Le ministre de la Culture voit rouge. Dans un communiqué publié ce mercredi soir, Frédéric Mitterrand s’en prend directement à Free et dénonce son « revirement inacceptable ». L’opérateur a en effet refusé d’expédier pour le compte de la Hadopi les premiers courriels d’avertissements aux internautes suspectés de téléchargement illicite, contrairement aux autres fournisseurs d’accès à Internet.
Pour justifier son refus, Free évoque l’absence d’une convention définissant les modalités de communication avec la Hadopi. Celle-ci devait être signée dans le courant de l’été, or rien de tel ne s’est produit. Dans ces conditions, le FAI estime que les conditions veillant au respect des données personnelles des internautes ne sont pas garanties. Il rappelle que la Cnil est particulièrement vigilante sur ce point.
Un décret pour sanctionner Free
Pour le ministère de la Culture, Free ne respecte pas ses obligations légales. « Cette situation, que le ministre condamne fermement, doit prendre fin dans les meilleurs délais. S’il persévère, l’opérateur s’expose à des sanctions judiciaires et financières. Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre », annonce le ministère.
Au passage, Frédéric Mitterrand tient à rassurer les FAI sur le paiement de l’indemnisation qu’ils demandaient pour les coûts liés au traitement des demandes de la Hadopi. « Cet engagement sera tenu », indique le ministère. Certains FAI s’interrogeaient il y a peu encore sur la réalité de cette promesse.
L’attitude de Free a également été dénoncée par l’industrie musicale. Mais l’opérateur a reçu le soutien de Nicolas Dupont-Aignan. Le président du mouvement « Debout pour la République » appelle les internautes à favoriser les fournisseurs comme Free qui refusent de se plier aux demandes de la Hadopi. Le député de l’Essonne s’était déjà exprimé contre la loi antipiratage lors de son examen au Parlement. Il reste fidèle à ses convictions.
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