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Couverture numérique : quand le gouvernement cumule les effets d’annonce

La feuille de route destinée à résorber la fracture numérique du territoire vient enfin d’être dévoilée sous la houlette de trois ministères différents. Une somme de propositions floues et sans surprise.

Le 17 juillet dernier, Emmanuel Macron prenait tout le monde de cours en promettant du « haut et du très haut débit » pour tous les Français d’ici la fin de l’année 2020. Depuis, les acteurs des télécoms et les collectivités locales attendaient avec impatience que le gouvernement explicite ses intentions. C’est chose faite depuis cet après-midi par la voix du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et de son secrétaire d’Etat Julien Denormandie, associés au secrétaire d’Etat à l’Economie et aux Finances Benjamin Griveaux et au secrétaire d’Etat au Numérique Mounir Mahjoubi. Malheureusement, cette feuille de route déçoit.

Des solutions satellitaires nouvelles

Pourquoi ? Parce qu’elle résume en quatre points ce que l’on savait déjà. D’abord l’objectif intermédiaire pour 2020 qui consistera à offrir à tous du « bon haut débit », soit au moins 8 Mbit/s… Une invention française qui ne correspond à aucun standard reconnu dans le monde ! 

Ensuite, les solutions technologiques. Un mix comprenant aussi bien de la fibre optique de bout en bout que des box 4G ou de la THD Radio. Le satellite n’est pas oublié, comme l’avait encore déjà indiqué Emmanuel Macron cet été. Son usage parait cependant énigmatique puisque le texte évoque « des solutions satellitaires nouvelles déployées à cet effet ». S’agit-il de lancer un nouveau satellite ? Ou d’exploiter un service comme celui de la constellation OneWeb ? Dans les deux cas, le calendrier paraît juste pour que cette solution soit opérationnelle d’ici 2020.

Le gouvernement prétend aussi accélérer le plan France Très Haut Débit lancé sous François Hollande. Faux. Le but final reste toujours d’apporter du très haut débit (supérieur ou égal à 30 Mbit/s) à tous les Français pour 2022.

On relèvera une petite pique au passage sur SFR* et son intention de fibrer la France d’ici 2025 sans subvention publique. « L’Etat réaffirme son plein soutien, notamment financier, aux réseaux d’initiative publique déployés par les collectivités territoriales », peut-on lire dans le communiqué de presse. Le gouvernement annonce également qu’il veillera à l’organisation et la coordination des investissements privés. Une façon polie de dire qu’il ne permettra pas à SFR de déployer en doublon dans les RIP (Réseaux d’initiative publique).

De la 4G de « rapide et de qualité »

Le point sur la couverture mobile est encore plus flou puisqu’il évoque « la généralisation d’une couverture 4G rapide et de qualité pour tous les Français ». A partir de quel débit considère-t-on que la 4G est rapide ? Que signifie une 4G de qualité ? L’Arcep distingue trois niveaux de couverture : très bonne, bonne et limitée. Dans les deux derniers cas, les usagers ne peuvent capter à l’intérieur des bâtiments. La différence est donc de taille entre les différents qualificatifs.

Sébastien Soriano, le président de l'Arcep.
ERIC PIERMONT / AFP – Sébastien Soriano, le président de l’Arcep.

On connaissait déjà les contreparties que les opérateurs pourraient obtenir en échange d’un effort de déploiement mobile, le gouvernement les officialise. Il est question de revoir l’IFER, un impôt proportionnel au nombre d’antennes mobiles et de renouveler plus tôt que prévu les fréquences mobiles dont certaines arriveront à échéance dès 2021. Enfin, le gouvernement appelle à plus de « transparence sur le déploiement » et évoque « des adaptations de la réglementation existante en lien avec les opérateurs et les collectivités territoriales concernées ». Difficile de faire plus vague. On imagine des propositions sur le modèle de ce que les députés Laure de la Raudière et Eric Bothorel ont présenté aujourd’hui à la presse : comme l’allègement des contraintes pour installer plus rapidement des pylônes et un outil cartographique afin que le public suive les déploiements.  

Un nouveau cycle de négociations débute maintenant avec les opérateurs et l’Arcep pour préciser dans deux mois les modalités du plan d’action et les solutions technologiques retenues.

(*) 01net.com est édité par une filiale de NextRadioTV, elle-même propriété à 49% de SFR Media.

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Amélie Charnay