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EncherExpert, le dépôt-vente d'eBay, condamné par la justice

L'enseigne, qui propose la prise en charge de la vente d'objets sur le site, était poursuivi par l'autorité de régulation des enchères.

La rédaction

01net.

le 07/07/08 à 14h15

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Les enchères sur eBay sont-elles des enchères comme les autres, c'est-à-dire soumises à la réglementation française ? La justice vient de rendre un premier avis qui pourrait bien aller dans ce sens. Le tribunal correctionnel de Paris vient en effet de condamner EncherExpert pour infraction à la loi du 10 juillet 2000, un texte qui réglemente les enchères depuis la fin du monopole des commissaires-priseurs.

Cette société ?" dont les magasins physiques mettent en vente sur eBay les articles que lui laissent les particuliers ?" vient d'être condamnée à 3 000 euros d'amende avec sursis. Somme à laquelle s'ajoute 1 000 euros pour chacun des codirigeants d'EncherExpert, explique le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV) dans un communiqué.

eBay également poursuivi

L'autorité de régulation est notamment chargée d'agréer les sociétés de ventes et les experts qui ont le droit de pratiquer des enchères sur le sol français. Le CVV avait saisi la justice au mois de novembre 2007, estimant qu'EncherExpert exerçait une activité de dépôt-vente sur Internet sans s'être conformée à cette obligation d'agrément.

Le site eBay est lui-même sous le coup d'une procédure judiciaire équivalente. L'autorité de régulation lui reproche de ne pas s'être déclaré auprès de son officine et de faire courir un risque aux consommateurs en matière ' fiscale ' et ' de contrefaçon '. La justice n'a toujours pas tranché.

Les ennuis judiciaires s'amoncellent pour le site américain. Au mois de juin dernier, eBay a été condamné à verser près de 39 millions d'euros à LVMH pour avoir permis la vente d'articles contrefaits. Le site a fait appel de cette décision.

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mdr

de plop06 , posté le 07 juillet 2008 à 16h05

"eBay a été condamné à verser près de 39 millions d'euros à LVMH"

terrible, ils ont meme pas du la sentir passée cette indemnisation. qu'est ce qu il pense faire franchement, je pense pas qu ce soit le genre d'activité qu l on puisse arrete comme ca...

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Voila

de Traroth2 , posté le 07 juillet 2008 à 18h39

Voila pourquoi eBay est américain. Parce qu'en France, on ne peut rien faire.
La société pour laquelle je travaille propose un site de partage photo. On est récemment passé sur France 2 dans une émission du matin. La boite nous a indiqué que la vidéo montrant notre site ne montrerait pas le logo ni l'url (ils sont brouillés) que le nom de notre site ne serait pas cité durant l'émission. Mais par contre, un autre nom de marque a lui été cité : Facebook ! Faire de la pub pour un site américain, ça va, mais pour un site français, impossible ! Pas la peine de chercher beaucoup plus loin la cause des problèmes en France !

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