Acer condamné à rembourser des logiciels préinstallés

Arnaud Devillard

01net.

le 24/09/2007 à 19h30

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Vendre un ordinateur déjà muni d'un système d'exploitation et de divers logiciels, voilà qui, a priori, n'étonne personne. Pourtant, cette pratique de vente liée est interdite par le code de la consommation. Acer Computer se l'est fait rappeler, fin juillet, par un juge de proximité de Puteaux. Le constructeur a été condamné à rembourser 311,85 euros à un client, qui souhaitait à l'origine un PC portable “ nu ”, ainsi qu'à 500 euros de dommages et intérêts pour “ résistance abusive ”, car l'affaire traîne depuis plus d'un an.

Rappel des faits. Début juillet 2006, le plaignant repère sur le site CDiscount un PC portable Acer pour la somme de 599 euros, livré avec Windows XP Home, Power DVD, Norton Antivirus, NTI CD Maker, Acrobat Reader, ainsi qu'avec divers logiciels Acer. Il demande au cybermarchand la possibilité d'acquérir un modèle sans aucun logiciel. Mais CDiscount ne peut pas satisfaire sa demande.

Le client achète l'ordinateur et se retourne vers Acer pour obtenir le remboursement des logiciels à leur prix dans le commerce. Acer n'accepte de rembourser que le seul système d'exploitation, à hauteur de 30 euros. Et impose au client de renvoyer – à ses frais – l'ordinateur au siège du constructeur. Une “ clause inacceptable ” pour le client puisque les conditions générales de vente indiquent qu'il peut désinstaller Windows XP et le faire constater par le fabricant. La situation se bloque, et l'affaire atterrit sur le bureau du juge de proximité.

Un sujet épineux

Pour sa défense, Acer explique qu'il ne peut rembourser les logiciels fournis, étant donné qu'il s'agit de versions allégées ou incomplètes, voire d'applications disponibles gratuitement sur Internet. Mais ce faisant, le fabricant se tire une balle dans le pied : le plaignant a pu démontrer que l'argumentaire de vente du produit ne précisait pas cette… subtilité. “ Ne souhaitant pas ces logiciels annoncés selon une présentation trompeuse, [le client] est légitimement fondé à en demander le remboursement s'il en refuse la licence ”, a conclu le juge. Il a donc condamné Acer à rembourser la somme de 311,85 euros, décomposée comme suit : 135,20 € pour Windows XP Home, 60 € pour Microsoft Works, 37 € pour NTI CD Maker, 40,99 € pour Power DVD et 38,66 € pour Norton Antivirus.

Si April, l'Association de défense et de promotion du logiciel libre, s'est immédiatement réjouie d'une telle décision, la vente liée reste un sujet épineux dans l'Hexagone. En novembre 2006, la DGCCRF réunissait les associations de défense de consommateurs et d'utilisateurs d'informatique pour écouter leurs doléances. En décembre, l'UFC-Que Choisir assignait en justice HP, Darty et Auchan pour vente liée. La procédure, de l'aveu de l'UFC-Que Choisir, en est toujours aux échanges d'arguments et aux constatations. Par cette action, l'association espère faire évoluer les pratiques sur le terrain et permettre aux consommateurs d'avoir le choix au moment d'acquérir une machine.