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Acer condamné à rembourser des logiciels préinstallés

Le constructeur doit payer 311,85 euros et des dommages et intérêts à un client qui avait acheté en ligne un PC portable équipé d'applications dont il ne voulait pas.

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Vendre un ordinateur déjà muni d'un système d'exploitation et de divers logiciels, voilà qui, a priori, n'étonne personne. Pourtant, cette pratique de vente liée est interdite par le code de la consommation. Acer Computer se l'est fait rappeler, fin juillet, par un juge de proximité de Puteaux. Le constructeur a été condamné à rembourser 311,85 euros à un client, qui souhaitait à l'origine un PC portable ' nu ', ainsi qu'à 500 euros de dommages et intérêts pour ' résistance abusive ', car l'affaire traîne depuis plus d'un an.
Rappel des faits. Début juillet 2006, le plaignant repère sur le site CDiscount un PC portable Acer pour la somme de 599 euros, livré avec Windows XP Home, Power DVD, Norton Antivirus, NTI CD Maker, Acrobat Reader, ainsi qu'avec divers logiciels Acer. Il demande au cybermarchand la possibilité d'acquérir un modèle sans aucun logiciel. Mais CDiscount ne peut pas satisfaire sa demande.
Le client achète l'ordinateur et se retourne vers Acer pour obtenir le remboursement des logiciels à leur prix dans le commerce. Acer n'accepte de rembourser que le seul système d'exploitation, à hauteur de 30 euros. Et impose au client de renvoyer ?" à ses frais ?" l'ordinateur au siège du constructeur. Une ' clause inacceptable ' pour le client puisque les conditions générales de vente indiquent qu'il peut désinstaller Windows XP et le faire constater par le fabricant. La situation se bloque, et l'affaire atterrit sur le bureau du juge de proximité.

Un sujet épineux

Pour sa défense, Acer explique qu'il ne peut rembourser les logiciels fournis, étant donné qu'il s'agit de versions allégées ou incomplètes, voire d'applications disponibles gratuitement sur Internet. Mais ce faisant, le fabricant se tire une balle dans le pied : le plaignant a pu démontrer que l'argumentaire de vente du produit ne précisait pas cette... subtilité. ' Ne souhaitant pas ces logiciels annoncés selon une présentation trompeuse, [le client] est légitimement fondé à en demander le remboursement s'il en refuse la licence ', a conclu le juge. Il a donc condamné Acer à rembourser la somme de 311,85 euros, décomposée comme suit : 135,20 € pour Windows XP Home, 60 € pour Microsoft Works, 37 € pour NTI CD Maker, 40,99 € pour Power DVD et 38,66 € pour Norton Antivirus.
Si April, l'Association de défense et de promotion du logiciel libre, s'est immédiatement réjouie d'une telle décision, la vente liée reste un sujet épineux dans l'Hexagone. En novembre 2006, la DGCCRF réunissait les associations de défense de consommateurs et d'utilisateurs d'informatique pour écouter leurs doléances. En décembre, l'UFC-Que Choisir assignait en justice HP, Darty et Auchan pour vente liée. La procédure, de l'aveu de l'UFC-Que Choisir, en est toujours aux échanges d'arguments et aux constatations. Par cette action, l'association espère faire évoluer les pratiques sur le terrain et permettre aux consommateurs d'avoir le choix au moment d'acquérir une machine.
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Avis sur «Acer condamné à rembourser des logiciels préinstallés»

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Un PC portable à 300 euros !

de Geek , posté le 24 septembre 2007 à 20h11
Et qui va croire que ce portable ne vaut que 300 euros ! La problème de la vente liée est un sujet épineux, certes, mais le juge qui a rendu une telle décision n'a visiblement rien compris au modèle économique des vendeurs de PC. Quelle est vraiment la véritable valeur des logiciels ? Certains d'entre eux ont une valeur négative comme l'antivirus. Norton paye pour proposer sa solution. Et ne parlons pas non plus de la véritable valeur du système d'exploitation. A ce petit jeu là, le consommateur risque d'être perdant. Qu'effectivement, il faille proposer des configurations Linux est une évidence. Mais pas au point de nous faire croire que ce PC portable embarque pour 311 euros de logiciels. En tous les cas à défaut d'avoir apporté une décision contre une vente liée, pour le coup Acer vend ici à perte son PC. Et manisfestement ce jugement est léger.
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Ben voyons

de Obiwan691 , posté le 24 septembre 2007 à 21h17
Si comme tu dis le juge n'a rien compris au modèle économique des vendeurs de PC, c'est peut-être parce que ceux-ci font tout pour le rendre obscur.

A mon avis le juge a très bien compris et il a jugé qu'un peu de transparence ne ferait pas de mal.

Bien fait pour leur gueule.

Quand à la valeur négative de Norton... Mon oeil.

Si on me propose un ordi avec Norton (utilisé comme argument commercial), je veux un vrai Norton valide un an. Pas une sous-merde valable pendant 2 mois comme j'ai eu le droit avec mon ordi (et pourquoi pas 2 jours pendant qu'on y est ?) Trop facile de donner comme arguments commerciaux des produits sans aucune valeur, ou qui perdent toute valeur dans un temps très court. Et tu oses parler de défense du consommateur ?
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voila une bonne nouvelle au contraire

de quarantined , posté le 24 septembre 2007 à 21h32
Le probleme c'est plus le prix du portable, le juge a juger me semble t'il sur le fond, et sur le fond comme vous le dite, comment peut etre oblige d'utiliser un anti-virus vendu meme pas a zero £ mais a -£ quelque chose, comment peut on vendre des OS a 200£ en boite et a 30 installer, il y a bien totale distorsion de concurrence la ! Vous parlez de shema économique mais précisément parlons en ! tous le monde sais que c'est des techniques pour assure des monopole, et ça c'est contre une saine productive concurrence.
Sans ces pratiques moralement malsaine, Apple ne serais pas tomber aussi bas, et très certainement Linux qui propose des alternatives valable pour l'entreprise progresserait beaucoup plus vite.
J'ai la semaine dernière acheter 7 DX2250 de chez HP, pour 170£, je passe une heure pour chaque pour virer tout les logiciels a commencer par simantec, et lorsque l'on installe Mandriva on dois utilise Killdisk pour enlever la partition de la recovery. je ne veux que le choix de cette machine sans OS et bidouillage pre-installer a un prix nécessairement inférieur a celui avec des la centaine de rustines de sécurité et les bidouilles.
Pour finir un Laptop Acer 3100 avec linux ca coute 400£ et ca marche très bien même la WIFI.
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Meme a ce prix acer ne vend pas a perte

de bipdan , posté le 25 septembre 2007 à 08h46
Si le portable est vendu 600€ avec le pack logiciel, alors dit toi bien que son cout de reviens nu, n'excede pas 300€ c'est certain. Reseigne toi sur le ratio entre le cout de reviens d'un bien fabriqué en Asie et son prix public en Europe (tte catégorie confondu, info y compris biensur). Tu comprendra alors l'énorme marge qu'il peut y avoir au passage chez le distributeur (proche de 100%), puis une seconde marge (du distributeur a toi d'env 30%). Alors certes, sur ce coup la ils n'ont pas du gagner grand chose. Mais ne t'en fait pas, si on prend le client français pour un ane avec la vente liées, on sait aussi prendre le travailleur asiatique pour une mule dont le travail intensif permet tout juste de vivre.

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méthode d'estimation du prix de remboursement

de muadda , posté le 25 septembre 2007 à 18h59
Et qui va croire que ce portable ne vaut que 300 euros ! (...) pour le coup Acer vend ici à perte son PC. Et manisfestement ce jugement est léger.


Tu as du mal lire le jugement: le juge n'a pas estimé que le portable seul vaut 300 euros.

Le problème, c'est comment estimer le prix du remboursement des logiciels? Acer refuse de donner le prix auquel il l'a acheté. Sa seule pièce sur le sujet était une coupure de presse qui parlait de ... Dell (sic!) qui payrait Windows à 10 EUR.

De toute façon, le prix auquel Acer achète les logiciels n'a pas vraiment de lien avec le prix qu'il doit rembourser. Le vendeur aurait du en premier lieu afficher les prix. Il ne l'a pas fait. Donc le consommateur ne pouvait connaitre ce prix. Le seul indice donné au consommateur est le prix public des logiciels en boite. C'est donc ce prix qu'à choisi le juge, parce que:

1/ C'est le seul élement matériel au dossier: la coupure de presse ajoutée au dossier par Acer ne permet pas d'estimer un prix.

2/ Le consommateur a droit au remboursement des logiciels qu'il n'utilise pas, et il a droit à l'affichage des prix. Si le prix du remboursement est inférieur au prix public, le consommateur est trompé car le prix public était le seul moyen pour le consommateur d'estimer le remboursement qu'il aura, et donc d'estimer le prix de son portable seul.

Si Acer n'est pas content du prix fixé par le juge, il n'avait qu'à donner d'autres éléments d'appréciation du prix au juge, et surtout donner le prix du remboursement avant l'achat afin que le consommateur achète en toute connaissance.

C'est trop facile d'afficher des prix publics à 100 EUR, et après l'achat (quand c'est trop tard pour le consommateur), de lui dire "ha ben non finalement, notre remboursement sera de 10 EUR". Le prix, ça se fixe avant l'achat, pas après.
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Tout a fait normal

de clement25000 , posté le 24 septembre 2007 à 21h29
Il est vrai que ce portable ne vaut pas 300€ en pièces mais beaucoup plus.

Mais quand une personne lambda, ne s'y connait pas (ou peu) en informatique, et qu'elle voit que l'ordinateur est vendu avec un anti-virus, elle ne s'attends pas à ce que l'antivirus ne fonctionne que quelques jours :/

Pour moi, c'est de la tromperie sur la marchandise.

Norton Antivirus étant vendue environ 40€ pour un an, le juge a considéré que si l'acheteur ne le désirait pas, il devait être remboursé de 40€ car c'est le minimum auxquels espère s'attendre un acheteur quand on lui livre un antivirus.

et quand on dis qu'on offre des logiciels alors que ceux-ci sont gratuits, ou limités à quelques jours, c'est vraiment profiter de l'ignorance des gens.
Il existe pls milliers de logiciels gratuits, et les fabricants aiment bien les noter afin de donner l'impression d'offrir plus que ce qu'ils proposent.

C'est donc un juste retour de baton :D


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Bien fait !

de Little Tiger , posté le 25 septembre 2007 à 09h22
on veut prendre le consommateur pour un c.... eh bien tant pis ! les constructeurs de portables tous que ce soit de Toshiba, à HP, en passant par Asus ou autre Acer forcent la vente de logiciels y compris le premier le logiciel d'exploitation. C'est inadmissible. Prenons le cas d'un néophyte, il va avoir des logiciels préinstallés qui ne seront valables qu'un certain temps; que va-t-il faire quand il aura un signal du genre "attention la date de définition de vos virus est dépassée, votre PC court un danger ..." il va se précipiter pour cliquer en ligne et voilà... si c'est pas de la vente forcée... Alors bien sûr qu'Acer n'a pas payé 300 euros les logiciels, mais il a montré un signe ce juge : qu'on ne prenne pas les gens pour des andouilles. S'ils veulent un portable nu qu'ils l'aient. Qu'ils puissent au moins choisir leur système d'exploitation et leurs logiciels. Vous allez dire le piratage ? eh bien, si un code était donné à l'acheteur pour pouvoir se procurer les logiciels à faible coût, il verrait qu'acheter le logiciel (avec la documentation) est plus profitable que se servir d'une pâle copie.
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Revenez sur terre...

de Zorglob , posté le 25 septembre 2007 à 09h32
... et arrêtez de spéculer sur tel ou tel prix éventuel d'un ordinateur nu, ça ne rime à rien.

Le cas de figure est le suivant:

- le plaignant a bien préparé son argumentaire et a amené des pièces pour permettre au juge de se faire une idée. Ces pièces, ce sont les versions boites des logiciels sus-cités, à savoir plus cher que ce qui est "livré" avec l'ordinateur.

- en face, Acer, qui... n'a rien amené et ne se base que sur la coutume de ce qui se fait (on peut le dire: la vente liée qui existe depuis des années), fondé sur la toute puissance de MS tapi dans l'ombre.

Le résultat: le plaignant avait un argumentaire correct et cohérent, et il a gagné sur la base des pièces qu'il a présenté. Point.

Conclusion (éventuelle, la mienne en tous cas): le cas risque de se présenter de plus en plus, puisqu'à l'évidence, Vista et sa rétro-compatibilité légendaire ne font pas l'unanimité, et il me semble que ceux qui aimeraient installer leur XP ou Ubuntu & co sur une nouvelle machine sont légions.

Bonne journée.
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Justice classique

de LaBourrique , posté le 25 septembre 2007 à 10h45
Tout à fait.
Si Acer avait voulu se défendre, ils auraient annoncé le coûts des logiciels installés.
Mais comme ils ne le pouvaient pas, clause contractuelle oblige, le plaignant a fourni des preuves que la défense n'a pu/voulu réfuté.

Donc application basique de la justice.
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