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Voyage en ligne: l’Europe va renforcer les droits du consommateur

La commission de Bruxelles va adapter à l’ère de l’Internet, la directive de 1990 applicable aux voyages à forfait achetés en agence classique.

La Commission européenne veut mieux protéger les consommateurs qui achètent leur voyage sur Internet. L’enjeu consiste à adapter la directive de 1990 sur les voyages à forfait. Celle-ci protège les clients qui réservent, en agence, des forfaits de vacances préarrangés incluant au minimum transport et hébergement.

Ces propositions visent à renforcer les droits d’annulation, contrôler les suppléments de prix, avec la fixation d’un plafond de 10% pour les majorations, assurer une information concernant la responsabilité et garantir des voies de recours pour obtenir une indemnisation en cas de vacances gâchées.

Par exemple, les consommateurs peuvent louer une voiture par l’intermédiaire du site internet sur lequel ils ont réservé leur vol. Les dispositions actuelles ne couvrent pas ces prestations ou ne le font que de manière ambigüe, laissant les consommateurs dans l’incertitude quant à leurs droits et les e-commerçants dans le doute quant à leurs obligations.

Ainsi, d’après un sondage récent, 67 % des citoyens de l’UE pensaient à tort être protégés en achetant ces prestations de voyage, alors qu’en réalité, ils ne l’étaient pas.

Ce sont 120 millions de voyageurs en Europe qui sont concernés par ces mesures, qui doivent encore être soumises pour approbation aux Etats membres et au Parlement européen. Un accord devrait être trouvé avant les vacances 2014 et la fin du mandat du Parlement européen, permettant une mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions en 2016.

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Frédéric Bergé