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L’Hadopi réagit vivement aux attaques et à la baisse de sa subvention

Lors de la présentation de son rapport annuel d’activité, la présidente de l’Hadopi a réagi aux attaques des ayants-droits contre ses équipes. Elle dénonce aussi l’asphyxie budgétaire qui menace sa mission.

Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, n’a pas l’habitude de mâcher ses mots. Elle l’a encore prouvé ce mardi 28 octobre lors de la conférence de presse de présentation de son activité annuelle. Pour elle, 2014 aura marqué le « franchissement d’une ligne rouge ».

Après avoir rappelé le temps mis par le gouvernement pour nommer les trois membres qui manquaient à son collège, elle a tenu à exprimer sa colère sur deux sujets. Le premier concerne les attaques des professionnels du cinéma contre Éric Walter, son secrétaire général.

Il concerne précisément les déclarations de Nicolas Seydoux, président de Gaumont et de l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), lors du Congrès annuel des exploitants. Pour M. Seydoux, le secrétaire général ne fait pas son travail et pire, il aborde un sujet tabou pour les ayants droit : le partage des œuvres.

« Ces attaques personnelles sont injustes, indignes et inadmissibles », a rétorqué Marie-Françoise Marais. « L’Hadopi a besoin de lui, de sa gestion rigoureuse et de sa compétence ». Avant de finir par un bon mot : « C’est dit, c’est doux ».

« Nous allons mourir guéris ! »

L’autre motif de colère de la présidente -et le plus sensible- concerne la baisse de sa subvention qui, entre 2011 et 2014 a été réduite de 50%, passant de 12 à 6 millions d’euros, soit un total de 50 millions d’euros depuis sa création. Elle note d’ailleurs que pour 2014, elle n’a reçu que 5,5 millions.

Ce montant lui permet à peine de payer ses équipes (60 personnes) qui représentent une masse salariale de 4,7 millions d’euros en 2014 (5,5 millions en 2013). D’ailleurs, les représentants du personnel étaient présents. Ils distribuaient un tract pour réclamer la sauvegarde de l’emploi.

Pour tenir, l’Hadopi puise dans sa trésorerie, qui s’élève à 3,1 millions d’euros. Mais, à ce train, la présidente craint de ne pas pouvoir tenir longtemps. elle estime que ses équipes seront obligés de faire « moins et moins bien. »

Après avoir traversé des transformations et des projets de transfert de mission, l’Hadopi semble être à la croisée des chemins. Ses alliés d’hier – les ayants-droits -, se liguent contre elle, tandis qu’elle subit une « asphyxie budgétaire » qui met en péril son efficacité et, de fait, son avenir.

Comme l’a résumé Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission des droits de l’Hadopi, « Nous sommes reconnus, mais nous allons mourir guéris, car nous n’aurons plus les moyens de notre activité »

Rappelant que sa première mission est de répondre graduellement au piratage, la présidente de la CPD a indiqué que depuis octobre 2010, 3,7 millions de mails d’avertissement ont été envoyés, suivis de 300.000 courriers recommandés en guise de deuxième avertissement.

Au final, 159 dossiers ont été transmis au procureur de la République, 36 décisions de justice ont été rendues dont 19 condamnations. Un chiffre dont se targue la haute autorité, mais qui reste insuffisant pour les ayants-droits qui aimeraient un recentrement sur le rôle de gendarme. Un retour à la riposte graduée ?

 

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Pascal Samama