Eurostar.eu, le tout premier nom de domaine européen devant la justice
Un diamantaire belge a pris de vitesse la SNCF et ses partenaires. Le tribunal de commerce de Paris vient de confirmer le droit d'Eurostar Diamond Traders à réserver Eurostar.eu.
Les
noms de domaine européens ne sont pas encore sur la planète Web qu'on se les dispute déjà devant la justice ! Le 5 janvier dernier, Eurostar UK, la SNCF et la SNCB ont
assigné en référé le diamantaire belge Eurostar Diamond Traders NV devant le tribunal de commerce de Paris, pour qu'il retire sa demande d'enregistrement du nom de domaine Eurostar.eu. Sans succès.Ce n'est que début décembre qu'a commencé la première période d'enregistrement pour ce type de site, réservée en particulier aux entreprises détentrices de marques. Mais, comme il s'agit d'un processus paneuropéen, les conflits étaient
prévisibles. Le possesseur d'une marque en Grèce et le possesseur d'une marque homonyme en Lettonie ont tous deux légitimement droit à leur .eu.D'où l'échec de la SNCF et de ses partenaires. En effet, la requête du diamantaire Eurostar Diamond Traders datait du 7 décembre 2005, quelque six minutes avant celle d'Eurostar UK. Or, l'Eurid, l'organisme qui gère
l'attribution des noms de domaine se terminant par .eu, traite les demandes en fonction de la règle du ' premier arrivé, premier servi '.Les sociétés exploitant le train Eurostar ont appuyé leur demande en arguant qu'elles avaient signé le 14 septembre 2004 avec la société belge un ' accord de coexistence ' organisant l'utilisation respective
des marques ' Eurostar '. Pas suffisant pour le tribunal de commerce, qui a rejeté le référé le 10 janvier.A ses yeux, le contrat de coexistence ' concerne les usages de la marque "Eurostar" mais ne contient aucune disposition relative aux noms de domaine qui existaient déjà en 2004 (eurostar.com ou
eurostar.fr [tous deux exploités par la société de transport, NDLR]) '. Eurostar est donc critiqué pour son manque de prévoyance, d'autant que les règles d'attribution du .eu avaient déjà été finalisées à cette époque.
Le tribunal remarque également qu'il ne peut y avoir de préjudice puisque eurostar.eu n'est pas encore exploité.