La Commission européenne est à nouveau passée à l’offensive ce 20 avril 2016 contre Google, en l’accusant « d’abus de position dominante » avec son système d’exploitation Android, qui représente plus de 80% du marché mondial des smartphones, selon Bruxelles.
La Commission a communiqué ses griefs à Google concernant le système d’exploitation et les applications Android, après une enquête ouverte en avril 2015. Elle affirme que Google a enfreint les règles de la concurrence de l’Union européenne en :
– subordonnant l’octroi de licences pour certaines de ses applis à l’obligation, pour les fabricants, de préinstaller Chrome ainsi que Google Search et de faire de ce dernier le service de recherche par défaut sur leurs appareils ;
– empêchant les fabricants de vendre des smartphones fonctionnant sous des OS concurrents basés sur le code open source d’Android (des forks) ;
– accordant des incitations financières aux fabricants et aux opérateurs à la condition qu’ils préinstallent en exclusivité Google Search sur leurs appareils.
« Au stade actuel de notre enquête, nous pensons que par son comportement, Google prive les consommateurs d’un choix plus large d’applications et de services mobiles et que l’entreprise freine l’innovation émanant des autres acteurs, en violation des règles de concurrence de l’UE », a expliqué la commissaire chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager.
Google a aussitôt rejeté les accusations de la Commission : « Android a aidé à promouvoir un écosystème remarquable et durable, ouvert à l’innovation. »
Il va désormais profiter des douze semaines auxquelles il a droit pour bâtir sa défense, afin d’éviter une éventuelle sanction de la part de Bruxelles: une amende qui peut aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel du groupe, soit 7,4 milliards de dollars (en se basant sur les chiffres de 2015).
« Nous nous réjouissons de pouvoir travailler avec la Commission européenne afin de prouver que Android est bon pour la concurrence et pour les consommateurs », a commenté Kent Walker, avocat de l’entreprise, dans un bref communiqué.
Deuxième assaut de l’UE
Parmi les plaignants, l’organisation FairSearch – qui regroupe plusieurs entreprises et organisations, telles que TripAdvisor ou Nokia – a « applaudi » à l’offensive de la Commission européenne contre Google. « C’est un pas décisif pour mettre fin aux pratiques abusives qui entourent Android », s’est félicité Thomas Vinje, porte-parole de FairSearch, dans un communiqué.
C’est le deuxième « acte d’accusation » en un an que Mme Vestager envoie à Google. En avril 2015, la Commission européenne avait adressé une communication des griefs au géant américain pour abus de position dominante dans la recherche sur Internet. Dans cette affaire, la Commission n’a pas encore rendu de décision, mais elle pourrait là aussi se solder par une amende de 10% du chiffre d’affaires.
Reste que la Commission n’est tenue par aucun délai légal pour conclure ses enquêtes relatives à des comportements anticoncurrentiels. Leur durée est fonction de divers éléments, dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération de l’entreprise en cause avec la Commission et l’exercice des droits de la défense.
Source :
Commission européenne
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