Les marchands en ligne européens pourront désormais exporter sans TVA leurs produits numériques (musique, vidéo, jeux, logiciels, etc.) en dehors de l’Union européenne. En retour, les sociétés basées en dehors de l’UE devront appliquer la TVA en vigueur dans le pays de l’acheteur. Cette décision, qui doit encore être ratifiée par le Parlement européen, est contestée par le gouvernement américain qui ne souhaite pas taxer, pour le moment, le-commerce.
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