Deux chaînes viennent de disparaître des grilles de programmes de
Wizzgo. Dans une décision rendue le 6 août 2008, le tribunal de grande instance de Paris a interdit au service en ligne d’enregistrement de la TNT de donner accès aux programmes diffusés sur
M6 et W9. Le groupe audiovisuel Métropole Télévision, propriétaire de ces chaînes, avait saisi la justice à l’encontre de la jeune société française pour concurrence déloyale et parasitisme commercial.Depuis le 19 mai dernier, Wizzgo enregistre gratuitement les programmes de la TNT (excepté Canal+ en clair) à la demande des internautes inscrits au service. Un logiciel, fourni par Wizzgo, leur permet ensuite de les récupérer sous
la forme d’un fichier crypté, une heure après la diffusion à l’antenne de l’émission, de la série ou du film souhaité. Une fois décrypté, le contenu est dépourvu de tout verrou numérique (DRM). Il peut alors être gardé indéfiniment ou copié sur
d’autres supports comme des baladeurs numériques.Bien que Wizzgo n’ait signé aucun accord sur les droits d’auteurs, la société, qui se retranche derrière l’exception pour copie privée, s’estime dans la légalité.
Dans un entretien accordé à 01net., Jérôme Taillé-Rousseau, le cofondateur de Wizzgo, expliquait que la société avait le droit
d’enregistrer les programmes puisqu’elle ne les diffusait pas à grande échelle en direct, mais dans un cadre privé comme on le fait chez soi avec un magnétoscope. Un argument qui n’a pas convaincu le tribunal.
Un manque à gagner pour M6
Dans le jugement que nous nous sommes procurés, la justice a convenu que Wizzgo éludait ‘ toute rétribution des droits de propriété intellectuelle ‘. Puis, elle a rappelé que l’exception
pour copie privée ne pouvait s’appliquer à un service commercial. Or, si la société fourrnit son service gratuitement aux internautes, elle se rémunère par l’intermédiaire de publicités placées dans son logiciel d’enregistrement. Elle tire donc des
bénéfices financiers des contenus qu’elle met à disposition des utilisateurs.Qui plus est, le tribunal a estimé que Wizzgo était ‘ susceptible de détourner des téléspectateurs de regarder la télévision, d’affecter l’évaluation de leur nombre et les recettes publicitaires qui s’en
déduisent ‘. Le service pouvait mettre à mal le modèle économique même de la chaîne, qui vend ses espaces publicitaires en fonction de son audience.Métropole Télévision avait une autre raison de s’en prendre à Wizzgo. Le groupe a lancé sur Internet un service de catch-up TV financé par de la publicité,
M6 Replay, qui permet aux internautes de voir gratuitement les programmes de la chaîne après leur diffusion.Wizzgo, qui n’a pu être joint ce jour, a confié à l’AFP son intention de faire appel de la décision. Et a indiqué ‘ qu’aucune autre chaîne n’avait porté plainte ‘ à sa connaissance.
Pourtant les arguments soulevés par Métropole Télévision pourraient fort bien être retenus par d’autres groupes médias comme TF1 ou France Télévision. Si c’était le cas, la question de la survie de Wizzgo serait alors posée.
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