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L’App Store est-il en situation de monopole ? La Cour suprême américaine va devoir trancher

La plus haute juridiction américaine a débuté les auditions des avocats d’Apple. La société est accusée d’interdire à d’autres acteurs l’ouverture de leur propre boutique d’applications sur iOS.

La distribution des applications iOS devrait-elle être ouverte à la concurrence ? C’est à cette question que la Cour suprême américaine devra bel et bien répondre après des années de tergiversation. Elle a entendu les avocats d’Apple ce 26 novembre, et va continuer son enquête et ses auditions pour rendre une décision en juin 2019.

En 2011, Robert Pepper, un particulier client d’Apple, a déposé une plainte, imité par une multitude d’autres clients. Une plainte soutenue par la suite par 31 Etats. Pour lui, le fait que l’App Store soit la seule boutique d’applications disponible sur iOS a pour conséquence d’augmenter les prix, puisque aucune concurrence n’est possible. A titre de comparaison, Google n’interdit pas aux constructeurs de proposer leurs propres boutiques.

Vers un bouleversement des plates-formes de vente ?

Avec une commission de 30 % encaissée par Apple, les développeurs ont-ils tendance à reporter ce coût sur le prix de leurs applications ? Un premier jugement en août 2013 a estimé que, pour ce type d’accusation, ce n’était pas au client de porter plainte, mais plutôt aux développeurs, premières victimes supposées de la politique d’Apple. Ce jugement avait finalement été contredit en appel en janvier 2017 par la cour de San Francisco. Pour elle, Apple vend bien une prestation aux consommateurs et pas aux développeurs.

Le gouvernement américain s’est exprimé sur le sujet en soutenant officiellement Apple, ce qui a accéléré la prise en charge du cas par la Cour suprême. C’est elle qui devra donc trancher et rendre une décision qui risque de bousculer le secteur.

Apple pourrait être condamné à payer des centaines de millions de dollars. D’autres acteurs d’envergures, comme Amazon ou eBay, pourraient quant à eux être obligés d’ouvrir leur plateforme non seulement aux revendeurs indépendants, mais aussi à leurs concurrents directs.

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Jean-Sébastien Zanchi