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La vente liée ordinateur-logiciel ébranlée par la justice
Un juge de proximité a condamné cet été le fabricant Asus à rembourser un client qui ne voulait pas du système d'exploitation fourni avec la machine.
Les opposants à la vente liée, pratique courante dans l'informatique, peuvent être contents. Ils ont remporté une première petite victoire cet été avec la condamnation du fabricant d'ordinateurs Asus par la juridiction de proximité de
Rennes.
L'affaire suit le schéma classique de ce genre d'histoire. Gérôme Cresp achète en août 2004, à la Fnac de Rennes, un ordinateur portable Asus. Pour 2 499 euros, la machine est livrée avec des logiciels déjà installés, dont
Windows XP. Problème : Gérôme Cresp ne veut pas de ces logiciels. Quatre jours après, il envoie donc un fax à Asus demandant comment faire pour leur retourner ces logiciels indésirables et se les faire rembourser, comme le prévoit le contrat de
licence utilisateur final (Cluf). A partir de là, la situation s'enlise et le consommateur n'obtient pas satisfaction.
Dans la foulée, il s'est tourné vers la Fnac pour en savoir plus sur ses conditions de vente. Il reproche au distributeur de ne pas proposer de vente par éléments séparés et de ne pas distinguer dans le prix qu'il a payé celui de la
machine et celui des logiciels dont il ne veut pas. Tout finit donc devant la justice de proximité.
Gérôme Cresp demandait 500 euros à Asus en remboursement de la licence logicielle, 2 000 euros pour frais exposés (de procédure...), moitié à Asus, moitié à la Fnac, 2 499 euros de dommages et intérêts à Asus et
1500 euros à la Fnac, considérant avoir subi un préjudice. Le juge de proximité a estimé que le plaignant s'était parfaitement conformé au Cluf et avait apporté la preuve qu'Asus avait manqué à ses devoirs.
Il juge même que la somme de 25 euros que le fabricant avait fini par proposer en remboursement ' apparaît dérisoire alors qu'il est admis que les logiciels représentent 10 à 25 % du prix d'un ensemble
informatique '. Résultat : le tribunal a accordé 100 euros au plaignant. Il reconnaît aussi les frais engagés par ce dernier dans la procédure et condamne Asus à lui payer 250 euros.
En revanche, Gérôme Cresp n'a pas obtenu de dommages-intérêts, faute d'avoir pu apporter un ' élément chiffré susceptible de caractériser les préjudices invoqués '. Le tribunal estime aussi
que ses reproches adressés à la Fnac ne sont pas fondés. ' Monsieur Cresp, bien que client averti, n'a jamais émis le souhait d'acquérir un ordinateur ne comportant pas de logiciels pré-installés et [...]
ne s'est manifesté auprès de la Fnac qu'après un délai de six mois suivant son achat. '
Un consommateur débouté dans une affaire similaire
En fait, cette décision est plutôt ambiguë. Car si elle condamne bien le fabricant, qui n'a pas respecté le Cluf, elle ne remet pas vraiment en cause la pratique de la vente liée. Celle-ci est interdite par le Code de la consommation,
mais des exceptions sont tolérées.
En particulier dans l'informatique où la jurisprudence estime que, vu la technicité des produits, il y a un intérêt pour le consommateur à acquérir une machine déjà équipé de logiciels. Ce que la décision de Rennes réaffirme.
D'ailleurs, ce même été 2006, une autre affaire de vente liée s'est soldée par le débouté du consommateur devant la juridiction de proximité Lunéville, en Meurthe-et-Moselle.
C'est donc une demi-victoire pour ceux qui bataillent contre cette pratique, l'UFC-Que Choisir en tête. L'association de consommateurs travaille depuis quelques temps sur le sujet et a lancé en juin
un appel à témoignages.
' Normalement, on doit pouvoir acheter séparément l'ordinateur et le logiciel mais peu de revendeurs permettent d'obtenir l'un sans l'autre ', note Sandra Woëlhing à l'association. Elle reconnaît aussi
que les constructeurs ne laissent pas vraiment le choix aux revendeurs, plaçant ces derniers dans une insécurité juridique.
D'autant qu'en 2005, le ministre en charge de la Consommation, Christian Jacob, s'était exprimé sur le sujet. Et avait estimé que l'argument avancé par les constructeurs de ' l'intérêt pour le
consommateur ' ne pouvait plus être invoqué, étant donné la diversification de l'offre et ' linformation croissante des consommateurs pour tout ce qui concerne les technologies
informatiques '.
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Le consommateur peut sauvegarder sa liberté de choisir
de
34romain
, posté le 13 septembre 2006 à 22h02
La vente liée est une pratique interdite en France. Elle permet à Microsoft d'assoir et de consolider son monopole en empêchant le consommateur de choisir pour un autre OS quand il achète un ordinateur.
Cette prise de position est antilibérale et anticoncurrentielle puisqu'elle empêche tout concurrent éventuel de proposer une autre alternative.
Biensur la diversité profite toujours au consommateur qui peut choisir ce qui lui convient le mieux.
Il faut signer cette pétition. c'est déjà un premier moyen d'expression qui peut entrainer une prise de conscience de la direction de la répression des fraudes que le consommateur s'oppose de plus en plus à cette pratique et cela peut devenir un moyen de pression.
http://www.racketiciel.info/
romain
Cette prise de position est antilibérale et anticoncurrentielle puisqu'elle empêche tout concurrent éventuel de proposer une autre alternative.
Biensur la diversité profite toujours au consommateur qui peut choisir ce qui lui convient le mieux.
Il faut signer cette pétition. c'est déjà un premier moyen d'expression qui peut entrainer une prise de conscience de la direction de la répression des fraudes que le consommateur s'oppose de plus en plus à cette pratique et cela peut devenir un moyen de pression.
http://www.racketiciel.info/
romain
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windows OEM ou MAJ
de
RLDF
, posté le 14 septembre 2006 à 00h49
l'effet pervers du système est qu'il n'est pas possible d'acheter séparément Microsoft Windows.
En effet, lorsque l'on achète un PC, c'est une version OEM de windows (installation complète)
en magasin, seules les versions MAJ (Mise à jour) sont vendues en boîtes de manière a passer d'une ancienne version de windows à la dernière
de ce fait il est impossible d'installer windows sur un PC nu (vendu sans OS)
En effet, lorsque l'on achète un PC, c'est une version OEM de windows (installation complète)
en magasin, seules les versions MAJ (Mise à jour) sont vendues en boîtes de manière a passer d'une ancienne version de windows à la dernière
de ce fait il est impossible d'installer windows sur un PC nu (vendu sans OS)
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oui, mais
de
etb
, posté le 14 septembre 2006 à 07h46
faux
si on prend juste l'exemple de la fnac citée ici, il est vendu en édition familiale à 279€
rien n'empêche les constructeurs de proposer un ordinateur avec linux dessus... ce sont eux qui ne le font pas.
Le fait de vendre le pc + windows ne me gène pas, par contre il devrait être possible de se faire rembourser les logiciels si on n'est pas intéressé par ceux-ci...
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Il faut savoir lire
de
AMOA
, posté le 14 septembre 2006 à 08h21
Il faut peut être redescendre sur terre et apprendre à lire ce qui est écrit noir sur blanc. Aujourd'hui l'achat d'un PC de marque (ASUS, ACER et autre) inclus toujours la vente liée du système d'exploitation (Windows), cette vente contient un CLUF qui stipule que les logiciles (et système d'exploitation) non désirés et non utilisés peuvente être remboursés quand on en fait la demande. Tout le monde n'a pas les connaissances techniques pour installer un LINUX et pour le configurer. Ce cher Monsieur dans l'article voulait un ordinateur gratos dommage pour lui. Quand on achète un PC pré-loadé et que l'on ne souhaite pas utiliser windows, on fait un courrier en AR au fabriquant en faisant référence au CLUF et on se fait rembourser l'OS au prix de gros et non au prix de détails (IMPORTANT). Il arrive parfois que suivant le fabriquant il faille insister mais e, général et quand les délais sont respectés cela ne pose pas trop de problème.
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ok sur la théorie
de
R3g
, posté le 14 septembre 2006 à 09h14
Le problème vient surtout du manque total de transparence ; le type de l'article a du insister lourdement pour se voir proposer un remboursement de 25 €. Or il est permis de douter (ce qu'à fait le juge) que ce soit réellement le prix (même de gros) de l'OS... Le prix des logiciels installés devrait être clairement indiqué, que le client puisse acheter en connaissance de cause.
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Faux
de
oliver21
, posté le 14 septembre 2006 à 09h18
Bien entendu le CLUF le stipule, on peut ce faire rembourser les logiciels, sauf que les constructeurs trainent les pieds et jouent la montre pour que le plaignant se lasse. De plus les prix annoncés de remboursement sont invérifiables car on ne sait à quel prix le windows oem est payé par le fabricant, en fin il est facile de dire qu'on ne veut pas des logiciels et de les laissés sur la machine en ayant copié les softs ou le cd de restoration, donc pour protéger tout le monde des abus de chacun, le mieux serait d'avoir pour tous les distributeurs un prix avec et un prix sans pack logiciel et OS, doublé d'une autorité de régulation qui contrôle que le prix déduit est bien le prix réel et pas les sommes ridicules annoncées. C'est simple et honnête, mais cela n'arrivera jamais dans notre pays qui aime les magouille et les secrets à l'encontre des consommateurs. Linux est une alternative, mais il y en a d'autres (bsd par ex.) et bientôt OS X. Nous sommes nombreux à savoir faire, alors pourquoi payer pour ceux qui ignore, chacun est libre de se cultiver. Sans compter ceux qui possèdent un version box ou retail de Win XP achetée pour leur vieux PC et que le cluf autorise à transfèrer l'installation sur le nouveau pc acheté pour Noël et pour lequel ils repayent l'os encore une fois.
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Windows
de
elitrimic
, posté le 14 septembre 2006 à 09h30
Bonjour
pour info, depuis le 1er janvier 2006, il est tout a fait possible d'acheter une licence OEM de Windows. De plus, il n'est plus nécessaire d'acheter un composant informatique pour en bénéficier...
pour info, depuis le 1er janvier 2006, il est tout a fait possible d'acheter une licence OEM de Windows. De plus, il n'est plus nécessaire d'acheter un composant informatique pour en bénéficier...
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OEM = composant electronique
de
un Revendeur info
, posté le 14 septembre 2006 à 10h29
C'est faux, pour pouvoir UTILISER une licence OEM il faut que celle ci soit acheter en simultané avec un ordinateur complet ou un nouveau disque dur ! Par contre rien n'empêche d'acheter les différent éléments chez divers fournisseurs. Notez bien la différence entre l'achat et la licence d'utilisation !!! Sinon plus besoin de mise à jour et autres. On achete plus que de l'OEM puisque c'est le moins cher et que ça permet de multiplier les licences !!!
@+
@+
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Règles OEM
de
Jerome75
, posté le 14 septembre 2006 à 10h44
J'ajouterais que Microsoft a modifié le contrat OEM récemment ce qui permets de pouvoir acheter une licence OEM sans être contraint d'acheter un quelconque matériel (les version sont estampillées WINDOWS XP PRO/FAMILIAL SP2B
C'est la seule différence entre la version SP2 et SP2B ...
Cette modification est intervenue parallèlement au déploiement de la mise à jour de la validation genuine (qui contrôle à chaque démarrage la validité de votre OS)
Un bon moyen de faire rentrer les pirates dans le rang ... en assouplissant l'accès aux licences OEM ...
Les principales restrictions liés à l'OEM sont les suivantes :
- La licence ne peut être installé que sur un PC, elle est lié à la machine (pour une version boite, vous avez le droit de récupérer la licence pour la transférer sur un autre poste si votre PC rend l'ame, je crois même que si vous avez un poste fixe et un portable, vous pouvez installer la même licence boite sur les deux ...)
- Il n'y a pas de support (le support est à la charge de celui qui vous a vendu la licence OEM, VOUS donc si vous l'achetez seul pour votre PC assemblé ...)
Il y a certainement d'autres points, mais voilà en gros pourquoi la différence est si importante ... N'oubliez pas non plus que les OEM sont vendus en très grosse quantité dans le prix chute aussi ... En entreprise, pour un parc moyen (env 1000), on ne paye pas beaucoup plus que 30 € HT par poste pour une licence XP Pro ...
C'est la seule différence entre la version SP2 et SP2B ...
Cette modification est intervenue parallèlement au déploiement de la mise à jour de la validation genuine (qui contrôle à chaque démarrage la validité de votre OS)
Un bon moyen de faire rentrer les pirates dans le rang ... en assouplissant l'accès aux licences OEM ...
Les principales restrictions liés à l'OEM sont les suivantes :
- La licence ne peut être installé que sur un PC, elle est lié à la machine (pour une version boite, vous avez le droit de récupérer la licence pour la transférer sur un autre poste si votre PC rend l'ame, je crois même que si vous avez un poste fixe et un portable, vous pouvez installer la même licence boite sur les deux ...)
- Il n'y a pas de support (le support est à la charge de celui qui vous a vendu la licence OEM, VOUS donc si vous l'achetez seul pour votre PC assemblé ...)
Il y a certainement d'autres points, mais voilà en gros pourquoi la différence est si importante ... N'oubliez pas non plus que les OEM sont vendus en très grosse quantité dans le prix chute aussi ... En entreprise, pour un parc moyen (env 1000), on ne paye pas beaucoup plus que 30 € HT par poste pour une licence XP Pro ...
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OEM, on peut les acheter
de
elitrimic
, posté le 14 septembre 2006 à 13h31
Sans vouloir vous critiquer outre-mesure, si vous renseignez vos clients avec les arguments que vous développez dans votre poste, cela s'appelle de la tromperie.
Il est tout a fait légal depuis le 01/01/2006 d'acheter une licence OEM sans la lier a un composant informatique. Le post de Jerome75 vous donne tous les elements
De plus, avant cette date, il n'etait pas nécessaire d'acheter un PC complet pour acquérir une licence OEM, un simple clavier suffisait...
Il est tout a fait légal depuis le 01/01/2006 d'acheter une licence OEM sans la lier a un composant informatique. Le post de Jerome75 vous donne tous les elements
De plus, avant cette date, il n'etait pas nécessaire d'acheter un PC complet pour acquérir une licence OEM, un simple clavier suffisait...
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Les monopoles faussent la concurence
de
Luisse
, posté le 14 septembre 2006 à 18h15
Ne soyez pas Naïf !!!!
Il ne le font pas car Microsoft punis ceux qui le font ! A moins de le demander expressement dans un appel d'offre (mais c'est pour les grosses administrations) , le fait de proposer un Pc sous Linux au grand public entraine une punnition immédiate : le coût de la licence OEM augmente pour le constructeur et fait baisser ses marges.
Cisco fait la même chose à ses revendeurs et au mépris de la loi française, il enlève le droit de vente aux distributeurs qui proposent des matériels d'autres marques concurrente dans leurs réponses aux marchés publics !
Il serait temps que la justice s'interresse , comprenne et sanctionne lourdement ces mécanismes pervers qui faussent la concurence .
Il y a des milliards d'Euros dans la balance
Les distributeurs ne sont pas libres de présenter n'importe quel produit . Les constructeurs ont aussi le couteau sous la gorge quand ils dépendent d'un seul fournisseur .
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système d'exploitation
de
moniczoe
, posté le 18 septembre 2006 à 12h57
J'ai vu sur une vente aux enchères une vente de sticker + logiciel mais après renseignement, le vendeur envoit une copie logiciel et dit que c'est légal. Qu'en pensez-vous ?
Payer pour une copie, c'st gros non ?
Cordialement
Zoé
Payer pour une copie, c'st gros non ?
Cordialement
Zoé
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Installation de linux
de
Captain Stan
, posté le 19 septembre 2006 à 16h49
@ AMOA
"Tout le monde n'a pas les connaissances techniques pour installer un LINUX et pour le configurer"
Installer une distribution Linux sur un PC nu ne pose aucun problème : il suffit d'insérer le CD et de cliquer, cliquer, cliquer (exactement comme pour installer Windows).
Franchement, quand on sait installer un logiciel sous Windows on peut installer un système d'exploitation "normal" (type Windows, Ubuntu ou Mandriva)
Par contre installer Linux en dual-boot avec Windows est un petit peu plus compliqué puisqu'il faut repartitionner, mais ça ne pose quand même pas de difficultés extraordinaires.
Il faut arrêter de faire croire que Linux est réservé aux utilisatuers experts
cf http://www.framasoft.net/article2605.html pour la comparaison de l'installation de Windows 2000 et Mandrake 9.2 par un newbie.
"Tout le monde n'a pas les connaissances techniques pour installer un LINUX et pour le configurer"
Installer une distribution Linux sur un PC nu ne pose aucun problème : il suffit d'insérer le CD et de cliquer, cliquer, cliquer (exactement comme pour installer Windows).
Franchement, quand on sait installer un logiciel sous Windows on peut installer un système d'exploitation "normal" (type Windows, Ubuntu ou Mandriva)
Par contre installer Linux en dual-boot avec Windows est un petit peu plus compliqué puisqu'il faut repartitionner, mais ça ne pose quand même pas de difficultés extraordinaires.
Il faut arrêter de faire croire que Linux est réservé aux utilisatuers experts
cf http://www.framasoft.net/article2605.html pour la comparaison de l'installation de Windows 2000 et Mandrake 9.2 par un newbie.
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.
de
Pr.Bifidus
, posté le 20 septembre 2006 à 20h15
Ce comparatif n'a plus vraiment d'intérêt. Il date de 2004, et beaucoup de progrès ont été faits d'un côté comme de l'autre sur l'installation et l'ergonomie des OS.
Et puis il ne faut pas oublier qu'après avoir installé l'OS, il faut l'utiliser, et utiliser les logiciels qui tournent dessus. De ce côté-là, l'univers Windows a encore bien des avantages par rapport à l'univers Linux. Sauf si l'utilisateur n'a besoin que d'un accès internet et d'un peu de bureautique.
Quoi qu'il en soit, je pense que tous les consommateurs aimeraient avoir une information transparente sur le prix des packages logiciels founis avec leur machine, et la possibilité de prendre le PC sans l'OS (ou avec un autre OS que Windows). Pourquoi ce n'est pas possible dans la plupart des cas ? C'est la question posée par les associations de consommateurs ; question qui reste encore sans réponse...
Et puis il ne faut pas oublier qu'après avoir installé l'OS, il faut l'utiliser, et utiliser les logiciels qui tournent dessus. De ce côté-là, l'univers Windows a encore bien des avantages par rapport à l'univers Linux. Sauf si l'utilisateur n'a besoin que d'un accès internet et d'un peu de bureautique.
Quoi qu'il en soit, je pense que tous les consommateurs aimeraient avoir une information transparente sur le prix des packages logiciels founis avec leur machine, et la possibilité de prendre le PC sans l'OS (ou avec un autre OS que Windows). Pourquoi ce n'est pas possible dans la plupart des cas ? C'est la question posée par les associations de consommateurs ; question qui reste encore sans réponse...
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aller! à vos claviers
de
34romain
, posté le 14 septembre 2006 à 22h19
Puisque tout le monde semble conscient de ce problème, avez-vous signer la pétition?
si oui faites la circuler via votre réseau d'email.
http://www.racketiciel.info/
romain
si oui faites la circuler via votre réseau d'email.
http://www.racketiciel.info/
romain
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Ok, mais...
de
Coyote errant
, posté le 15 septembre 2006 à 01h49
Ok pour la comdamnation d'Asus, il n'ont pas joué le jeu; cependant, je serai très circonspect pour l'appréciation du prix de l'OS: voir le post de Jérôme75 et imaginer ce que peuvent devenir les 30€ la pièce pour 1000 licenses quand on écoque des fabricants qui en achètent 100 ou 1000 fois plus... par an! Dans bien des cas (pour le seul OS) les frais à engager mis en parrallèle au montant remboursable ne justifient pas économiquement la demande.
Par contre, je pense que la politique de prix à l'unité pratiquée par MS est directement une incitation au piratage: le "petit revenu" qui achète un PC complet à moins de 300€ (400 avec écran) aura du mal à payer le tiers pour l'OS (XP Home), les deux tiers pour un pro!
Enfin, Linux pour le grand public, je suis pour: pendant que les utilisateurs bloqueront l'assistance de leur vendeur, cela libérera de la bande passante pour les "paumés" de l'IP/ADSL.
Par contre, je pense que la politique de prix à l'unité pratiquée par MS est directement une incitation au piratage: le "petit revenu" qui achète un PC complet à moins de 300€ (400 avec écran) aura du mal à payer le tiers pour l'OS (XP Home), les deux tiers pour un pro!
Enfin, Linux pour le grand public, je suis pour: pendant que les utilisateurs bloqueront l'assistance de leur vendeur, cela libérera de la bande passante pour les "paumés" de l'IP/ADSL.
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