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La redevance pour copie privée appliquée aux téléphones multimédias

La chose est désormais entendue. Les téléphones mobiles avec support de stockage intégré seront assujettis à la redevance pour copie privée. En juillet dernier, le Conseil…

La chose est désormais entendue. Les téléphones mobiles avec support de stockage intégré seront assujettis à la redevance pour copie privée. En juillet dernier, le Conseil d’Etat avait demandé à ce que soient réévalués de 15 % les montants appliqués aux supports de stockage (disque dur, clé USB…) pour tenir compte de l’érosion monétaire. Compte tenu de la situation difficile que connaissent les Français à l’heure actuelle, la Commission a décidé de maintenir telles quelles les rémunérations. La nouveauté, cest que les mobiles ‘ capables de copier et de restituer des phonogrammes ou des vidéogrammes ‘ seront taxés au même titre que les baladeurs. Et ce, dès le 1er janvier 2009 puisque la décision n?’ 11 du 17 décembre 2008 a déjà été publiée au Journal officiel. Pour une capacité de 8 Go par exemple, il en coûtera 5,60 euros. Reste à savoir si ce surcoût sera, au final, à la charge du consommateur

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Benjamin Gourdet