peut-être en train de frôler l'illégalité.
Mais restez serein : s'il est important de respecter les règles, ce n'est pas pour un petit écart correspondant à un usage courant sur Internet qu'une enquête sera immédiatement ouverte sur votre compte et que vous vous retrouverez menotté au fond d'une geôle !
Quand le droit ne tourne pas rond
On va parfois très loin lorsqu'il s'agit de faire respecter ses droits, ce dont on considère posséder la paternité. Assez emblématique est l'affaire de la couleur magenta et de l'opérateur de téléphonie T-Mobile, filiale de Deutsche Telekom. Le magenta, rappelons-le, est une couleur primaire pour l'impression, un mélange du bleu et du rouge, soit une couleur très couramment utilisée. Comme elle est utilisée par T-Mobile dans son logo et pour sa communication, l'opérateur l'a, tout naturellement, déposée. Le copyright dans ce cas s'applique, heureusement, uniquement au domaine des biens et services de télécommunication.
On aurait pu penser que c'était juste une lubie passagère d'un employé de T-Mobile. Mais non ! Le site Engadget Mobile et l'opérateur de téléphonie Telia ont tous deux reçu des demandes leur précisant qu'ils devaient cesser d'utiliser la couleur magenta dans leurs propres logos. Le procès contre Telia n'a été perdu par T-Mobile que parce que la couleur utilisée par Telia était, en réalité, légèrement différente. En attendant, face à l'absurdité de la situation, des artistes néerlandais ont décidé de monter au créneau et de « libérer le magenta », en créant le site www.freemagenta.nl. L'histoire peut prêter à rire, mais elle montre que vous pouvez tout à fait, en agissant « normalement », empiéter sur des droits de propriété ou d'auteur dont vous ne connaissez même pas l'existence.
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Avis sur «Les rediffusions de l'été : Internet, ce qui est permis et ce qui ne l'est pas»
Triste !
de
cathy6666
, posté le 26 mai 2009 à 20h09
C'est assez triste (je ne parle même plus de malhonneteté intellectuelle, on n'en n'est plus là...) de faire l'amalgame entre le "projet libertaire" des pionniers, et la "foire d'empoigne"...
C'est d'autant plus tristement comique, qu'en fin d'article est donné justement un bel exemple de la "foire d'empoigne" qu'est la "loi" et l'esprit de lucre sans limites...
Si "projet libertaire" il y avait, c'etait surtout un projet d'un pas de plus vers la démocratie, la liberté, l'accès à la connaissance et la culture, et d'autres bonnes choses. Et ce vers quoi on va, c'est plutot un croisement entre le "minitel 2" et Fouché/Big Brother.
S'il y avait sans doute beaucoup de défauts de jeunesses à rectifier dans le "projet des pionniers", c'était surtout un projet de civilisation qui sera tué dans l'oeuf par lafrilosité d'une europe veillissante
C'est d'autant plus tristement comique, qu'en fin d'article est donné justement un bel exemple de la "foire d'empoigne" qu'est la "loi" et l'esprit de lucre sans limites...
Si "projet libertaire" il y avait, c'etait surtout un projet d'un pas de plus vers la démocratie, la liberté, l'accès à la connaissance et la culture, et d'autres bonnes choses. Et ce vers quoi on va, c'est plutot un croisement entre le "minitel 2" et Fouché/Big Brother.
S'il y avait sans doute beaucoup de défauts de jeunesses à rectifier dans le "projet des pionniers", c'était surtout un projet de civilisation qui sera tué dans l'oeuf par lafrilosité d'une europe veillissante
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hEUREUSEMENT QUE LE RIDICULE NE TUE PAS
de
redopseudo
, posté le 26 mai 2009 à 22h20
"Mais non ! Le site Engadget Mobile et l'opérateur de téléphonie Telia ont tous deux reçu des demandes leur précisant qu'ils devaient cesser d'utiliser la couleur magenta dans leurs propres logos"
A ce compte la ,les artistes devraient arrêter de faire des chansons vu qu'ils utilisent tous les mêmes mots voire les mêmes phrases ,nul n'est censé ignorer la loi même les lois débiles ,malgré qu'on vous conseille de ne pas l'etre. Heureusement que je ne me prends pas la tête avec ça ,si ils veulent me couper internet ,je me ferait un plaisir d'économiser 40 euros par mois.
A ce compte la ,les artistes devraient arrêter de faire des chansons vu qu'ils utilisent tous les mêmes mots voire les mêmes phrases ,nul n'est censé ignorer la loi même les lois débiles ,malgré qu'on vous conseille de ne pas l'etre. Heureusement que je ne me prends pas la tête avec ça ,si ils veulent me couper internet ,je me ferait un plaisir d'économiser 40 euros par mois.
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C'est sur...
de
wayne99
, posté le 28 mai 2009 à 16h03
Oui mais avec un "malgre qu'on" en debut d'argumentation, tu risques deja de perdre beaucoup de points pour tous propos que tu peux tenir ensuite (et j'en passe...).
Et s'il te plait: economise 40 Euros!
Et s'il te plait: economise 40 Euros!
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C'est vrai
de
Baalzabal
, posté le 06 aout 2009 à 17h17
Ça c'est vrai, heureusement que le ridicule ne tue pas sinon nous serions tous mort et au moins ça réglerait tous les maux de l'humanité d'une seule traite!
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UNE LOI POUR RIEN
de
ANTHONY64
, posté le 26 mai 2009 à 22h35
et voila encore une loi pour rien car les internautes sont plus malin que le gouvernement. Il y a tellement de facon de contrepasser la loi que je me demande a quoi elle sert a part a gaspiller l'argent de l'etat et a faire de l'ombre a emule et limewire. Avec cet loi il veulent juste nous empecher de nous cultivez cet lamentable mais de mon coté je continuerai avec d'autre moyen qui ne peuvent pas encore détecter.
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MDR
de
pourire
, posté le 27 mai 2009 à 16h54
Avec 13 fautes, il est évident que vous avez vraiment besoin de faire du piratage pour vous cultiver....
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pour MDR
de
dadox
, posté le 28 mai 2009 à 08h26
il faut vraiment avoir rien a foutre pour compter les fautes
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En meme temps....
de
wayne99
, posté le 28 mai 2009 à 16h06
Il faut vraiment rien n'avoir dans la tete pour faire autant de fautes...
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Le probleme est le suivant
de
logiquealor
, posté le 09 juillet 2009 à 22h30
Il y a plein de truc mauvais et ultra mauvais sur les p2p. Le plus gros flou je dirais ca est; pourquoi le gouvernement ne bouge pas. Mais bien sur ils font quelque choses, mais par ne bouge pas je veux plutot dire que, comment ca sur certain site je ne peux pas clicker droit sur l'image pour souveguarder sous... Il est possible de bien programer, de bloquer de l'information sur le net... Mais un policier ma belle et bien dit que meme si on tombe sur des trucs innacceptable lors de telechargment d'information via p2p, il ne peuve rien faire. Et en terme logique si par azar il y a quelque chose de pas legale qu'une personne ou meme un enfant telecharge sans le savoir, il est alors tout de suite juger et vlan sanction...
Rien ne nous protege du gouvernemet et des loie. Mais plus encore, nous somme tenter au telechargement et ca est illegal, mais il y a tellement de programs pour le faire, tellement de debats, pendant ce temps, le gouvernement cherche a cree adopter et reviser des lois contre sa propre population au lieu d'agir a la source.
Rien ne nous protege du gouvernemet et des loie. Mais plus encore, nous somme tenter au telechargement et ca est illegal, mais il y a tellement de programs pour le faire, tellement de debats, pendant ce temps, le gouvernement cherche a cree adopter et reviser des lois contre sa propre population au lieu d'agir a la source.
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Vou ave di culture !
de
Jeme Lewisky
, posté le 04 aout 2009 à 13h23
Culture... moi je veux bien Antony, mais en ce qui te concerne, tu es comme les canards, tu peux t'asperger de culture, tu ne risque pas de te mouiller beaucoup ! "Contrepasser" : tu veux dire "contre-pisser" ou bien "foure-pisser" ou bien encore "outrepasser". Quant à ton "a part a". Bravo, ça, c'est une trouvaille !
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re pour MDR
de
pierrot3388
, posté le 04 aout 2009 à 14h09
ben il y en a qui se prennent pour des érudits vis a vis des autres , c'est peut être leur seul moyen de prouver leur culture, faut de tout bien sur, mais c'est sur faut avoir rien d'autre a faire , ou alors proposer des cours de grammaire sur le net s'il veulent se rendre utiles auprès de ceux qui font des fautes !!!!!
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re pour MDR
de
pierrot3388
, posté le 04 aout 2009 à 14h12
ben il y en a qui se prennent pour des érudits vis a vis des autres , c'est peut être leur seul moyen de prouver leur culture, faut de tout bien sur, mais c'est sur faut avoir rien d'autre a faire , ou alors proposer des cours de grammaire sur le net s'il veulent se rendre utiles auprès de ceux qui font des fautes !!!!!
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...
de
dqr33
, posté le 04 aout 2009 à 14h27
Les autorités ne peuvent pas toujours agir à la source : bien des sites sont à l'étranger, et là, c'est pas gagné.
A la limite, avec des filtres au niveau des FAI, mais je ne suis pas certain du résultat !
A la limite, avec des filtres au niveau des FAI, mais je ne suis pas certain du résultat !
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Hadopi = sale [AUTOCENSURE]
de
Mathieu_D
, posté le 26 mai 2009 à 23h02
Hum... Je me demande si j'ai le droit de penser qu'HADOPI est une loi de m*rde... Perso j'ai un doute là ! Bon de toute facon je me debrouillerai pour pirater un réseau sans fil voisin et pis au pire Free a lancé sont service Hot-Spot donc...
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délation
de
Delateur
, posté le 27 mai 2009 à 17h52
Je viens de récupérer ton adresse IP donc je vais de ce pas l'envoyer à l'Albanel et en plus de te faire couper ta connexion internet, tu perdra ton job par la voie administrative.
Il te restera plus qu'à regarder TF1
lol
Aie mon chef viens de m'appeler, j'aurais pas du plaisanter avec ça...
Il te restera plus qu'à regarder TF1
lol
Aie mon chef viens de m'appeler, j'aurais pas du plaisanter avec ça...
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