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Darty condamné à détailler le prix des logiciels installés sur un PC

Dans le procès qui l'oppose à l'UFC-Que Choisir, le distributeur n'a cependant pas été convaincu de vente liée, ni condamné à vendre des machines “ nues ”.
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Mauvaise surprise pour l'UFC-Que Choisir. L'association de défense des consommateurs, qui poursuivait Darty pour de la vente liée PC et logiciels, vient d'être déboutée de sa demande. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, dans un jugement rendu ce mardi 24 juin, a estimé que le distributeur ne contrevenait pas “ aux dispositions légales en proposant à la vente au grand public des ordinateurs prééquipés de logiciels d'exploitation et d'utilisation ”.

Le distributeur n'a donc pas été condamné à fournir des machines vierges de tout système d'exploitation ou de toute application. Il devra toutefois procéder à l’affichage distinct des prix des logiciels préinstallés et des ordinateurs.

En France, pour rappel, la loi interdit la vente liée, mais le domaine informatique bénéficie d'une dérogation, car le couplage d'une machine avec un système d'exploitation va, selon un article du Code de la consommation, “ dans l'intérêt des consommateurs ”. Sous prétexte que ce principe n'était plus du tout justifié “ au regard de l'élévation du niveau général des consommateurs en connaissances informatiques ”, l'UFC-Que Choisir avait lancé au mois de décembre 2006 plusieurs procédures judicaires ciblées. Elle assignait ainsi un magasin spécialisé, le Darty des Halles, à Paris, un grand distributeur, Auchan à Bagnolet (93), et le constructeur Hewlett-Packard.

Dans la première plainte jugée ce 24 juin, l'association n'a pas convaincu la justice de l'intérêt pour le consommateur de pouvoir acheter un ordinateur “ nu ”. Dans le jugement, que 01net. s'est procuré, le tribunal souligne qu'“ il est évident que [le client] recherche une utilisation immédiate et qu'il n'est pas dans son intérêt de se retrouver en présence d'un matériel inexploitable. ” Pour la justice, l'affirmation de l'UFC-Que Choisir selon laquelle une majeure partie des consommateurs est capable d'installer un système d'exploitation et des logiciels sur un ordinateur est “ dépourvue de tout sérieux ”.

Matériel et logiciels “ constituent des éléments distincts ”

Le TGI a néanmoins répondu à une demande de L'UFC-Que Choisir concernant l'affichage détaillé des prix. “ Si Darty est en droit de vendre des ordinateurs prééquipés, il n'en demeure pas moins que le matériel et les logiciels constituent des éléments distincts. ” Ils enjoignent donc Darty – en vertu de l'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 1987 – “ d'indiquer le prix des logiciels d'exploitation et d'utilisation préinstallés sur les ordinateurs qu'elle expose à la vente dans son réseau de magasins. ” Le distributeur dispose d'un mois pour s'exécuter.

Cette dernière disposition intervient quelques jours après le rejet par l'Assemblée nationale d'un amendement déposé dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie. Soutenu par des députés socialistes, radicaux, citoyens et divers gauches, ce texte avait pour objectif d'individualiser les prix présents dans une offre commerciale. Le Parlement avait rejeté l'idée d'une phrase “ On ne peut imaginer la vente d'un ordinateur sans ses logiciels et divers autres éléments. ”

L'affichage détaillé, “ nécessaire mais pas suffisant ”

Mais cette obligation d'affichage des prix sera vécue comme un maigre lot de consolation par les défenseurs du logiciel libre. L'April et l'Aful réclamaient au mois de mai dernier une “ décision de justice très claire concernant la vente liée ” qui “ redessinerait l'esprit de la loi là où il a été érodé par l'influence incessante des constructeurs et des revendeurs pour leur profit exclusif ”. Il n'en est rien à l'issue de ce jugement. A ce jour, si la jurisprudence a donné raison aux consommateurs (Voir encadré ci-dessous), aucune des entreprises poursuivies n'a été condamnée explicitement pour vente liée.

L'April se veut toutefois positive et retient l'avancée que constitue l'obligation faite à Darty de détailler les prix. “ C'est une décision historique, à quelques jours de la réunion organisée le 3 juillet par la DGCCRF sur la vente liée ordinateurs/logiciels. L'information des consommateurs sur les prix des différents éléments (matériel et logiciels) est un point essentiel de notre démarche ”, déclare dans un communiqué Jérémy Monnet, administrateur de l'April. Et de rappeler que l'association espère la mise en place de “ l'optionnalité ”, à savoir “ la possibilité pour un consommateur de n'acheter que les éléments qu'il souhaite ”.

Du côté de l'UFC-Que Choisir, on se dit “ extrêmement déçus ” de cette décision et on estime que “ si l’affichage des prix est une condition nécessaire au bon fonctionnement du marché, elle n’est absolument pas suffisante. Cette décision bloque toute perspective pour les consommateurs d’avoir un choix réel de systèmes alternatifs dans les magasins. ” L'association va interjeter appel. Ce premier jugement n'augure rien de bon pour elle pour les autres procès, attendus à la fin de l'année 2008 ou au début de 2009.

Vente liée : les précédents juridiques

- Mai 2008 : Asus est condamné pour un comportement “ assimilable ” à de la vente liée par le juge de proximité de Caen (14). Le constructeur est obligé de rembourser au consommateur le coût de la licence Windows XP et celui d'autres logiciels préinstallés.

- Février 2008 : Asus est condamné à verser 100 euros à un client par le juge de proximité de Libourne (33). Cette somme correspond au coût d'installation de Windows Vista Premium Edition, embarqué par défaut sur la machine.

- Septembre 2007 : Acer est condamné pour “ résistance abusive ” par le juge de proximité de Puteaux (92). Le consommateur se voit accorder 312 euros, correspondant à la somme des licences de Windows XP Home Edition, de Microsoft Works, de NTI CD Maker, de Power DVD et de Norton Antivirus préinstallés.

- Septembre 2006 : Asus est condamné par le juge de proximité de Rennes (35) à payer 100 euros à un client, soit le prix de la licence de Windows XP préinstallé sur la machine.

débat
61 avis d'internautes
Darty condamné à détailler le prix des logiciels installés sur un PC
Darty = SAV
par grenouillefrench
le 24/06/2008 20:19:39
SAV ! Quel SAV ???
par toftof93
le 25/06/2008 11:04:11
SAV
par papaschultz7
le 25/06/2008 12:06:19
SAV
par chefcrapeau
le 25/06/2008 12:37:28
SAV, y'en a plus
par toftof93
le 25/06/2008 15:28:55
Vendeur pas SAV
par Fitz01
le 25/06/2008 21:54:16
SAV - pas que Darty
par kinkajou
le 28/06/2008 15:41:05
et bientot
par Mathias.B
le 24/06/2008 20:20:42
tout de suite !
par ikariya
le 24/06/2008 20:37:15
Utopie
par Mathias.B
le 24/06/2008 21:15:16
tout à fait
par Génorimo
le 24/06/2008 21:29:47
JE ne donne pas mes tunes à Krosoft !
par Loulou--75
le 24/06/2008 23:08:56
tu as à moitié raison
par Mathias.B
le 24/06/2008 23:26:23
Tres utile le prix de l'OS
par quarantined
le 24/06/2008 23:56:57
Il y a un précedent.
par Antalos
le 25/06/2008 10:10:03
Cela dit...
par Antalos
le 25/06/2008 10:04:38
ok mais
par Mathias.B
le 25/06/2008 10:23:22
Sans les logiciels
par Seb2411
le 25/06/2008 10:32:34
Et bientôt
par V1nce
le 24/06/2008 21:58:12
comparaison non pertinente
par French31
le 24/06/2008 22:04:54
Ne vous le demandez pas...
par Moi Je
le 25/06/2008 07:40:47
Non non
par Le Batou
le 25/06/2008 14:32:37
lisez les communiqués!
par unpeuplusloin
le 25/06/2008 08:52:16
Cela signifierai t'il...
par Antalos
le 25/06/2008 10:17:53
Contradictoire
par nebe
le 24/06/2008 20:24:14
Tout a fait
par Danton_1789
le 24/06/2008 21:09:03
Ben oui
par Le Batou
le 25/06/2008 14:37:17
Précision
par ......
le 26/06/2008 13:28:53
L'expert est incompétant !
par TITI-93-93
le 24/06/2008 20:55:13
Surtout...
par slasherfun
le 24/06/2008 21:31:32
3h
par lykhead
le 25/06/2008 14:55:25
...
par Danton_1789
le 24/06/2008 21:35:58
A quand?
par Becaly
le 24/06/2008 21:14:37
Eh oui
par Danton_1789
le 24/06/2008 21:39:14
Eh non!
par Great Charlie
le 25/06/2008 12:39:13
Le plus C..
par Cinquo
le 24/06/2008 21:23:31
On.. est arrivé ?
par Danton_1789
le 24/06/2008 21:43:20
Et en clair ?
par V1nce
le 24/06/2008 21:48:14
A mon avis
par Danton_1789
le 24/06/2008 22:25:24
Vente liée <> linux
par fat115
le 24/06/2008 23:15:36
ne pas aller trop vite
par un peu plus loin
le 25/06/2008 09:50:00
Garantie
par ......
le 26/06/2008 13:32:43
Encore insuffisant...
par Tuxos
le 25/06/2008 08:10:20
d'accord pour un OS
par jpfr
le 25/06/2008 08:18:04
oups
par jpfr
le 25/06/2008 08:22:07
Euh...
par Le Batou
le 25/06/2008 14:45:32
et office
par jpfr
le 26/06/2008 02:29:45
Peu importe ; )
par PomPatate
le 25/06/2008 10:23:20
Ah bon ?
par Le Batou
le 25/06/2008 14:48:04
OS à usage unique !
par 9999
le 25/06/2008 11:20:38
ERREUR DANS L'ARTICLE
par PierreXP
le 25/06/2008 11:53:04
??????
par gbnhtre
le 25/06/2008 15:33:46
Erreur corrigée
par PierreXP
le 25/06/2008 20:56:26
Et pour MacOS
par Charlyyyy
le 25/06/2008 12:22:00
Ignorance
par PierreXP
le 25/06/2008 21:04:02
Connaissance
par MacXpEncoreEtToujours
le 25/06/2008 21:23:59
Mouais...
par Seb2411
le 25/06/2008 23:01:30
Avec un peu de courage
par Consom
le 25/06/2008 12:32:32
Pareils pour lave linges et vaisselles
par 9999
le 25/06/2008 16:04:12
Darty, Boulanger... Pourquoi?
par CEREDE
le 09/07/2008 20:33:14
SAV DARTY
par Yilmaz
le 11/06/2009 11:59:50
publicité
débat
61 réactions
 
SAV DARTY
posté le 11/06/09 à 11:59 par Yilmaz
Darty, Boulanger... Pourquoi?
posté le 09/07/08 à 20:33 par CEREDE
SAV - pas que Darty
posté le 28/06/08 à 15:41 par kinkajou
Garantie
posté le 26/06/08 à 13:32 par ......
Précision
posté le 26/06/08 à 13:28 par ......
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