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Vente liée PC-logiciels : les députés disent non au détail des prix
Un amendement pour obliger les vendeurs à préciser le prix des logiciels fournis avec un ordinateur a été rejeté par l'Assemblée.
' On ne peut pas imaginer la vente d'un ordinateur sans ses logiciels et divers autres éléments. ' C'est par cette formule un brin lapidaire que le rapporteur de la loi pour la
modernisation de l'économie, en discussion à l'Assemblée nationale, a scellé le sort d'un amendement contre la vente liée, qui a été rejeté par les députés.
Ce texte, l'amendement 999, présenté le 11 juin dernier en séance par les députés socialistes et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, proposait d'inclure dans la loi cette formule :
' En cas d'offre commerciale regroupant des produits distincts, le prix affiché doit individualiser celui de chacun des produits contenus dans l'offre. ' Elle visait directement la
pratique de la vente liée, qui est tolérée pour les produits informatiques.
Les ordinateurs sont le plus souvent vendus accompagnés d'une série de logiciels préinstallés, comme le système d'exploitation ou la suite bureautique de Microsoft. En théorie, c'est interdit. Mais il existe une tolérance sur le marché
de la micro-informatique, le législateur estimant que le consommateur de base ne maîtrise pas assez la technicité des produits et ne serait pas à même d'équiper lui-même en logiciels un ordinateur nu.
En fait, les députés auteurs de l'amendement rappellent que la vente liée est permise si, dans le même magasin, on peut acheter les différents produits séparément. ' Or, en matière de micro-ordinateurs, on
constate que cette possibilité n'est pas offerte par nombre de distributeurs ', notent-ils dans l'exposé des motifs.
Faire jouer la concurrence
Plus généralement, ils estiment que la vente liée n'apporte rien aux consommateurs, étant donné qu'ils ' maîtrisent de mieux en mieux les technologies informatiques et expriment de façon croissante le souhait de
pouvoir choisir les caractéristiques essentielles de leur équipement, dont le système d'exploitation '.
Autre problème : le détail des prix des différents éléments d'un ordinateur vendu tout équipé est rarement fourni. Impossible donc pour le client de savoir ce qu'il y gagne ou, au contraire, de vérifier qu'il ne paie pas trop cher.
L'affichage du détail, selon les auteurs de l'amendement, permettrait de faire jouer la concurrence entre divers logiciels.
Mais pour le rapporteur de la loi, Jean-Paul Charié (UMP), ' les consommateurs sont déjà un peu perdus en ce qui concerne le prix de vente '. Moralité : pas la peine de les
embrouiller encore plus.
De son côté, le secrétaire d'Etat à la Consommation et porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, estime que ' la jurisprudence a parallèlement validé la pratique de la vente liée d'un ordinateur et
d'un système d'exploitation préinstallé, considérant que disposer d'un appareil prêt à l'emploi était un avantage pour le consommateur. Il n'est donc pas utile de modifier cet article du
code '. C'est peut-être aller un peu vite en besogne, puisque, pour l'heure, il y a surtout eu des
condamnations (Darty et Asus) pour des comportements ' assimilables ' à de la vente liée...
L'amendement n'a pas été adopté, à la grande déception d'associations comme l'April et l'Aful, qui défendent le logiciel libre et militent depuis longtemps contre la vente liée. Dans un communiqué, l'April se dit
' consternée '. D'autant plus que la DGCCRF, qui s'était saisie du problème de la vente liée à la fin de 2006, organise une réunion sur le sujet le 3 juillet prochain après
une longue période de silence.
Actu Suivante
Avis sur «Vente liée PC-logiciels : les députés disent non au détail des prix »
moutons
de
loklin
, posté le 17 juin 2008 à 17h50
pauvres consommateurs perdus et ignorant .....
mais quand va t'on arréter de nous prendre pour des idiots !
est ce qu'on permettrais de vendre une voiture avec un abonnement imposant de faire le plein dans les stations total sous pretexte que le consommateur ignore comment est raffiné l'essence ?????
mais quand va t'on arréter de nous prendre pour des idiots !
est ce qu'on permettrais de vendre une voiture avec un abonnement imposant de faire le plein dans les stations total sous pretexte que le consommateur ignore comment est raffiné l'essence ?????
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erreur
de
dsfgsdfsd
, posté le 17 juin 2008 à 17h53
je ne crois pas qu'on puisse comparer une voiture et un ordi. en tout cas moi je trouve ca dommage car ca aurait ete interressant de voir le prix des windows pour les consommateurs lambda et ainsi faire jouer la concurence
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Tu réfléchis trop mon fils
de
tonton-fred
, posté le 17 juin 2008 à 18h06
Tu réfléchis trop mon fils ! Notre gouvernement réfléchit pour toi . Pourquoi te fatigues tu ?
Regarde ce qui arrive à PPDA quand on veut trop en faire ! Non Windows , c'est bien suffisant pour notre peuple !
Regarde ce qui arrive à PPDA quand on veut trop en faire ! Non Windows , c'est bien suffisant pour notre peuple !
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C'est bon pour le consommateur
de
manini9
, posté le 17 juin 2008 à 17h46
Enfin quelqun qui s'intéresse à ce que pensent les consommateurs
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C'est ce que je désirai le plus au monde
de
Camille_
, posté le 17 juin 2008 à 17h54
Et ils l'ont fait !
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Je vais enfin repartir sous Windows !
de
mouarf73
, posté le 17 juin 2008 à 17h56
Je n'attendais plus que cela pour repartir sous Windows.
Me voila soulagé !
Me voila soulagé !
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Heureusement !
de
eyes-penelope
, posté le 17 juin 2008 à 18h00
Ils bien nos députés !
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Super : A nous Windows !
de
Antalos
, posté le 17 juin 2008 à 18h02
A nous Windows et fini les cauchemars avec les OS alternatifs !
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Je n'aurai pas dis mieux
de
MacXp
, posté le 17 juin 2008 à 17h31
Tout est dans le titre !
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Ouf ! Ils ont compris.
de
V1nce
, posté le 17 juin 2008 à 17h58
Pendant quelques temps j'ai eu peur mais me voilà rassuré.
Pfiouuuuu....
Pfiouuuuu....
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Mais c'est super !!
de
Loulou-la-mitraille
, posté le 17 juin 2008 à 18h00
C'est super : plus besoin de choisir !
Il faudrait aussi aussi penser à limiter le nombre de machines disponibles dans les magasins
Le choix est trop complexe !
Trois est un bon chiffre !
Il faudrait aussi aussi penser à limiter le nombre de machines disponibles dans les magasins
Le choix est trop complexe !
Trois est un bon chiffre !
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n'importe quoi
de
alaindu57
, posté le 17 juin 2008 à 17h59
euh, vous avez fumé quoi là ?
perso pour moi un OS ou un symantec anti virus est une OPTION
on ne vends pas toujours toutes les voitures avec la clim par ex
alors pourquoi imposé des surplux qui sont bien souvent inutiles...
Je ne vois vraiment pas en quoi cette loi aurai compliqué la chose ...
d'un coté le PC toute option à 599€
et en face le PC sans Option à
499€
en plus yaurai un SAV payant pour les anes qui prennent le pas cher alors qu'ils y connaissent rien :)
=> le consomateur qui s'y connais fait des économies
celui qui s'y connais moins, achettera comme avant le pc avec options inutiles
et celui qui pense s'y connaitre sans s'y connaitre créera de l'emploi avec le SAV lol
enfin bon ca me fait rire car le consomateur est OBLIGER de payer (car visiblement trop con) et l'etat refuse de renouveller des licences et s'equipe en Linux et open office dans certains services ..... c'est se foutre de la gueule du monde quand meme
perso pour moi un OS ou un symantec anti virus est une OPTION
on ne vends pas toujours toutes les voitures avec la clim par ex
alors pourquoi imposé des surplux qui sont bien souvent inutiles...
Je ne vois vraiment pas en quoi cette loi aurai compliqué la chose ...
d'un coté le PC toute option à 599€
et en face le PC sans Option à
499€
en plus yaurai un SAV payant pour les anes qui prennent le pas cher alors qu'ils y connaissent rien :)
=> le consomateur qui s'y connais fait des économies
celui qui s'y connais moins, achettera comme avant le pc avec options inutiles
et celui qui pense s'y connaitre sans s'y connaitre créera de l'emploi avec le SAV lol
enfin bon ca me fait rire car le consomateur est OBLIGER de payer (car visiblement trop con) et l'etat refuse de renouveller des licences et s'equipe en Linux et open office dans certains services ..... c'est se foutre de la gueule du monde quand meme
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Collections
de
La Bourrique
, posté le 17 juin 2008 à 18h07
Chouette, je fais enfin payer des licences vista et les afficher sur le mur de mon bureau. Car c'est pas parce qu'une machine a lâchée que l'OS qui tournait dessus est mort en même temps. Je vais payer vista alors que je vais réinstaller les machines avec les licences XP des machines HS. Ca fait marcher le commerce et la TVA tout ca ...
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Ne sois pas désobligeant !!
de
Tata-Jeanine
, posté le 17 juin 2008 à 18h13
Tu profères des insultes inutiles dans ce Forum !
Tu es sur un site sérieux ou les journalistes et notre bon gouvernement pensent que Windows est mieux pour toi ! Tu nommes des produits subversifs et écrits par des communautés incontrolables alors que la bonne société Microsoft et son généreux donateur Bill Gates font vivre des milliers d'entre nous . Fait bien attention à toi ...
Tu es sur un site sérieux ou les journalistes et notre bon gouvernement pensent que Windows est mieux pour toi ! Tu nommes des produits subversifs et écrits par des communautés incontrolables alors que la bonne société Microsoft et son généreux donateur Bill Gates font vivre des milliers d'entre nous . Fait bien attention à toi ...
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Oui , tu commences à comprendre
de
Mamouth 1er
, posté le 17 juin 2008 à 18h20
Oui , tu commences à comprendre ! Nos dirigeants ont compris que les collectionneurs comme toi doivent être satisfaits . Tu peux même faire tourner XP dans une virtualisation VISTA : Deux licences en même temps pour une seule machine !!
Vive les gens de Microsoft et M Chatel qui les aime beaucoup .
Vive les gens de Microsoft et M Chatel qui les aime beaucoup .
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Cherchez un peu...
de
remy46
, posté le 22 juin 2008 à 08h11
...quelqu'un de vos connaissance a très certainement une version Corporate de Windows Xp Pro, installable sur un nombre illimité de machines, sans activation et aux mises à jour automatiques, afin d'éviter aux entreprises cette tâche supplémentaire...En bonus, lors de certains processus de vérification de votre version, le site Microsoft ne detectera rien de suspect ! Alors, râlez un peu moins et soyez plus malin :-) !
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Ne t'inquiète pas
de
Terminatux
, posté le 03 juillet 2008 à 11h35
Big brother le surveille, il va regretter d'être allé à l'encontre de notre tout bien pensant gouvernement.
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