Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a missionné Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture), Guillaume Cerruti (patron de Sotheby’s France) et Patrick Zelnik (patron du label Naïve). Leur travail : réfléchir à l’avenir de l’offre légale de musique et de vidéo sur Internet et soumettre, d’ici à la mi-novembre, des propositions concernant des systèmes de rétribution pour les artistes et des offres d’accès pour les internautes.
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