AE09-Titre pour Quel droit VEP ? le trombinoscope ?
' Mon association veut publier les photos de ses membres sur son site web. Dans la mesure où le consentement des membres est acquis, cela peut-il poser des problèmes ? '
Nathalie FauvelMicro Photo Vidéo : la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient de rappeler qu'outre le droit d'auteur qui impose le consentement du sujet, une photo, dès lors qu'elle représente une personne identifiée ou identifiable, devient une donnée à caractère personnel. Son traitement informatique (numérisation, diffusion à partir d'un site web, etc.) doit s'effectuer dans le respect de la loi sur l'Informatique et les Libertés.
Nathalie FauvelMicro Photo Vidéo : la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient de rappeler qu'outre le droit d'auteur qui impose le consentement du sujet, une photo, dès lors qu'elle représente une personne identifiée ou identifiable, devient une donnée à caractère personnel. Son traitement informatique (numérisation, diffusion à partir d'un site web, etc.) doit s'effectuer dans le respect de la loi sur l'Informatique et les Libertés.
