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Les éditeurs de logiciels de P2P jugés responsables

A la grande satisfaction de l’Association des producteurs de cinéma américain (MPAA) et des majors du disque (RIAA), la Cour suprême des Etats-Unis a jugé que…

A la grande satisfaction de l’Association des producteurs de cinéma américain (MPAA) et des majors du disque (RIAA), la Cour suprême des Etats-Unis a jugé que les éditeurs de logiciels d’échange gratuit de fichiers numériques de musique et vidéo peuvent être tenus pour responsables du piratage des droits d’auteur par les internautes. La plus haute instance juridique des Etats-Unis a ainsi contredit les précédents jugements contre deux éditeurs, Grokster et StreamCast Networks (Morpheus). Elle entend néanmoins ‘ ne pas décourager le développement de technologies à potentiel légal comme illégal ‘. Les éditeurs concernés devront repasser devant des tribunaux chargés de déterminer leurs peines. Sans plus attendre, Sony a annoncé qu’il allait s’associer à Grokster pour proposer un nouveau service de peer to peer légal et payant. En France, alors que le projet de loi sur les droits d’auteur dans la société dinformation devrait être examiné en octobre, les représentants des maisons de disques se sont réjouis de cette décision et le ministre de la Culture et de la Communication a demandé une expertise juridique de la décision américaine

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Valérie Quélier