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Le procès d’eMule Paradise reporté à une date inconnue [MAJ]

Après deux renvois, le procès en correctionnelle du webmaster de ce site de téléchargement illicite devait commencer ce lundi 31 janvier à Paris. Mais le tribunal correctionnel de Paris l’a renvoyé sine die.

Première publication à 14 heures

eMule Paradise n’est plus depuis fin 2006. Mais c’est aujourd’hui que s’ouvre à Paris, après deux renvois, ce qui pourrait être le procès du peer to peer français. Vincent Valade, le webmaster de ce site d’échange de liens de téléchargement, est soupçonné d’avoir mis à disposition des internautes 7 113 films dont certains n’étaient pas encore sortis à l’époque des faits. Parmi les œuvres accessibles figuraient des poids lourds du box-office comme Les Choristes, Superman Returns ou encore Camping.

La question de la responsabilité juridique

Si les liens de téléchargement ainsi que le logiciel eMule étaient fournis gratuitement, l’enquête a révélé que le créateur du site avait engrangé de forts bénéfices. Entre 2005 et décembre 2006, les revenus publicitaires d’Emule Paradise se seraient montés à 416 000 euros. Ils ont été versés sur des comptes bancaires à Chypre et au Belize. Avec les sommes à sa disposition, le jeune homme a ensuite acheté 15 000 euros une société luxembourgeoise afin de bénéficier du statut fiscal lié au grand duché. Et s’est offert, peu après sa première garde à vue en 2006, un Porsche Cayenne de 75 000 euros. On est loin de la philosophie du libre, notent certains.

Durant les trois jours de procès, l’accusation s’attachera à démontrer que la simple mise à disposition de liens, sans même qu’il y ait hébergement de fichiers, constitue un acte de contrefaçon. Parmi les parties civiles figurent l’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF), l’Association des producteurs indépendants (API), Galatée Films, Pathé Renn ou encore l’humoriste Jean-Yves Lafesse. Si Vincent Valade est reconnu coupable, il encourt 300 000 euros d’amende et trois ans de prison.

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La rédaction