Microsoft donne des garanties sur ses brevets

L'interopérabilité semble être devenue le maître mot chez Microsoft. Après le conseil de l'interopérabilité mis en place cet été et la démarche de standardisation de son format de documents OpenXML, le géant lance le programme OSP. Dans ce cadre, il s'engage à autoriser, sans limitation, l'utilisation, par toute personne ou entreprise, des standards de services Web incorporant des technologies Microsoft brevetées. ' Ce programme entre dans l'arsenal gradué des moyens de protection de notre propriété intellectuelle, précise, chez Microsoft France, Marc Gardette. Mais il nous faut offrir des garanties pour promouvoir les technologies. C'est très proche des engagements pris autour d'OpenXML. 'Pratiquement, l'OSP signifie que tous acteurs ?" particulièrement les développeurs open source ?" pourront appliquer ces spécifications sans devoir conclure des accords de licence ni payer de royalties. Les 35 spécifications concernées couvrent l'ensemble des technologies utilisées dans la mise en ?"uvre des services Web ?" en particulier Soap, WDSL, et tous les protocoles liés à la sécurité, à la gestion des transactions et à l'administration.

Les actes d'ouverture se multiplient

Microsoft fait état des réactions positives de Lawrence Rosen, juriste spécialisée dans les licences open source, qui constate a priori la compatibilité de cet engagement avec les licences open source. Mark Webbink, du service juridique de Red Hat, fait le même constat. Mais il recommande à l'éditeur d'être attentif aux remarques et aux commentaires des communautés libres.Alors que le débat sur la qualité des brevets logiciels bat son plein outre-Atlantique et que l'Europe tergiverse sur l'opportunité de relancer un processus législatif sur la question, les éditeurs multiplient les actes d'ouverture auprès des développeurs. IBM avait ainsi ouvert 500 brevets logiciels en début 2005, et Sun trois fois plus, peu de temps après.Force est de constater qu'en matière de logiciels, si l'on souhaite voir les technologies largement adoptées, mieux vaut que les brevets disparaissent du paysage. Un bon sujet de méditation pour le législateur, européen comme américain.