L’Hadopi n’a pas l’intention d’attendre les conclusions de la Mission Lescure pour proposer des évolutions. Selon le site Numerama, la coupure d’Internet, qui a donné une image plus que négative de la haute autorité, ne sera finalement jamais appliquée. Au lieu de cette sanction, les internautes qui se feront pincer en téléchargeant illégalement des contenus pourraient se voir infliger une amende de 140 euros.
Cette proposition a été faite par l’Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants (UPFI) et semble faire l’unanimité chez les ayants-droits. L’idée de cette sanction avait été lancée par Jean-Noël Tronc, président de la Sacem, qui avait fait un lien avec le Code de la route. Il signalait l’été dernier qu’en cas de dépassement de la vitesse autorisée, un automobiliste recevait une amende, pas « un avertissement ».
Cette idée pourrait faire partie des propositions de Pierre Lescure dans le rapport qu’il doit remettre à Aurélie Filippetti au printemps 2013. Selon Numérama, cette décision serait même être déjà validée par le ministère de la Culture. Actuellement, les discussions portent sur l’application de cette amende qui, selon une source proche du dossier « pourrait être gérée par une autorité administrative dédiée, façon Commission de Protection des Droits de l’Hadopi, ou bien par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), qui pourrait hériter des prérogatives de l’Hadopi. »
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