Copie privée : les barèmes 2013 adoptés malgré la démission des industriels

Mis à jour le
Copie privée : les barèmes 2013 adoptés malgré la démission des industriels
 

La démission des cinq représentants des industriels n'a rien changé. Les nouveaux barèmes, qualifiés d'équilibrés et de modérés, ont été votés. Ils sont applicables dès janvier 2013.