nos newsletters
Abonnez-vous à Micro Hebdo : 4,90 €/mois
Abonnez-vous à l'Ordinateur Individuel : 3 €/mois
Abonnez-vous à 01Business et Technologies : 19 €/mois
Abonnez-vous à la version digitale
Loi antipiratage : premières réactions
Le vote du texte contre le téléchargement illégal n'a pas manqué de susciter rapidement des réactions positives ou des critiques.
Le projet de loi « Création et Internet » a été adopté par les députés dans la soirée du 2 avril 2009. Le texte doit encore passer par la Commission mixte paritaire le 9 avril. Les réactions n'ont pas traîné, dès le lendemain du vote. Voici ce qu'en pensent adeptes et détracteurs.
Du côté des « contre »
La Quadrature du Net : « Le pénible accouchement d'un monstre »
Pour le collectif farouchement opposé au texte, « le monstre Hadopi est né à l'Assemblée nationale, au terme d'un pénible accouchement. Aucune des aberrations techniques, des nuisances économiques ou des atteintes graves aux droits n'a été levée, bien que chacune ait été exposée de façon détaillée. Le rapporteur et la ministre n'y ont répondu que par la répétition mécanique de contrevérités ou de slogans creux. »
Pour la Quadrature, « la prochaine étape déterminante sera le recours devant le Conseil constitutionnel qui sera l'épreuve du feu pour un texte imprécis, absurde, dangereux et totalement inapplicable ».
Pour la Quadrature, « la prochaine étape déterminante sera le recours devant le Conseil constitutionnel qui sera l'épreuve du feu pour un texte imprécis, absurde, dangereux et totalement inapplicable ».
April (logiciel libre) : une loi « inadaptée, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassée et liberticide »
L'association de défense et de promotion du logiciel libre April dénonce « le vote du projet de loi (...) qui contient des dispositions qu'il était impensable de voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes », dont une « procédure disproportionnée de répression massive à l'encontre des internautes ».
L'April s'en prend aussi à Christine Albanel et à « presque tous les députés UMP » qui ont « refusé tout encadrement des mouchards filtrants que les abonnés devront installer pour garantir leur sécurité juridique » et qui « se sont également opposés à toute mesure favorable à l'interopérabilité ainsi qu'à la libre concurrence et ont persisté à limiter le droit moral de divulgation des auteurs de logiciels libres ».
L'April s'en prend aussi à Christine Albanel et à « presque tous les députés UMP » qui ont « refusé tout encadrement des mouchards filtrants que les abonnés devront installer pour garantir leur sécurité juridique » et qui « se sont également opposés à toute mesure favorable à l'interopérabilité ainsi qu'à la libre concurrence et ont persisté à limiter le droit moral de divulgation des auteurs de logiciels libres ».
Lionel Tardy, député UMP : un texte « inapplicable et contournable »
Sur son blog, le député UMP synthétise son opposition au projet de loi : « J'ai voté contre pour beaucoup de raisons. Les principales sont que ce texte est techniquement inapplicable en l'état, qu'il sera facilement contournable, qu'il va coûter cher aux finances de l'Etat (Hadopi, infrastructures, dommages et intérêts...), qu'il va suspendre à tort l'accès à Internet d'un grand nombre d'abonnés, qu'il met en place un surréférencement des offres légales labellisées, qu'il va obliger les abonnés à investir, à leurs frais, dans des solutions de protection contre le téléchargement illégal, qu'il n'a pas abordé le volet création, pourtant fondamental... » Lionel Tardy donne « rendez-vous dans un an pour l'évaluation de cette loi... ».
Du côté des « pour »
Snep (Syndicat national de l'édition phonographique) : « Une règle du jeu est posée »
Le syndicat professionnel exprime sa « grande satisfaction ». Les éditeurs se félicitent qu'une « règle du jeu indispensable [soit] désormais posée. Elle permettra de sensibiliser les internautes à l'usage des accès légaux à la musique, ouvrant ainsi la voie au développement des nouveaux modèles et des nouvelles offres jusque là empêchés par la concurrence déloyale des échanges peer to peer. » Le Snep se félicite de la détermination de la ministre de la Culture, du rapporteur Franck Riester et des députés ayant soutenu ce texte.
UPFI (Union des producteurs phonographiques indépendants) : « Un message pédagogique »
L'UPFI se félicite de l'adoption du projet de loi, qui permettra de « donner un coup d'arrêt au téléchargement illégal sur les réseaux ». Les producteurs indépendants ne considèrent pas que Création et Internet « envoie un signal négatif aux internautes, en particulier aux jeunes. Elle adresse un message pédagogique, rappelant la nécessité de respecter la création. Elle constitue également le cadre juridique qui devrait permettre l'essor de toutes les offres de musique en ligne. » Ils disent avoir toujours « considéré que le développement de l'offre légale était indissociable de la mise en place d'un mécanisme de prévention et de sanction ».
SEVN (Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique) : « Un travail remarquable »
Les principaux éditeurs et distributeurs d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques en DVD et VOD se réjouissent eux aussi de l'adoption du texte, et de l'abaissement du délai minimum de diffusion des films en vidéo à quatre mois après la sortie en salles avec possibilité de dérogations à trois mois. Celui-ci constitue « pour les consommateurs-internautes une contrepartie indispensable et équilibrée à la mise en place d'un mécanisme de riposte graduée en vue de lutter contre la piraterie.»
IFPI (Fédération internationale de l'industrie phonographique) : « La France, un exemple pour le monde »
Pour la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI), « le gouvernement français a pris une mesure décisive pour protéger les artistes et les créateurs, instaurant un exemple pour le reste du monde ». Elle permettra de « réduire le piratage d'une manière qui soit essentiellement préventive et non punitive ».
A lire aussi : La France, premier pays à légaliser la coupure de l'accès à Internet, ainsi que les premières réactions. Et toujours : le feuilleton du projet de loi.
Actu précédente
Avis sur «Loi antipiratage : premières réactions »
Le droit d'enregistrer
de
cémoiBB
, posté le 03 avril 2009 à 15h52
Bonjour.
Que je sache, nous avons le droit d'enregistrer les émissions de la télé - compris musiques.
Nous avons le droit d'enregistrer tout ce qui passe à la radio - compris musiques.
A-t-on le droit d'enregistrer ce que l'on écoute sur Internet - Je dis bien ENREGISTRER ce que l'on entend, et non télécharger ?
Merci
Que je sache, nous avons le droit d'enregistrer les émissions de la télé - compris musiques.
Nous avons le droit d'enregistrer tout ce qui passe à la radio - compris musiques.
A-t-on le droit d'enregistrer ce que l'on écoute sur Internet - Je dis bien ENREGISTRER ce que l'on entend, et non télécharger ?
Merci
alerter le modérateur
Interessant
de
aglaee
, posté le 03 avril 2009 à 17h27
Quelle est la difference entre enregistrer et télécharger ???
alerter le modérateur
Oui et non...
de
Phy.
, posté le 03 avril 2009 à 17h41
Enregistrer n'est pas un droit, c'est une exception, dénommée "Copie privée" et instituée dans les années 70 / 80 parce que les industriels du divertissement avaient peur du manque à gagner induit par... les radio-cassettes et les magnétoscopes VHS.
Depuis cette époque tous les supports sont taxés et la taxe est reversée à la Sacem (et son équivalent pour les films) qui la répartit entre certains ayant-droits... je ne sais pas exactement lesquels : les plus piratés ?
Donc, en pratique, même si ce n'est pas à proprement parler un "droit", personne ne peut être poursuivi pour avoir enregistré une webradio via la carte-son de son PC (ou alors, c'est qu'il y a vraiment un truc qui m'a échappé), de même qu'on n'a jamais poursuivi quiconque enregistrait NRJ ni France-Culture sur sa chaîne hifi.
D'où cette perle mémorable de la part d'un des UMP pro-hadopi (je cite de mémoire) : "Ca encouragera les gens à se tourner vers les offres légales de téléchargement, comme Deezer".
Ben justement, Deezer, c'est du streaming, pas du téléchargement. Tournons-nous donc vers Deezer, enregistrons sur la carte son, le son ne devrait pas être beaucoup plus pourri qu'en mp3.
Si on ne fait que l'enregistrer soi-même pour son propre compte, ça ne gênera pas les majors ni les indépendants.
Si on met à disposition en P2P du contenu certifié "non téléchargé, copié en streaming", est-ce qu'on sera coupable ? Je pense que oui.
Et si des petits génies du logiciel libre nous bricolent un bidule qui saurait enregistrer une web-radio en continu, scinder le flux en morceaux différents, les sauvegarder et nommer le résultat avec le titre ? Le résultat pourrait être le même sans que ce soit du téléchargement, non ?
On aurait fait alors exactement là où on nous aurait dit de faire : sur Deezer, "l'offre légale".
Depuis cette époque tous les supports sont taxés et la taxe est reversée à la Sacem (et son équivalent pour les films) qui la répartit entre certains ayant-droits... je ne sais pas exactement lesquels : les plus piratés ?
Donc, en pratique, même si ce n'est pas à proprement parler un "droit", personne ne peut être poursuivi pour avoir enregistré une webradio via la carte-son de son PC (ou alors, c'est qu'il y a vraiment un truc qui m'a échappé), de même qu'on n'a jamais poursuivi quiconque enregistrait NRJ ni France-Culture sur sa chaîne hifi.
D'où cette perle mémorable de la part d'un des UMP pro-hadopi (je cite de mémoire) : "Ca encouragera les gens à se tourner vers les offres légales de téléchargement, comme Deezer".
Ben justement, Deezer, c'est du streaming, pas du téléchargement. Tournons-nous donc vers Deezer, enregistrons sur la carte son, le son ne devrait pas être beaucoup plus pourri qu'en mp3.
Si on ne fait que l'enregistrer soi-même pour son propre compte, ça ne gênera pas les majors ni les indépendants.
Si on met à disposition en P2P du contenu certifié "non téléchargé, copié en streaming", est-ce qu'on sera coupable ? Je pense que oui.
Et si des petits génies du logiciel libre nous bricolent un bidule qui saurait enregistrer une web-radio en continu, scinder le flux en morceaux différents, les sauvegarder et nommer le résultat avec le titre ? Le résultat pourrait être le même sans que ce soit du téléchargement, non ?
On aurait fait alors exactement là où on nous aurait dit de faire : sur Deezer, "l'offre légale".
alerter le modérateur
Tout est déjà disponible
de
psyren
, posté le 03 avril 2009 à 23h35
Hé oui pourquoi se prendre la tête il existe actuellement énormément de logiciels libre qui te permettent d'enregistrer TOUT ce que tu peut voir ou écouter en streaming suffit juste de chercher un peu :p
Une loi pour rapporter des sous aux amies à sarko ..... ben oui quoi ses 160% d'augmentations de salaires et ses voyages payés par ses amies faut bien qu'il remercie d'une manière ou d'une autre ...
Allez bandes d'esclaves français sortez les portes monnaies le roi sarko à besoin de sous.....
Une loi pour rapporter des sous aux amies à sarko ..... ben oui quoi ses 160% d'augmentations de salaires et ses voyages payés par ses amies faut bien qu'il remercie d'une manière ou d'une autre ...
Allez bandes d'esclaves français sortez les portes monnaies le roi sarko à besoin de sous.....
alerter le modérateur
logiciel
de
critape64
, posté le 05 avril 2009 à 12h15
Ils existent déjà les logiciels pour enregister de la musique en direct. Tu te branche sur n'importe qu'elle radio web et tu l'enregistres. Tu peux couper recouper les morceaux à ta guise etc... C'est un peu plus long que de télécharger en P2P mais là personne viendra te couper la ligne. Alors leurs loi à la c..
A force de toujours taxé (exemple les dvd et cd) les gens par le biais d'internet achete à l'étranger. 100 dvd 40euros en allemagne, 5 dvd 20 euros en france. Je crois pas que les gros consommateurs achetent en France. Manque à gagner évident.
A force de toujours taxé (exemple les dvd et cd) les gens par le biais d'internet achete à l'étranger. 100 dvd 40euros en allemagne, 5 dvd 20 euros en france. Je crois pas que les gros consommateurs achetent en France. Manque à gagner évident.
alerter le modérateur
C'est différent
de
2ub
, posté le 06 avril 2009 à 12h16
Il y a une énorme différence entre enregistrer et télécharger.
Dans le cas que tu cites, tu vas enregistrer à la vitesse de lecture une chanson. En plus tu enregistrera peut-être 10 WEB radio simultanément sur lesquelles tu n'as pas forcément la main pour le programme.
Dans le cas du téléchargement, tu télécharges plus vite que tu ne lis des tonnes de musiques différentes en même temps, qui t'arrivent compressée souvent plus correctement que deezer.
Je ne suis pas juriste, mais en tout cas c'est bien le deuxième phénomène qui a fait peur aux producteurs.
Sans compter qu'il devient de plus en plus facile de mettre un "filigrane" qui contient ton identité dans le fichier audio. Tu auras alors deux solutions: ne pas distribuer le fichier ou le réencoder et predre de la qualité.
Dans le cas que tu cites, tu vas enregistrer à la vitesse de lecture une chanson. En plus tu enregistrera peut-être 10 WEB radio simultanément sur lesquelles tu n'as pas forcément la main pour le programme.
Dans le cas du téléchargement, tu télécharges plus vite que tu ne lis des tonnes de musiques différentes en même temps, qui t'arrivent compressée souvent plus correctement que deezer.
Je ne suis pas juriste, mais en tout cas c'est bien le deuxième phénomène qui a fait peur aux producteurs.
Sans compter qu'il devient de plus en plus facile de mettre un "filigrane" qui contient ton identité dans le fichier audio. Tu auras alors deux solutions: ne pas distribuer le fichier ou le réencoder et predre de la qualité.
alerter le modérateur
pédagogique
de
noli me tangere
, posté le 03 avril 2009 à 16h20
en l'état actuel : je -citoyen - sdans un état de droit où est établia présomption d'innocence je devrais donc pour ne pas être coupable par anticipation (inversion juridique) me doter d'un bidule payant, qui fliquera mon IP en permanence pour m'exonérer de toute accusation de téléchargement illicite des daubes mises sur le marché par Nègre et consorts. Ceci dit, eu égard au climat général qui règne dans ce pays (inflation des gardes à vue, rapport d'Amnesty .....) !
alerter le modérateur
LE vote
de
alien73
, posté le 03 avril 2009 à 16h32
Une loi pour à peu près 60 millions de personnes votée par 16 'représentants du peuples' contre le peuple.
Une loi à l'encontre des citoyens, et pour l'industrie des 'loisirs' accessible financièrement à ceux qui le peuvent.
Bonjour Big Brother,adieu démocratie...
Une loi à l'encontre des citoyens, et pour l'industrie des 'loisirs' accessible financièrement à ceux qui le peuvent.
Bonjour Big Brother,adieu démocratie...
alerter le modérateur
encore une fois ...
de
wifimax
, posté le 03 avril 2009 à 16h37
Incroyable, on arrive de plus en plus à une société à la juge dred, pas de proces, pas d'innocence, la sanction est sans juge et immediate. On taxe ou on supprime le moyen au propriétaire. Peu importe qui se fait flashé, une ammende est envoyé au propriétaire, peu importe qui pirate on sanctionne le detenteur de la ligne.
D'autre part, je propose que le piratage soit un acte de desobeissance civil, lorsqu'il sagit par ailleur de payer plus de 9 euros pour aller voir un film.
De meme lorsqu'il sagit de payer 0.9 euros un titre au format mp3, alors que le cd et son support coute en moyenne 20€ pour 15 titre. le mp3 necessite des couts netement moindre de distribution.
je pense que la malhonneté n'est pas du coté de ceux que l'on pense et que cette loi ne fait que renforcer cet état de fait.
D'autre part, je propose que le piratage soit un acte de desobeissance civil, lorsqu'il sagit par ailleur de payer plus de 9 euros pour aller voir un film.
De meme lorsqu'il sagit de payer 0.9 euros un titre au format mp3, alors que le cd et son support coute en moyenne 20€ pour 15 titre. le mp3 necessite des couts netement moindre de distribution.
je pense que la malhonneté n'est pas du coté de ceux que l'on pense et que cette loi ne fait que renforcer cet état de fait.
alerter le modérateur
publicité
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
