Le 20 novembre dernier, le portail américain Yahoo! a été condamné à interdire aux internautes français les pages de son site d’enchères sur lequel sont vendus des objets nazis. Finalement, le 2 janvier, le groupe explique que les objets concernés seront désormais bannis du site. Mais entre-temps, l’entreprise a porté ce cas devant la cour de San Jose (Californie).La justice américaine devra répondre aux questions suivantes : un juge français peut-il imposer un jugement à une entreprise américaine travaillant depuis les États-Unis ? La décision française est-elle compatible avec le premier amendement américain qui garantit la liberté d’expression ? Au-delà, la vraie question sera de savoir quel droit s’applique sur Internet. “Le juge des référés a créé un véritable précédent pour les sociétés Internet, explique Maître Pecnard, conseil du portail en France, Yahoo! ne veut pas entreprendre une contre-offensive, mais simplement mesurer les conséquences de cette décision.”
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