La question est simple : qu’il s’agisse d’un SMS ou d’un e-mail, une communication électronique peut-elle servir de preuve devant les tribunaux, et en particulier dans le droit du travail ? Dans une affaire de harcèlement
sexuel sur un lieu de travail, la chambre sociale de la Cour de cassation (*) a répondu ?” dans un arrêt rendu le 23 mai dernier ?” par l’affirmative.Elle a retenu comme preuve un SMS, joint au dossier par une salariée. Celle-ci se plaignait, entre autres, d’avoir été licenciée abusivement et d’avoir été l’objet de harcèlement de la part son ancien patron. Pour la justice, le SMS
prouve bel et bien le harcèlement dont l’employée a été victime.
Les e-mails également reconnus par la justice
La justice casse ainsi une première décision rendue par la cour d’appel d’Agen. ‘ Si l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’auteur des propos invoqués est un procédé
déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n’en est pas de même de l’utilisation par le destinataire de messages écrits téléphoniquement adressés, dits SMS, dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil
récepteur ‘, estime-t-elle dans son arrêt. L’employeur a été condamné à verser des dommages et intérêts à son ancienne salariée.‘ Cette décision confirme une évidence. Il est bien entendu qu’un e-mail ou qu’un SMS sont enregistrés sur des récepteurs et qu’ils peuvent servir de preuves. Elle a toutefois le mérite de clarifier les choses à
l’égard de ceux qui pensaient que l’on peut écrire n’importe quoi par SMS, développe Eric Barbry, avocat spécialisé dans les NTIC au cabinet Alain Bensoussan. Le vrai problème est de savoir comment on va s’assurer que c’est bien
le propriétaire du téléphone qui est à l’origine du message. Mais cela vaut aussi pour l’e-mail. ‘ Dans les deux cas, les risques d’usurpation sont limités. En effet, tout comme un portable est protégé par un code PIN,
l’accès à une messagerie depuis un ordinateur l’est par un mot de passe et un login.(*) Article rectifié le 20 juin 2006. La Cour de cassation siège dans l’enceinte du Palais de justice de Paris (et non pas à Agen comme nous l’écrivions par erreur). Merci à nos lecteurs qui nous l’ont
signalée.
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