Le Conseil constitutionnel censure le « fichier des honnêtes gens »

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Le Conseil constitutionnel censure le « fichier des honnêtes gens »
 

EN BREF. Les opposants au fichier biométrique centralisé respirent. Dans un avis publié aujourd'hui, les Sages ont déclaré anticonstitutionnels plusieurs articles de la loi relative à la protection de l'identité.