Prenant acte de la décision du Conseil d’Etat, Catherine Tasca indique qu’elle va“engager une large consultation sur l’accès à la publicité télévisée des secteurs interdits, en vue d’une éventuelle modification de l’article 8 du décret n?’92.280 du 27 mars 1992.”” Cette concertation de l’ensemble des acteurs concernés sera coordonnée par la direction du développement des médias (Service juridique et technique de l’information et de la communication). Elle intégrera nécessairement les travaux, réflexions et avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel “, a précisé la ministre.Les objectifs du décret de 1992 “établis dans le cadre dune politique en faveur du pluralisme demeurent une priorité et ne peuvent être assujettis aux seules considérations économiques “, a-t-elle conclu.
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